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reglement general de l assurance chomage


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    Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...

    Pertinence
    50%

    Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS

    Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...

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    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    49%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

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    Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les ...

    Pertinence
    67%

    0800 946 951 Tarif appel local

    Du lundi au dimanche 9h-19h

    contact@lettre-officielle.com

    Du lundi au dimanche 9h-19h

    Document recherché : Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)

    Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)

    L'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l'une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro...

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    Site : https://www.lettre-officielle.com

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general assurance chomage

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    Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du ...

    Pertinence
    65%

    Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés

    NOR: ETSD1712977A

    Version consolidée au 12 février 2019

    La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

    Vu le code du travail , notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ;

    Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et le règlement général annexé ;

    Vu les annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ;

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    La durée de l'allocation chômage - Expert comptable à Paris

    Pertinence
    59%

    La durée de l'allocation chômage

    Mis à jour le 18/02/2014

    L'allocation chômage s'adresse aux salariés et aux agents de la fonction publique qui viennent de perdre leur emploi. Ces derniers peuvent en bénéficier s'ils ont travaillé pendant au moins 4 mois. L'allocation chômage relève de l'assurance chômage. Quelle est la durée minimum de l'allocation chômage ? Quelle est la durée...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / duree droit assurance chomage / allocation assurance chomage

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    Qu’est-ce que l’Assurance chômage ? | Unedic.fr

    Pertinence
    59%

    L'essentiel sur l'Assurance chômage

    Qu'est-ce que l'Assurance chômage ?

    Depuis 1958, l'Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu'ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l'emploi grâce à des aides. Fonctionnant comme une assurance, elle les indemnise en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

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    Protection crédit & Assurance médicale voyage | TD Canada ...

    Pertinence
    58%

    Carrières Publicités et personnalisation Index du site

    L'assurance médicale de voyage TD (régime d'assurance occasionnelle, régime d'assurance annuelle et assurance médicale de voyage séjour prolongé 55+ TD) est souscrite par TD, Compagnie d'assurance-vie. L'Assurance annulation et interruption de voyage est offerte par TD, Compagnie d'assurance-vie (pour les causes médicales...

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    Site : https://www.td.com

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    Les nouvelles dispositions chômage concernant les seniors ...

    Pertinence
    58%

    La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a pris en compte les évolutions liées à la réforme des retraites de 2013, notamment :

     l'allongement de la durée de l'assurance pour percevoir une retraite à taux plein,

    l'âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans,

     l'âge requis pour liquider sa retraite à taux plein même sans avoir validé une carrière...

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    Site : https://www.lailler-avocat.com

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    21/17 -Une nouvelle convention d’assurance chômage a été ...

    Pertinence
    57%

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril dernier. Cette convention chômage, qui a été agréée par arrêté du 04 mai 2017 (publié au JO du 06 mai) et sera applicable à compter 1eroctobre 2017 pour une durée de 3 ans. Certaines dispositions...

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    Date: 2019-02-12 11:57:43
    Site : http://www.pragmatis-avocats.fr

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

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    Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...

    Pertinence
    57%

    Dans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.

    Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...

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    Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

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    Assurance chômage des travailleurs indépendants ...

    Pertinence
    57%

    Code postal du siège social

    A qui s'adresse l'assurance chômage privée ?

    L'assurance chômage du dirigeant s'adresse aux travailleurs indépendants sans contrat de travail :

    Les mandataires sociaux, PDG, DG

    Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs : artisans, commerçants ou professions libérales

    Un dirigeant d'entreprise peut bénéficier de l'assurance...

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    Site : https://www.assurance-tns.net

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    Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l ...

    Pertinence
    55%

    Mardi 10 juillet 2018 à 16:53

    Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l'amendement du gouvernement

    En ouverture du texte sur la formation professionnelle, les sénateurs ont demandé au gouvernement qu'il dépose l'amendement annoncé par Emmanuel Macron sur l'assurance chômage. A défaut, ils ont menacé d'arrêter la discussion... L'exécutif souhaite ouvrir la possibilité...

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    Date: 2019-02-12 11:54:08
    Site : https://www.publicsenat.fr

    Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l assurance chomage 2019 / convention de l assurance chomage

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    Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une ...

    Pertinence
    55%

    » Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?

    Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?

    Le 03/03/2010 à 16h05

    J'ai eu 59 ans le 10 novembre 2009. J'ai été mise à la retraite d'office, le 1er décembre 2007, suite à la suppression de mon poste et la restructuration de l'entreprise où je travaillais. Je suis veuve et élève...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr

    Pertinence
    55%

    La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

    Le texte prévoit notamment :

    La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire

    Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :

    par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention d assurance chomage

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    Cotisations d'assurance chômage : les changements au 1er ...

    Pertinence
    55%

    Des mesures qui concernent surtout le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage.

