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condition assurance chomage


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    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    27%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Abandon de poste chomage - Cabinet Desrumaux

    Pertinence
    26%

    Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

    Avocat bordeaux / Juridique /Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

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    Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

    Beaucoup de salariés souhaitent connaître leurs droits au chômage s'il décide de quitter leur poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail .

    Quelles sont les conditions...

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    Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    36%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour ...

    Pertinence
    36%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage

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    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...

    Pertinence
    35%

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    politicoboy Commentaires 6 commentaires

    Après la flexibilisation du marché du travail, le gouvernement doit présenter le second volet de son plan pour l'emploi : la réforme de l'assurance chômage censée ajouter l'aspect « sécurité » à la « flexibilité » introduite par les...

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    Site : http://www.politicoboy.fr

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    CDD, intermittent, CDDU, assurance chômage au régime ...

    Pertinence
    35%

    CDI, CDD, CDDU, beaucoup d'acronyme pour catégoriser tout simplement différentes temporalités au sein d'un contrat de travail. Comment embaucher un salarié en fonction du besoin de votre entreprise ? C'est la question à laquelle nous avons voulu répondre dans cet article.

    1. Le Contrat de Travail : CDD ou CDI ?

    La question du contrat de travail est la première question qu'un employeur...

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    Site : https://www.movinmotion.com

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    La sécurité sociale des salariés au Canada

    Pertinence
    34%

    les services ambulanciers,

    le soutien à domicile (soins à domicile).

    En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.

    Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...

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    Date: 2019-02-01 09:58:52
    Site : https://www.cleiss.fr

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    34%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Assurance VIE du dirigeant | MMC

    Pertinence
    34%

    Les dirigeants d'entreprise, associés et mandataires sociaux ne bénéficient pas, sauf rares exceptions, du droit aux versements des indemnités Pôle Emploi. Afin de se garantir en cas de perte d'emploi, il est donc nécessaire de souscrire une assurance chômage dirigeant auprès d'un organisme privé.

    Une assurance chômage dirigeant consiste à créer un capital qui permet à l'assuré de...

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    Site : https://www.monmeilleurcourtier.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / contrat assurance chomage dirigeant / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant entreprise

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    Loi « avenir professionnel » : les principales mesures

    Pertinence
    33%

    Tour d'horizon des principaux points :

    -------------------

    Assurance-chômage

    -------------------

    Pendant la campagne, le programme d'Emmanuel Macron promettait une assurance chômage « universelle ». La formulation est, désormais, légèrement moins ambitieuse, le projet de loi parlant d'une assurance chômage « plus universelle ».

    La réforme de l'assurance-chômage fait tiquer le...

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    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...

    Pertinence
    33%

    Préparez votre rendez-vous

    marché credit-a-la-consommation

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...

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    Site : https://www.ca-charente-perigord.fr

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    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    33%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs ...

    Pertinence
    32%

    Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants

    C. Cadoret, L.Caussat, E.Robert (IGAS) avec la participation de S.Baubry -

    P-M.Carraud, J-M.Charpin, C.Durrieu et C.Freppel (IGF)

    L'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants s'inscrit dans le projet de réforme globale de l'assurance chômage. Elle vise à prendre en compte les mutations du marché du travail et à :

     offrir aux travailleurs...

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    Date: 2019-02-12 11:49:28
    Site : http://www.igas.gouv.fr

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / assurance chomage travailleur independant / reforme assurance chomage independant / assurance chomage independant

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    Assurance Perte d'Emploi : Garantir vos revenus dans l'avenir

    Pertinence
    32%

    ASSURANCE PERTE EMPLOI : votre complément à l'assurance chômage

    Vous maintenez vos revenus en cas de licenciement

    Selon votre statut professionnel (cadre ou non cadre), vous choisissez le montant de l'indemnité complémentaire qui vous sera versé si vous étes licencié :

    Salarié Non Cadre : Indemnité mensuelle de 100 EUR à 600 EUR

    Salarié Cadre : Indemnité mensuelle de 300 EUR à 1000...

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    Site : http://www.capvie.com

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage

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    Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...

    Pertinence
    32%

    Assurance de prêt étudiant

    Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Droits rechargeables - Unédic, le coeur de l'assurance ...

    Pertinence
    32%

    Les droits rechargeables entraînent deux conséquences :

    La reprise systématique du versement des allocations qui restent d'un droit déjà ouvert : si une personne indemnisée cesse de s'inscrire ou reprend un emploi alors qu'il lui reste des allocations, ces allocations (le reliquat) lui seront versées en cas de nouvelle période de chômage, sous certaines conditions. Ainsi, un droit à...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage / ouverture droit assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / droits rechargeables assurance chomage

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    Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...

