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La qualité de service aux usagers de l'Assurance maladie ...
PertinenceIGAS IN BRIEF
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La qualité de service aux usagers de l'Assurance maladie : contribution au bilan de la COG 2010-2013 de la CNAMTS et à la...
Date: 2019-02-12 11:22:45
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries
Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs ...
PertinenceOuverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants
C. Cadoret, L.Caussat, E.Robert (IGAS) avec la participation de S.Baubry -
P-M.Carraud, J-M.Charpin, C.Durrieu et C.Freppel (IGF)
L'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants s'inscrit dans le projet de réforme globale de l'assurance chômage. Elle vise à prendre en compte les mutations du marché du travail et à :
offrir aux travailleurs...
Date: 2019-02-12 11:49:28
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / assurance chomage travailleur independant / reforme assurance chomage independant / assurance chomage independant
Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés ...
PertinenceEvaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses (...)
Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d'assurance maladie (déclaration par les hôpitaux)
F.Salas (IGAS)
Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs, etc.). L'objectif est de récupérer auprès de l'auteur, le plus souvent de son assureur, les dépenses...
Date: 2019-02-12 11:44:31
Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / caisse d assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie sante 1
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