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condition assurance chomage


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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    48%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

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    Comment bien résilier une assurance chômage (perte d'emploi)

    Pertinence
    58%

    Résilier une assurance chômage

    L'assurance chômage est aussi appelée assurance perte d'emploi. C'est une assurance que l'on prend en parallèle à un emprunt immobilier. En effet, les banques veulent s'assurer de pouvoir être payées des mensualités de l'emprunt. Pour cela la souscription à une assurance chômage permet de prendre en charge des mensualités si le signataire du...

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    Date: 2019-02-12 04:03:51
    Site : http://quelle-demarche.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / conditions de resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance / demande d assurance chomage / resiliation d'un contrat d'assurance

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    Qu’est-ce que l’Assurance chômage ? | Unedic.fr

    Pertinence
    56%

    L'essentiel sur l'Assurance chômage

    Qu'est-ce que l'Assurance chômage ?

    Depuis 1958, l'Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu'ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l'emploi grâce à des aides. Fonctionnant comme une assurance, elle les indemnise en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

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    Gérant de SARL : comment bénéficier de l'assurance chômage

    Pertinence
    55%

    Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » L'assurance chômage du gérant de SARL

    L'assurance chômage du gérant de SARL

    Publié dans la thématique : La SARL et l'EURL - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 décembre 2018

    En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social....

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / regime general d assurance chomage / assurance chomage dirigeant sarl

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    Assurance chômage prêt immobilier : comparez

    Pertinence
    53%

    Une comparaison indépendante des meilleures assurances

    Des simulations simples et rapides

    Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil

    La recherche du meilleur tarif

    Une expertise gratuite et sans engagement

    Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?

    L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

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    Assurance chômage prêt immobilier, les informations

    Pertinence
    51%

    Assurance chômage prêt immobilier

    L'assurance chômage prêt immobilier est facultative mais peut s'avérer très utile si vous passez par une période de chômage pendant la durée de remboursement de votre prêt immobilier. De nombreuses banques l'imposent d'ailleurs à leurs clients pour être assurées de récupérer l'argent prêté. La garantie chômage peut donc être...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    21/17 -Une nouvelle convention d’assurance chômage a été ...

    Pertinence
    50%

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril dernier. Cette convention chômage, qui a été agréée par arrêté du 04 mai 2017 (publié au JO du 06 mai) et sera applicable à compter 1eroctobre 2017 pour une durée de 3 ans. Certaines dispositions...

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    Date: 2019-02-12 11:57:43
    Site : http://www.pragmatis-avocats.fr

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

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    Assurance-chômage - Caisse cantonale vaudoise de compensation

    Pertinence
    50%

    Notre caisse de compensation est compétente uniquement pour la perception des cotisations de l'assurance-chômage. Les conditions d'octroi et le versement des prestations de chômage sont de la...

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    Site : https://www.caisseavsvaud.ch

    Thèmes liés : caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse assurance chomage / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage

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    Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

    Pertinence
    49%

    Affiliation au régime d'assurance chômage

    Employeurs et salariés du secteur privé

    Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

    Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

    Le régime...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017

    Pertinence
    49%

    Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?

    Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.

    Morgane De Abrantes

    Ce qui va changer en 2017

    Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste...

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    Site : https://hintigo.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / convention de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2017

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    Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com

    Pertinence
    49%

    Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?

    Nouvelles conditions minimales d'affiliation

    Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

    La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...

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    Date: 2019-02-12 11:56:44
    Site : https://www.juritravail.com

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    Assurance chômage en France - forces-humaines.com

    Pertinence
    49%

    En France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.

    Catégories :

    Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage

    Page(s) en rapport avec ce...

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    Site : http://www.forces-humaines.com

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    Cotisations d'assurance chômage : les changements au 1er ...

    Pertinence
    48%

    Des mesures qui concernent surtout le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage.

    Augmentation de la cotisation patronale d'assurance chômage

    Cas général

    Une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 %, à la charge de l'employeur sera mise en ouvre à compter du 1er octobre 2017, ce qui aura pour effet de passer la cotisation patronale d'assurance chômage de 4,00 %...