    Pertinence
    31%

    Nous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018. 

    Imputation de la réduction FILLON ¶

    La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants : 

    Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

    Pertinence
    31%

    Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

    Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

    des tâches techniques ;

    un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

    Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

    le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / allocations d assurance chomage / societe d assurance chomage

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    Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2015

    Pertinence
    31%

    Assurance emploi (AE) au Québec

    Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

    Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

    Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 762.30$

    Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 49 500$

    Taux de cotisation général...

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    Date: 2018-12-31 18:46:21
    Site : http://www.calculconversion.com

    Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / creation de l assurance chomage

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    Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2019

    Pertinence
    31%

    Assurance emploi (AE) au Québec

    Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

    Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

    Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 663.75$

    Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 53 100$

    Taux de cotisation général...

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    Date: 2018-12-31 18:46:21
    Site : http://www.calculconversion.com

    Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / cotisation assurance chomage employeur / creation de l assurance chomage / offre d'emploi direct assurance

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    Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2018

    Pertinence
    31%

    Assurance emploi (AE) au Québec

    Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

    Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

    Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 672.10$

    Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 51 700$

    Taux de cotisation général...

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    Date: 2018-12-31 18:46:21
    Site : http://www.calculconversion.com

    Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / cotisation assurance chomage employeur / creation de l assurance chomage / offre d'emploi direct assurance

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    Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances

    Pertinence
    31%

    L'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi

    Les droits du Dirigeant

    Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.

    Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...

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    Site : https://proassurances.com

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    Pôle emploi (Assedic) : calculer & toucher l'allocation ...

    Pertinence
    31%

    Fin de droit au chômage

    Rupture conventionnelle

    Différé d'indemnisation

    Dans quel cas utiliser ce dossier ?

    Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...

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    Date: 2019-02-12 11:48:10
    Site : https://www.juritravail.com

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    indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial

    Pertinence
    30%

    Vous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Chômage | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    30%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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    Les nouvelles dispositions chômage concernant les seniors ...

    Pertinence
    30%

    La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a pris en compte les évolutions liées à la réforme des retraites de 2013, notamment :

     l'allongement de la durée de l'assurance pour percevoir une retraite à taux plein,

    l'âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans,

     l'âge requis pour liquider sa retraite à taux plein même sans avoir validé une carrière...

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    Site : https://www.lailler-avocat.com

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    30%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Réforme de l'assurance chômage : ça avance ! | SVP

    Pertinence
    30%

    Réforme de l'assurance chômage : ça avance !

    30 janvier 2018

    À mi-parcours du calendrier de négociation de l'assurance chômage (3ème séance sur 6), le patronat a présenté le 25 janvier 2018 un avant-projet d'accord national interprofessionnel relatif à la réforme de l'assurance chômage, suscitant l'opposition des syndicats sur certains points.

    Les partenaires sociaux devront parvenir...

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    Site : http://www.svp.com

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage calendrier / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

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    Démission : les conditions en 2018 pour prétendre au droit ...

    Pertinence
    30%

    cse-guide 19 février 2018 0 Commentaires

    Une démission ? Volontaire , involontaire ?  Notre dossier pour vous aider à en savoir davantage sur votre droit au chômage

    Démission : dans quelles conditions pouvez-vous prétendre au droit au chômage ?

    Droit au chômage et ARE : L'allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ou assurance chômage est une contribution financière, en...

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    Site : https://www.cse-guide.fr

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle

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    expose - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    29%

    Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 32 ,  fiche 33  

    Régime général 

    Les périodes de chômage sont validées par le régime général, si l'intéressé a la qualité d'assuré social  à ce régime avant la période à valider.

    Lettre Cnav du 07/06/1991 § 1   

    Convention d'assurance chômage franco-suisse : les travailleurs frontaliers, les Suisses ou les Français qui résident en France peuvent bénéficier des prestations de chômage françaises suite à une activité en Suisse. Ces périodes de...

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    Site : https://www.legislation.cnav.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime de l assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime assurance chomage

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    Associé non gérant a t'il droit aux Assedics

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    29%

    Publier votre CV

    Associé non gérant a t'il droit aux Assedics

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    Pourriez vous m'éclairer sur ce point, je trouve des réponses mais pas très clair

    Un associé égalitaire non gérant mais qui est salarié à t'il le droit de cotiser aux assedics? ou a...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / cotisation d assurance chomage / assurance chomage mandataire social / cotisation assurance chomage

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    Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation

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    29%

    Organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.

    Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...

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    Date: 2017-03-29 22:00:02
    Site : https://www.latribune.fr

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    Démissionnaire, vous toucherez vos indemnités chômage

    Pertinence
    29%

    Elle offre notamment la possibilité d'obtenir des indemnités au titre du chômage en cas de démission.

