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expose - legislation.cnav.fr
PertinencePour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :
les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;
les périodes assimilées ;
les majorations de durée d'assurance.
Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
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PertinenceCirculaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 32 , fiche 33
Régime général
Les périodes de chômage sont validées par le régime général, si l'intéressé a la qualité d'assuré social à ce régime avant la période à valider.
Lettre Cnav du 07/06/1991 § 1
Convention d'assurance chômage franco-suisse : les travailleurs frontaliers, les Suisses ou les Français qui résident en France peuvent bénéficier des prestations de chômage françaises suite à une activité en Suisse. Ces périodes de...
Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime de l assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime assurance chomage
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