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    Site : https://www.groupsfrance.com

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / le regime d'assurance chomage

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

    En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

    L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

    Le pourcentage moyen est trompeur car...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Unédic - Ministère du Travail

    Pertinence
    46%

    Emploi et insertion professionnelle

    L'assurance chômage est un régime de protection contre la perte d'emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). Ces derniers, signataires de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage, ont confié à l'Unédic la...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

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    Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...

    Pertinence
    46%

    Réforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences

    Publié le 26 juin 2018

    | Mise à jour le 27 juin 2018

    1 complément

    Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...

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    Site : https://expansive.info

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    La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées

    Pertinence
    46%

    » : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé

    ; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «

     et en même temps 

    » macronien signalerait ici le...

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    Date: 2019-02-12 12:00:14
    Site : http://laviedesidees.fr

  • 0

    Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr

    Pertinence
    45%

    La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

    Le texte prévoit notamment :

    La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire

    Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :

    par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention d assurance chomage

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    Convention assurance chômage : quelles sont les règles

    Pertinence
    45%

    Pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.

    [Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...

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    Date: 2019-02-11 11:00:58
    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    45%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Assurance chômage des travailleurs indépendants ...

    Pertinence
    44%

    Code postal du siège social

    A qui s'adresse l'assurance chômage privée ?

    L'assurance chômage du dirigeant s'adresse aux travailleurs indépendants sans contrat de travail :

    Les mandataires sociaux, PDG, DG

    Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs : artisans, commerçants ou professions libérales

    Un dirigeant d'entreprise peut bénéficier de l'assurance...

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    Site : https://www.assurance-tns.net

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    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Convention assurance chômage 2017 - Paybee

    Pertinence
    43%

    Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017

    Le 8 juin 2017

    Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.

    Un nouvel accord sur l'assurance chômage

    À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...

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    Site : https://www.paybee.fr

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    43%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Intermittent du spectacle — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    42%

    � 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .

    § 2 - En application de l'...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...

    Pertinence
    42%

    Que prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?

    Introduction

    En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...

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    Site : https://www.net-iris.fr

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    Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

    Pertinence
    42%

    En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.

    Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...

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    Site : https://www.movinmotion.com

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

    Pertinence
    42%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Histoire de la sécurité sociale-Caisses d’assurance chômage

    Pertinence
    42%

    Institutions cantonales ou locales et institutions privées

    Caisses d'assurance chômage

    Les premières caisses de chômage sont essentiellement l'oeuvre des organisations syndicales naissantes. La loi fédérale sur l'assurance chômage de 1924 leur accorde des subventions qui assurent leur survie économique, ainsi que le développement de caisses publiques et paritaires. L'introduction de...

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    Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

    Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage lausanne / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / droits a l assurance chomage

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    L'assurance chômage du dirigeant - ECL DIRECT

    Pertinence
    41%

    Création d'entreprise et expertise comptable en ligne

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    (5 notes)45 |

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

    Pertinence
    41%

    Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.

    Généralités

    L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

    Obligation de payer des cotisations

    Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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    Site : http://www.guidedelemployeur.ch

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    Démission et droits aux allocations chômage - Juritravail

    Pertinence
    41%

    Accueil » Droit du Travail Salarié » Démissionner, Prise d'acte » Démission et droits aux allocations chômage

    Démission et droits aux allocations chômage

    Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

    Rédigé par RédactionJuritravail

    Mis à jour le 12 Septembre 2018

    Votre emploi ne vous correspond plus et vous voulez changer de travail pour redonner un souffle à votre...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:47:23
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention d assurance chomage

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    Chômage et licenciement économique | Licenciement Economique

    Pertinence
    41%

    1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !

    Chômage et licenciement économique

    Dans le cadre d'un licenciement économique, les salariés concernés ont accès à des mesures spécifiques (CSP, congé de reclassement) plus favorables que le chômage et son indemnisation avec l'ARE par Pôle Emploi. Soit parce que le salarié n'aura pas souhaité adhérer à l'une de ces...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementeconomique.com

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    41%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

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    Assurance chômage des seniors, peu de problèmes, beaucoup ...

    Pertinence
    41%

    dans Ofce - le Blog , protection sociale

    par Bruno Coquet (IZA et OFCE)

    Depuis le début des années 1960 les seniors bénéficient d'un accès privilégié à l'assurance chômage et de dispositions spécifiques d'indemnisation, notamment une durée potentielle de leurs droits très étendue. Ce type de pratique est commun à de nombreux régimes d'assurance chômage dans le monde.

