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deficit de l assurance chomage


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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

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    49%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

  • 1

    Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre ...

    Pertinence
    35%

    A l'heure où les marchés actions sont de plus en plus incertains et que les investisseurs sont en recherche de plus en plus de sécurité sur leurs épargnes, il est important de se poser les bonnes questions et surtout au bon moment. Dans cet article, nous allons découvrir ce qui se cache derrière les fonds en Euros de vos assurances vies, quel est le risque de ce type de placement...

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    Site : http://www.independancefinanciere.fr

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    D'où vient le déficit de l'Assurance chômage ?

    Pertinence
    62%

    Impossible de charger la transcription interactive.

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    Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / deficit assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    L'Assurance chômage proche de l'équilibre en 2019 ...

    Pertinence
    59%

    De nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019. Enfin les comptes sortiraient du rouge ! 

    Un déficit en baisse au fil des ans 

    Après un déficit estimé à 3,6 milliards d'euros en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2 milliards en 2018 puis de 0,6...

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    Site : http://www.economiematin.fr

    Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    Coût de l' allocation chômage | Observatoire des gaspillages

    Pertinence
    58%

    / Combien coûte l' allocation chômage ?

    Le 22/01/2013

    Combien coûte l' allocation chômage ?

    La Cour des comptes estime que l' allocation chômage coûte trop cher et n'est pas adaptée. Les sages préconisent une réforme de l' allocation chômage. Dans un rapport qu'elle vient de publier, la Cour des comptes dénonce le coût trop élevé de l' allocation chômage, ainsi que son...

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    Site : http://www.observatoiredesgaspillages.com

    Thèmes liés : cout de l'assurance chomage en france / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage / allocations d assurance chomage

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    Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes

    Pertinence
    58%

    Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes ?

    Virginie Pradel / Fiscaliste, membre de l'Institut Fiscal Vauban

    Le 26/01 à 06:55

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    Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes ?

    LE CERCLE/HUMEUR - Le gouvernement, qui veut réformer l'assurance-chômage, oublie de régler la question de la dette abyssale de l'Unédic.

    Les négociations relatives à...

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    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / cout de l'assurance chomage en france

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    Dette de l'assurance chômage : quel est le problème ...

    Pertinence
    57%

    dans chômage , emploi , protection sociale

    par Bruno Coquet, Chercheur affilié à l'OFCE, & IZA

    La dette de l'assurance chômage atteint 25,8 MdEUR à la fin de 2015. Sous la pression d'un chômage élevé, elle va continuer de s'accroître jusqu'à dépasser 35 MdEUR en 2018 (Unedic, 2015b), un niveau inédit qui représentera près de 1,5% du PIB et 100% des recettes annuelles de...

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    Site : https://www.ofce.sciences-po.fr

    Thèmes liés : reglement de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l assurance chomage

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    Assurance chômage: les vraies raisons du déficit

    Pertinence
    55%

    07/03/2017, 14:49

     |  819  mots

    L'assurance chômage verse chaque année 10% de la collecte des cotisations, soit environ 3,2 milliards d'euros, à Pôle emploi. Sans ce versement, l'Unedic serait quasi à l'équilibre... C'est l'un des sujets que devraient aborder les organisations patronales et syndicales lors de la nouvelle négociation sur l'assurance chômage. (Crédits : © Regis...

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    Date: 2017-03-07 21:00:03
    Site : https://www.latribune.fr

    Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    L’Assurance chômage proche de l’équilibre en 2019 | Unedic.fr

    Pertinence
    55%

    De nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019.

    Après un déficit estimé à 3,6 Mds d'EUR en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2,0 Mds d'EUR en 2018 puis de 0,6 Md d'EUR en 2019. Sous les effets d'une croissance et d'une inflation plus fortes, et...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019

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    Réforme de l'Assurance chômage : les mesures à prendre ...

    Pertinence
    55%

    Nous contacter S'abonner Télécharger gratuitement

    L'assurance chômage pose deux problèmes manifestes. Le premier est d'ordre financier, à savoir un déficit annuel de l'ordre de 3 milliards d'euros depuis plusieurs années, couplé avec un endettement atteignant 36 milliards en 2017 et prévu à 39 milliards en 2020. Le second est l'adéquation du système...

