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convention assurance chomage


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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    49%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

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    Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017

    Pertinence
    59%

    Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?

    Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.

    Morgane De Abrantes

    Ce qui va changer en 2017

    Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste...

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    Site : https://hintigo.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / convention de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2017

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    La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

    Pertinence
    58%

    A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

    La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

    Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    21/17 -Une nouvelle convention d’assurance chômage a été ...

    Pertinence
    57%

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril dernier. Cette convention chômage, qui a été agréée par arrêté du 04 mai 2017 (publié au JO du 06 mai) et sera applicable à compter 1eroctobre 2017 pour une durée de 3 ans. Certaines dispositions...

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    Date: 2019-02-12 11:57:43
    Site : http://www.pragmatis-avocats.fr

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

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    assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche

    Pertinence
    55%

    assurance chomage canada mon dossier

    assurance chomage canada mon dossier

    http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:

    http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada

    4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...

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    Site : https://www.wechwech.info

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    L’Assurance chômage proche de l’équilibre en 2019 | Unedic.fr

    Pertinence
    54%

    De nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019.

    Après un déficit estimé à 3,6 Mds d'EUR en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2,0 Mds d'EUR en 2018 puis de 0,6 Md d'EUR en 2019. Sous les effets d'une croissance et d'une inflation plus fortes, et...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019

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    Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

    Pertinence
    53%

    5 octobre 2015 | Décision contentieuse

    Convention d'assurance chômage

    Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

    > Lire la décision

    L'essentiel :

    Diverses associations et...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr

    Pertinence
    53%

    La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

    Le texte prévoit notamment :

    La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire

    Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :

    par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention d assurance chomage

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    Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...

    Pertinence
    52%

    Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

    Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

    Afficher l'article périmé

    Crédits : © Alain Wacquier -...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / cotisation d assurance chomage

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    L'Assurance chômage proche de l'équilibre en 2019 ...

    Pertinence
    51%

    De nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019. Enfin les comptes sortiraient du rouge ! 

    Un déficit en baisse au fil des ans 

    Après un déficit estimé à 3,6 milliards d'euros en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2 milliards en 2018 puis de 0,6...

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    Site : http://www.economiematin.fr

    Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com

    Pertinence
    51%

    Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?

    Nouvelles conditions minimales d'affiliation

    Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

    La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...

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    Date: 2019-02-12 11:56:44
    Site : https://www.juritravail.com

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    Convention assurance chômage : quelles sont les règles

    Pertinence
    51%

    Pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.

    [Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...

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    Date: 2019-02-11 11:00:58
    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Réglementation d’assurance chômage : l’Unédic ferait-elle ...

    Pertinence
    50%

    Réglementation d'assurance chômage : l'Unédic ferait-elle marche arrière ?

    L'auteur de l'article : mamzelleb    

    Voir l'article original

    Blogueuse et passionnée par les politiques de l'emploi, je vous propose un décryptage de l'actualité sociale et politique de l'emploi en France selon mon temps et mon...

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    Date: 2019-02-12 12:02:19
    Site : https://www.focus-emploi.com

    Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / allocations d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Unédic - Ministère du Travail

    Pertinence
    50%

    Emploi et insertion professionnelle

    L'assurance chômage est un régime de protection contre la perte d'emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). Ces derniers, signataires de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage, ont confié à l'Unédic la...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

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    Assurance chômage en France - forces-humaines.com

    Pertinence
    50%

    En France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.

    Catégories :

    Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage

    Page(s) en rapport avec ce...

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    Site : http://www.forces-humaines.com

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    Assurance chômage -Convention chômage : ce qui va changer ...

    Pertinence
    50%

    Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi

    Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Crédits : © D-Plume - Fotolia.com

    La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage

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    L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

    Pertinence
    49%

    Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

    Les différents types d'assurance.