    Jusqu'au...

    Lire la suite

    Site : https://www.ofce.sciences-po.fr

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

    Pertinence
    41%

    A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

    La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

    Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

    Lire la suite

    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    Devis Assurance Chômage Dirigeant - SpeedTarif

    Pertinence
    40%

    J'accepte les   CGU et de recevoir les devis des assureurs.

    J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.

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    Assurance chômage dirigeant : la couverture qui sécurise...

    Lire la suite

    Site : https://www.speedtarif.fr

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    Assurance chômage à partir du 1er octobre 2017 : quels ...

    Pertinence
    39%

    Changements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017

    Changements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017

    La nouvelle convention assurance chômage datée du 14 avril 2017 apporte de nombreux changements à partir du 1er octobre suivant. Parmi ces changements  se trouvent l'augmentation générale des cotisations patronales, la suppression de l'exonération pour l'embauche d'un...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / convention de l assurance chomage / taux d assurance chomage / convention assurance chomage / contribution assurance chomage

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    Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

    Pertinence
    39%

    Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

    Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

    Gérer sa carrière

    En période de crise, de plus en plus de salariés sont tentés par une assurance privée pour se protéger davantage en cas de chômage. Tour d'horizon de tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

    C'est son banquier qui lui en a parlé la première fois....

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    Site : https://www.keljob.com

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / assurance chomage pret immobilier en cas de rupture conventionnelle / societe d assurance chomage / cotisation assurance chomage privee / assurance chomage privee

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

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    39%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des ...

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    » Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?

    Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?

    Le 24/01/2011 à 17h18

    Je viens de signer un contrat de travail en CDI, pour un poste qualifié de "cadre dirigeant". Je n'ai pas de mandat social mais un poste avec une grande autonomie et des responsabilités larges. Le...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Est-ce que j'ai droit à l'assurance chômage en cas de ...

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    Assurance Chomage en cas de démission

    Seules les personnes qui perdent leur emploi de façon involontaire sont en droit de percevoir des allocations chômage : licenciement, rupture anticipée à l'initiative de l'employeur ou fin de Contrat à Durée Déterminée, rupture conventionnelle de Contrat à Durée Indéterminée, rupture de contrat qui résulte d'une cause énoncée dans l'article...

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    Site : http://www.adppc.fr

    Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / droits a l assurance chomage / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle

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    Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

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    37%

    - le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

    - Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

    - Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    - Décret...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...

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    37%

    Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

    Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Crédits : © Alain Wacquier -...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / cotisation d assurance chomage

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    Assurance chomage rupture conventionnelle - adppc.fr

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    37%

    Vous souhaitez savoir quels sont vos droits à l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle ? Assurance chomage rupture conventionnelle : voici toutes les informations à ce sujet.

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?

    Une rupture conventionnelle désigne un accord commun pris entre l'employeur et le salarié pour mettre fin à un contrat de travail. Il doit obligatoirement s'agir...

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    Site : http://www.adppc.fr

    Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    L'assurance-chômage au Canada - Revue À bâbord

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    Depuis 1995, le gouvernement du Canada a volé aux travailleurs et travailleuses du Canada plus de 57 milliards de dollars. Cela sans compter les milliards de dollars détournés de la caisse à des fins de formation et de subvention. Le but de la Loi sur l'assurance-emploi (assurance-chômage avant 1997) a toujours été de compenser les travailleurs lors d'une perte d'emploi. Il est...

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    Site : https://www.ababord.org

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    Assurance chômage du dirigeant : quelle protection

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    Normalement, le dirigeant est exclu du régime de l'assurance-chômage de l'UNEDIC. Mais tout dépend de ce que l'on entend par dirigeant ! De plus, il est possible de souscrire à un contrat facultatif pour être couvert en cas de perte d'emploi.

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    - Le dirigeant peut bénéficier de l'assurance-chômage obligatoire...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : regime de l assurance chomage / assurance chomage dirigeant sarl / contrat assurance chomage dirigeant / assurance chomage dirigeant sas / assurance chomage dirigeant salarie

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    Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...

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    36%

    Dans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.

    Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...

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    Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

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