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    Site : http://www.ifrap.org

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage / fonds d assurance chomage

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    Unédic — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

    Ancien logotype utilisé depuis 2003.

    Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...

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    Date: 2019-02-08 21:55:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L'assurance-chômage au Canada - Revue À bâbord

    Pertinence
    53%

    Depuis 1995, le gouvernement du Canada a volé aux travailleurs et travailleuses du Canada plus de 57 milliards de dollars. Cela sans compter les milliards de dollars détournés de la caisse à des fins de formation et de subvention. Le but de la Loi sur l'assurance-emploi (assurance-chômage avant 1997) a toujours été de compenser les travailleurs lors d'une perte d'emploi. Il est...

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    Site : https://www.ababord.org

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    Divergences sur les déficits de l'assurance chômage ...

    Pertinence
    53%

    Les partenaires sociaux, qui ont lancé vendredi les négociations sur de nouvelles règles de l'assurance chômage et du financement de l'Unedic, divergent sur le traitement du déficit de cet organisme qui gère l'indemnisation de trois chômeurs sur cinq. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard Tous droits réservés

    par Emmanuel Jarry

    PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux, qui ont lancé...

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    Site : https://www.capital.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage

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    Assurance chômage : le déficit de l'Unedic devrait ...

    Pertinence
    52%

    Texte de votre message

    Veuillez laisser ce champ vide :

    L'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, a présenté le 20 septembre ses prévisions financières jusqu'en 2019. En raison du faible taux de croissance, il envisage une dégradation dès 2017 avec une remontée du chômage et des comptes toujours plus dans le rouge. Mais pas d'inquiétude, les allocations chômage seront bien...

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    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com

    Pertinence
    52%

    Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

    En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

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    Site : http://www.actuassur.com

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    Assurance chômage en France - forces-humaines.com

    Pertinence
    51%

    En France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.

    Catégories :

    Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage

    Page(s) en rapport avec ce...

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    Site : http://www.forces-humaines.com

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    Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr

    Pertinence
    51%

    Entre 122 jours et 36 mois

    Durée d'indemnisation = durée d'emploi

    36 mois (3 ans) d'indemnisation

    Pour quel montant ?

    Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...

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    Site : http://www.financespubliques.fr

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

    L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

    Le pourcentage moyen est trompeur car...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse des intermittents du spectacle : 1 milliard d ...

    Pertinence
    49%

    Le 7 février 2012

    Caisse des intermittents du spectacle : 1 milliard d'euros de déficit

    L'Unédic aurait versé 1,276 milliard d'euros d'assurance-chômage aux intermittents du spectacle, en 2009, pour 223 millions de cotisations perçues, soit [...]

    L'Unédic aurait versé 1,276 milliard d'euros d'assurance-chômage aux intermittents du spectacle, en 2009, pour 223 millions de cotisations...

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    Site : https://www.contribuables.org

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

    En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Intermittents du spectacle : les boucs émissaires du ...

    Pertinence
    48%

    Le régime chômage des intermittents du spectacle vient régulièrement faire les gros titres de l'actualité. C'est encore le cas aujourd'hui. Si j'ai souhaité traiter de cette question dans ce blog, c'est que certainement plus que d'autres, elle est symbolique des conditions faites aux personnes à l'emploi précaire. Ce qui la différencie des autres c'est que ces travailleurs...

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    Date: 2019-02-05 22:21:03
    Site : http://blog.durandandco.org

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / deficit de l assurance chomage / annexe 8 10 assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime general d assurance chomage

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    Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation

    Pertinence
    48%

    Organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.

    Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...

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    Date: 2017-03-29 22:00:02
    Site : https://www.latribune.fr

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    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...

    Pertinence
    48%

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    politicoboy Commentaires 6 commentaires

    Après la flexibilisation du marché du travail, le gouvernement doit présenter le second volet de son plan pour l'emploi : la réforme de l'assurance chômage censée ajouter l'aspect « sécurité » à la « flexibilité » introduite par les...

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    Site : http://www.politicoboy.fr

  • 0

    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2019-02-08 21:58:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2019-02-08 21:58:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Intermittent du spectacle — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

    Pertinence
    46%

    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

    Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

    En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

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    Site : https://www.canada.ca

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    « Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents n ...