     Il existe : 

    L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime de l assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage employeur public

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    Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

    Pertinence
    49%

    Affiliation au régime d'assurance chômage

    Employeurs et salariés du secteur privé

    Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

    Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

    Le régime...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Nouvelle convention d'assurance chômage : l'accord 2014 en ...

    Pertinence
    49%

    Index » Actualité » Assurance chômage : l'accord pour 2014

    Assurance chômage : l'accord pour 2014

    Publié dans la thématique : Actualité - Date de dernière mise à jour du contenu : 21 juin 2018

    Un projet d'accord interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage a été établi en date du 22 mars 2014 et comporte plusieurs mesures qui vont être normalement intégrées dans la nouvelle...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / convention de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage nombre d'heures

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    Convention assurance chômage 2017 - Paybee

    Pertinence
    49%

    Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017

    Le 8 juin 2017

    Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.

    Un nouvel accord sur l'assurance chômage

    À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...

    Lire la suite

    Site : https://www.paybee.fr

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    Les nouvelles dispositions chômage concernant les seniors ...

    Pertinence
    49%

    La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a pris en compte les évolutions liées à la réforme des retraites de 2013, notamment :

     l'allongement de la durée de l'assurance pour percevoir une retraite à taux plein,

    l'âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans,

     l'âge requis pour liquider sa retraite à taux plein même sans avoir validé une carrière...

    Lire la suite

    Site : https://www.lailler-avocat.com

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    Assurance chômage à partir du 1er octobre 2017 : quels ...

    Pertinence
    49%

    Changements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017

    Changements assurance chômage à partir du 1er octobre 2017

    La nouvelle convention assurance chômage datée du 14 avril 2017 apporte de nombreux changements à partir du 1er octobre suivant. Parmi ces changements  se trouvent l'augmentation générale des cotisations patronales, la suppression de l'exonération pour l'embauche d'un...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / convention de l assurance chomage / taux d assurance chomage / convention assurance chomage / contribution assurance chomage

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

    En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

    L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

    Le pourcentage moyen est trompeur car...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l ...

    Pertinence
    47%

    Mardi 10 juillet 2018 à 16:53

    Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l'amendement du gouvernement

    En ouverture du texte sur la formation professionnelle, les sénateurs ont demandé au gouvernement qu'il dépose l'amendement annoncé par Emmanuel Macron sur l'assurance chômage. A défaut, ils ont menacé d'arrêter la discussion... L'exécutif souhaite ouvrir la possibilité...

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    Date: 2019-02-12 11:54:08
    Site : https://www.publicsenat.fr

    Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l assurance chomage 2019 / convention de l assurance chomage

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    Les taux - Urssaf.fr

    Pertinence
    47%

    Les cotisations sont calculées en appliquant des taux selon les tranches de rémunération et répartis entre employeurs et salariés.

    Ces taux sont fixés par...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / cotisation assurance chomage employeur

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    Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...

    Pertinence
    46%

    Réforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences

    Publié le 26 juin 2018

    | Mise à jour le 27 juin 2018

    1 complément

    Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...

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    Site : https://expansive.info

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    La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées

    Pertinence
    45%

    » : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé

    ; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «

     et en même temps 

    » macronien signalerait ici le...

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    Date: 2019-02-12 12:00:14
    Site : http://laviedesidees.fr

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    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    45%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

    Pertinence
    45%

    Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

    Le principe

    En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...

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    Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l assurance chomage

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    Les nouvelles règles d'assurance chômage entrent en ...

    Pertinence
    44%

    À compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.

    Les organisations syndicales et patronales qui gèrent le régime ont ajusté les règles pour s'adapter aux réalités du marché du travail d'aujourd'hui et pour renforcer l'équité de l'indemnisation entre les demandeurs d'emploi.

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle

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    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

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    Intermittent du spectacle — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Unédic — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

    Ancien logotype utilisé depuis 2003.

    Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    43%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du ...

