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2 articles sélectionnés

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    expose - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    660%

    Pour évaluer la durée d'assurance, les périodes retenues sont :

    les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires à un régime français d'assurance vieillesse ;

    les périodes assimilées ;

    les majorations de durée d'assurance.

    Ces périodes peuvent être acquises dans plusieurs régimes de retraite obligatoires...

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    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

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    expose - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    500%

    Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 32 ,  fiche 33  

    Régime général 

    Les périodes de chômage sont validées par le régime général, si l'intéressé a la qualité d'assuré social  à ce régime avant la période à valider.

    Lettre Cnav du 07/06/1991 § 1   

    Convention d'assurance chômage franco-suisse : les travailleurs frontaliers, les Suisses ou les Français qui résident en France peuvent bénéficier des prestations de chômage françaises suite à une activité en Suisse. Ces périodes de...

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    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime de l assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime assurance chomage

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