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169 articles sélectionnés
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
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Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
PertinenceAvant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
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Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
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Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
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Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
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Assurance emprunteur d'un crédit immobilier | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Assurance emprunteur d'un crédit immobilier
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Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
PertinenceUne femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
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Conditions à remplir
Pour bénéficier du congé...
Assurance : que faire si vous vendez votre véhicule ...
PertinenceSuspension du contrat
Résiliation du contrat
Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas que votre contrat d'assurance auto soit transféré sur un autre véhicule ou sur un autre assuré, ou qu'il soit suspendu (dans l'attente de l'achat d'une nouvelle voiture par exemple), vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander de résilier le contrat.
Vous serez...
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / contrat d'assurance auto resiliation / demande de resiliation d un contrat d assurance / contrat d'assurance voiture resiliation / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
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Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
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Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
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Conclusion d'un contrat d'assurance habitation | service ...
PertinenceLa souscription d'un contrat d'assurance habitation est obligatoire pour les locataires.
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Qui doit prendre une assurance habitation ?
Le locataire doit obligatoirement assurer le logement, au moins avec une garantie minimale .
En revanche, le propriétaire qui habite son propre logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation (des règles spéciales s'appliquent...
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / conditions de resiliation d un contrat d assurance / annulation contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance
Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...
PertinenceEn cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.
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Assistance aux personnes
Rapatriement, transport et admission à...
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / carte d'assurance maladie deces / assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance incendie
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
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Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
PertinenceLa prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
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De quoi s'agit-il ?
La PCH est une aide financière versée par le...
Assurance et dégât des eaux | service-public.fr
PertinenceL'assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire. Cependant, tous les risques liés à l'action de l'eau ne sont pas couverts. Vérifiez bien votre contrat pour connaître l'étendue de la couverture de ce risque par votre assurance. Si vous êtes victime d'un dégât des eaux, vous devez prévenir votre assurance dans les 5 jours.
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Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / devis pour assurance degat des eaux / garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance habitation
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
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Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
PertinenceLa durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage
Obligation du locataire : assurance habitation | service ...
PertinenceSouscription d'une assurance par le locataire
Le locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix.
Cette assurance sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).
Le locataire justifie obligatoirement de cette assurance (attestation d'assurance) :
lors de la remise des clefs,
à chaque...
Thèmes liés : demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance / compagnie d assurance habitation / resiliation du contrat d assurance
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Primes périodiques fixes
Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.
En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .
Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur
Assurance emprunteur : que couvre la garantie décès ...
PertinenceLes garanties exigées par les prêteurs d'un crédit immobilier sont les garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, et de décès. Les conditions pour bénéficier de ces garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. Selon les cas, l'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse ...
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Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / demande carte europeenne d assurance maladie / formulaire attestation d'assurance chomage
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
PertinenceEn matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance...
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle obligatoire batiment
Titre de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE ...
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Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...
PertinenceDéclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Cerfa n° 10563*05 - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf :
déclaration de première embauche...
Thèmes liés : formulaire de demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse primaire d assurance maladie
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Pertinencecette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d'autres règles s'appliquent : Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré...
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance chomage nombre d'heures / caisse d'assurance maladie etudiant
Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce ...
PertinenceAssurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel
Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com
Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil...
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance / contrat d'assurance deces
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai. Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration...
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance deces invalidite et maladie / cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite 2019 / cotisation assurance maladie retraite
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
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Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Protection Universelle Maladie (PUMa) - service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
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Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / assurance maladie ayant droit majeur / attestation droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie
Assurance : risques incendie ou explosion | service-public.fr
PertinenceLes risques d'incendie et d'explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires. Si vous subissez un de ces sinistres, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.
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Date: 2019-02-04 12:26:01
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'incendie
Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)
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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie bilan de sante gratuit / regime general d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
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Thèmes liés : assurance auto tiers accident responsable / garantie compagnie d assurance / assurance auto tiers plus / assurance auto tiers ou tous risques / assurance auto au tiers
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
PertinenceL'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
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Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
un éventuel...
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
PertinencePour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du ...
PertinenceModèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
Institut national de la consommation (INC)
Aggravation du risque
Si votre situation a changé et que ce changement constitue une aggravation du risque couvert (utilisation du véhicule pour effectuer du transport...
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / contrat d'assurance auto resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance
Garantie décennale en assurance construction | service ...
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Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance dommage ouvrage construction / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
PertinenceL'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit etranger
Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...
PertinenceConvention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017
Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Crédits : © Alain Wacquier -...
Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / cotisation d assurance chomage
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers ...
PertinenceAssurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits
Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement...
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
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Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation droit a l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / attestation carte d'assurance maladie
Bulletin de paie | service-public.fr
PertinenceÀ compter du 13 mai 2018
Il doit mentionner les éléments suivants :
Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)
Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi ( code APE ou code NAF ) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements ( numéro Siret...
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / assurance chomage nombre d'heures / cotisation assurance maladie retraite complementaire / retraite complementaire assurance maladie