    Pertinence
    43%

    Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés

    NOR: ETSD1712977A

    Version consolidée au 12 février 2019

    La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

    Vu le code du travail , notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ;

    Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et le règlement général annexé ;

    Vu les annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ;

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    Nouveautés 2017 : convention d'assurance chômage

    Pertinence
    43%

    Nouvelles dispositions de la convention d'assurance chômage

    Contribution patronale

    Une nouvelle contribution patronale de 0,05 % est instaurée à compter du 1er octobre 2017, et ce jusqu'au 30 septembre 2020. Ainsi, à partir de cette date là, le taux global des cotisations sera donc de 6,45 %, c'est-à-dire 2,40 % pour la part salariale et 4,05 % pour la part patronale (auparavant 4%).

    En ce qui concerne les intermittents du...

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    Site : https://www.convention.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / convention de l assurance chomage / convention assurance chomage

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

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    il y a 3 ans

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    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...

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    Que prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?

    Introduction

    En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...

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    Site : https://www.net-iris.fr

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    Assurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...

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    Vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :

    titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie

    (assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,

    titulaire ou en mesure de...

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    Site : assurance-chomage-dirigeant.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...

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    � 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .

    § 2 - En application de l'...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Chômage et licenciement économique | Licenciement Economique

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    1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !

    Chômage et licenciement économique

    Dans le cadre d'un licenciement économique, les salariés concernés ont accès à des mesures spécifiques (CSP, congé de reclassement) plus favorables que le chômage et son indemnisation avec l'ARE par Pôle Emploi. Soit parce que le salarié n'aura pas souhaité adhérer à l'une de ces...

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    Site : http://licenciementeconomique.com

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    Assurance chômage: les vraies raisons du déficit

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    07/03/2017, 14:49

     |  819  mots

    L'assurance chômage verse chaque année 10% de la collecte des cotisations, soit environ 3,2 milliards d'euros, à Pôle emploi. Sans ce versement, l'Unedic serait quasi à l'équilibre... C'est l'un des sujets que devraient aborder les organisations patronales et syndicales lors de la nouvelle négociation sur l'assurance chômage. (Crédits : © Regis...

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    Date: 2017-03-07 21:00:03
    Site : https://www.latribune.fr

    Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

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    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation

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    Organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.

    Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...

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    Date: 2017-03-29 22:00:02
    Site : https://www.latribune.fr

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    Loi « avenir professionnel » : les principales mesures

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    Tour d'horizon des principaux points :

    -------------------

    Assurance-chômage

    -------------------

    Pendant la campagne, le programme d'Emmanuel Macron promettait une assurance chômage « universelle ». La formulation est, désormais, légèrement moins ambitieuse, le projet de loi parlant d'une assurance chômage « plus universelle ».

    La réforme de l'assurance-chômage fait tiquer le...

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    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Négociations sur la convention assurance chômage : suite | NPA

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    En plus d'accuser les chômeurEs de ne pas chercher ou de tricher, alors que les chiffres du ministère du Travail montrent que la fraude est marginale, puisque sur les 625 000 radiations prononcées en 2016, 4 % étaient dues à une « insuffisance de recherche d'emploi », 0,4 % le fait d'une fraude caractérisée (essentiellement le fait de réseaux criminels organisés) et 0,02 %...

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    Site : https://npa2009.org

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage

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    Assurance chômage: Qui sont les gagnants et les perdants ...

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    Une nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur pour trois ans.

    Elle ne prévoit pas de changement pour les allocataires actuels.

    Les cadres en sortent gagnants.

    Il y en a qui vont mieux s'en sortir que d'autres. La convention d' assurance chômage , dont l'essentiel entre en vigueur mercredi pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les...

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    Date: 2017-11-05 23:08:17
    Site : https://www.20minutes.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage

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    Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

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    - le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

    - Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

    - Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    - Décret...

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    Site : http://infosdroits.fr

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