    I.  La démission : un nouveau droit au chômage

    En principe, vous êtes indemnisé au titre du chômage si vous êtes involontairement privé d'emploi (EX : licenciement ou une rupture conventionnelle) ou en cas de démission légitime. Dès lors, si vous quittez votre emploi pour...

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    Site : https://www.coindusalarie.fr

    Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage demission / droits a l assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage

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    Assurance-chômage des mandataires sociaux: les zones d ...

    Pertinence
    29%

    Nombreux sont les salariés qui, après leur nomination en qualité de mandataire social (1), voient, pendant toute la durée de leur mandat, leur contrat de travail suspendu lorsque ce dernier implique une activité non distincte de celle relevant dudit mandat. Cette suspension du contrat de travail, expressément prévue par les parties ou, faute de dispositions en ce sens, découlant de...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

    Pertinence
    29%

    Abandon de poste et chômage

    Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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    Site : http://abandondeposte.fr

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    Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une ...

    Pertinence
    28%

    » Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?

    Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?

    Le 03/03/2010 à 16h05

    J'ai eu 59 ans le 10 novembre 2009. J'ai été mise à la retraite d'office, le 1er décembre 2007, suite à la suppression de mon poste et la restructuration de l'entreprise où je travaillais. Je suis veuve et élève...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Mouvement Action Chômage

    Pertinence
    28%

    Foire aux questions

    Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

    Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

    Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

    Lire la suite

    Date: 2012-08-15 03:18:44
    Site : http://maclacstjean.com

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    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

    Pertinence
    28%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Réforme de l'Assurance chômage : les mesures à prendre ...

    Pertinence
    27%

    Nous contacter S'abonner Télécharger gratuitement

    L'assurance chômage pose deux problèmes manifestes. Le premier est d'ordre financier, à savoir un déficit annuel de l'ordre de 3 milliards d'euros depuis plusieurs années, couplé avec un endettement atteignant 36 milliards en 2017 et prévu à 39 milliards en 2020. Le second est l'adéquation du système...

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    Site : http://www.ifrap.org

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage / fonds d assurance chomage

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    Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr

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    Entre 122 jours et 36 mois

    Durée d'indemnisation = durée d'emploi

    36 mois (3 ans) d'indemnisation

    Pour quel montant ?

    Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...

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    Site : http://www.financespubliques.fr

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    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...

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    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS

    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS  

      Organe de direction de la SAS ou de la SASU

    L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant sas / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage / convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

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    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

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    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Assurance Emprunteur - Crédit Agricole

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    Assurance Emprunteur

    La sécurité indispensable pour assurer votre financement immobilier tout en protégeant vos proches.

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de...

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    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Droits et obligations en cas de chômage - www.ch.ch

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    Droits et obligations en cas de chômage

    Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.

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    Droits d'une personne sans emploi

    Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat...

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    Site : https://www.ch.ch

    Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / indemnite assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande de resiliation d un contrat d assurance / assurance chomage travailleur independant

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    Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les ...

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    0800 946 951 Tarif appel local

    Du lundi au dimanche 9h-19h

    contact@lettre-officielle.com

    Du lundi au dimanche 9h-19h

    Document recherché : Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)

    Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)

    L'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l'une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro...

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    Site : https://www.lettre-officielle.com

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general assurance chomage

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    Assurance Chômage des Dirigeants d'entreprise

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    Assurance Chômage des Dirigeants d'entreprise

    ANTICIPER LES RISQUES FAIT PARTIE DU MÉTIER DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE

    Téléphonez moi

    L'assurance Chômage des dirigeants d'entreprise permet aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d'emploi.

    Ainsi, cette assurance leur offre la possibilité de sécuriser leur niveau de vie, leur parcours professionnel et de...

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    Site : https://www.crfassurances.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant entreprise / cotisation d assurance chomage / societe d assurance chomage / le regime d'assurance chomage

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    Droit aux allocations chômage en cas de démission : ce que ...

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    Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

    Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

    publié le17.09.15 mise à jour28.11.18

    Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats

    En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / conditions de resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance

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    Démission légitime - Droit au chômage après une démission

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    Attestation Pôle emploi

    Une démission légitime est une démission dont les circonstances permettent au salarié démissionnaire de toucher les allocations chômage.

    En principe, Pôle emploi ne verse pas d'indemnités après une démission puisque, pour toucher l'ARE, il faut avoir perdu involontairement son dernier emploi. Sauf dans certains cas de démissions...

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    Date: 2019-02-11 12:50:28
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance

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    Assurance chômage -Convention chômage : ce qui va changer ...

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    Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi

    Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Crédits : © D-Plume - Fotolia.com

    La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage

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