    Pertinence
    46%

    Audition de Mathieu Grégoire à l'Assemblée Nationale (extraits)

    Audition de Mathieu Grégoire, maitre de conférences à l'Université de Picardie (CURAPP), à l'Assemblée Nationale par la mission d'information sur l'emploi dans les métiers artistiques (extraits)

    Les annexes 8 et 10 des intermittents sont-elles viables ? Mathieu Grégoire revient ici sur les contre-sens majeurs qui ont...

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    Site : http://www.ies-salariat.org

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    Assurance-chômage des intermittents : 1 milliard de ...

    Pertinence
    46%

    Selon un rapport remis au gouvernement jeudi, l'assurance-chômage des intermittents du spectacle afficherait près d'un milliard d'euros de déficit.

    Le déficit cumulé des annexes VIII et X de l'Unedic, qui régissent l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, atteignait 952 millions d'euros fin 2004, selon le rapport remis jeudi au gouvernement et rendu public vendredi 21...

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    Site : https://www.actuchomage.org

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / deficit de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage

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    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

    Pertinence
    44%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Chômage : Comment le gouvernement a durci son discours ...

    Pertinence
    38%

    » Chômage: les droits rechargeables, ça change quoi?

    Valls en première ligne sur le sujet

    Avant lui, le Premier ministre avait déjà ouvert la brèche lors de sa visite à Londres au début du mois. La question de l'assurance-chômage "doit être reposée" tant sur le plan du montant de l'indemnisation que de sa durée, a-t-il confirmé à des journalistes britanniques, cités par Le Monde...

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    Site : https://www.huffingtonpost.fr

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    Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...

    Pertinence
    36%

    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Demande En Ligne Chomage | Online Application

    Pertinence
    35%

    Conseils utiles pour présenter une demande d'assurance-emploi en ligne : Faites toujours votre demande d'assurance-emploi aussitôt que vous arrêtez de travailler.. Faire ma demande de prestations > Services en ligne > RQAP: Pour faire, en ligne, votre demande de prestations d’assurance parentale, vous devrez d’abord saisir votre code d'utilisateur et votre mot de passe clicSÉQUR, .......

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    Date: 2019-02-08 03:52:53
    Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

    Thèmes liés : remplir demande d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / remplir demande assurance chomage en ligne / demande d assurance chomage / demande assurance emploi en ligne

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    26%

    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le régime intermittent au menu de la renégociation d ...

    Pertinence
    26%

    Les organisations de salariés et d'employeurs représentatives du secteur du spectacle négocient pour la première fois leurs règles spécifiques d'indemnisation d'assurance chômage, régies par les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic.

    Elles doivent pour cela respecter un document de cadrage transmis par les organisations interprofessionnelles. Ce texte doit...

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    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Contrat de travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :

    la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,

    la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...

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    Date: 2019-02-08 21:53:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / contrat d assurance maison / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance

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    Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la ...

    Pertinence
    20%

    En 1940, le premier ministre Mackenzie King reçoit l'accord des provinces pour mettre en place un régime d'assurance-chômage. Le 1er juillet 1941, le programme commence à percevoir des contributions, et les prestataires sont admissibles au programme à partir du 27 janvier 1942.

    « Le régime, à ses débuts, était très restrictif. Le gouvernement était très prudent, parce qu'on...

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    Site : https://ici.radio-canada.ca

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / gouvernement du canada prestation assurance emploi / demande de prestation d assurance chomage

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    RFPI - Revenus fonciers - Modalités d'imputation des ...

    Pertinence
    20%

    RFPI - Revenus fonciers - Modalités d'imputation des déficits fonciers

    Pour les contribuables imposés selon le régime réel d'imposition, lorsque les opérations de détermination du revenu foncier font apparaître un résultat négatif, les règles d'imputation du déficit foncier ainsi constaté varient selon qu'il provient d'immeubles « ordinaires » ou d'immeubles...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement du regime d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

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    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

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    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

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    Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...

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    La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...

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    Date: 2019-02-08 21:56:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / sources de financement de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

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