    Augmentation de la cotisation patronale d'assurance chômage

    Cas général

    Une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 %, à la charge de l'employeur sera mise en ouvre à compter du 1er octobre 2017, ce qui aura pour effet de passer la cotisation patronale d'assurance chômage de 4,00 %...

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    Site : https://www.groupsfrance.com

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / le regime d'assurance chomage

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    8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

    Pertinence
    55%

    Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.

    Généralités

    L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

    Obligation de payer des cotisations

    Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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    Site : http://www.guidedelemployeur.ch

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    Unédic — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

    Ancien logotype utilisé depuis 2003.

    Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...

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    Date: 2019-02-08 21:55:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Convention assurance chômage : quelles sont les règles

    Pertinence
    54%

    Pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.

    [Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...

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    Date: 2019-02-11 11:00:58
    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com

    Pertinence
    53%

    Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?

    Nouvelles conditions minimales d'affiliation

    Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

    La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...

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    Date: 2019-02-12 11:56:44
    Site : https://www.juritravail.com

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    Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale

    Pertinence
    52%

    Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais peut également couvrir l'ensemble de votre matériel professionel.

    L'assurance des professions médicales

    Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances...

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    Site : http://www.medicale-assurance.com

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    Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr

    Pertinence
    52%

    Entre 122 jours et 36 mois

    Durée d'indemnisation = durée d'emploi

    36 mois (3 ans) d'indemnisation

    Pour quel montant ?

    Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...

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    Site : http://www.financespubliques.fr

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    Assurance emprunteur : régles légales et garanties

    Pertinence
    52%

    Perte d'emploi

    L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...

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    Date: 2019-02-04 16:34:13
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...

    Pertinence
    52%

    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants

    151 356 lectures

    Catégorie : Le monde des entrepreneurs

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (1230 articles)

    Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

    les dirigeants assimilés...

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    Site : https://www.compta-online.com

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    2 mois pour contester le caractère indu des allocations d ...

    Pertinence
    52%

    Au JO du 26 novembre 2016, est publié un décret fixant le délai dans lequel le demandeur d'emploi qui conteste le caractère indu des prestations d'assurance chômage qui lui ont été versées, peut former un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi. 

    La présente actualité vous en dit plus, en vous proposant notamment un rappel des faits qui conduisent à...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage

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    L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com

    Pertinence
    52%

    Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

    En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

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    Site : http://www.actuassur.com

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    Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation

    Pertinence
    52%

    Organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.

    Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...

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    Date: 2017-03-29 22:00:02
    Site : https://www.latribune.fr

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    Chômage, formation, démission... Les points clefs du ...

    Pertinence
    52%

    Un projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qu'elle présente comme un véritable "Big Bang" et qui concerne cette fois directement les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou indépendants, et qui revoit de manière sérieuse les règles de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage comme du travail détaché, du handicap ou de...

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Assurance-chômage des mandataires sociaux: les zones d ...

    Pertinence
    51%

    Nombreux sont les salariés qui, après leur nomination en qualité de mandataire social (1), voient, pendant toute la durée de leur mandat, leur contrat de travail suspendu lorsque ce dernier implique une activité non distincte de celle relevant dudit mandat. Cette suspension du contrat de travail, expressément prévue par les parties ou, faute de dispositions en ce sens, découlant de...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

    Pertinence
    51%

    Affiliation au régime d'assurance chômage

    Employeurs et salariés du secteur privé

    Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

    Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

    Le régime...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

    Pertinence
    51%

    Abandon de poste et chômage

    Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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    Site : http://abandondeposte.fr

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    A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture ...

    Pertinence
    51%

    A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture conventionnelle

    Connaitre les règles qui s'appliquent en matière d allocations chômage à la suite d'une rupture conventionnelle

    Morgane De Abrantes

    Indemnisation et points de vigilance

    Signer une rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre un terme à leur relation de travail d'un commun...

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    Site : https://hintigo.fr

    Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

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    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Pertinence
    50%

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Politiques des financeurs

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs). 

    Ce dossier présente les...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

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    Délai de carence chômage : comment bien le calculer

    Pertinence
    50%

    Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi. Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence auquel peuvent s'ajouter des différés. Pour éviter toute mauvaise surprise, voici comment calculer précisément...

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    Date: 2019-02-12 11:41:42
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    Chômage et licenciement économique | Licenciement Economique

    Pertinence
    50%

    1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !

    Chômage et licenciement économique

    Dans le cadre d'un licenciement économique, les salariés concernés ont accès à des mesures spécifiques (CSP, congé de reclassement) plus favorables que le chômage et son indemnisation avec l'ARE par Pôle Emploi. Soit parce que le salarié n'aura pas souhaité adhérer à l'une de ces...

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    Site : http://licenciementeconomique.com

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    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    50%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    50%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

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    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    50%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (1/3 ...

    Pertinence
    50%

    Des taux particuliers pour Mayotte ¶

    La présente circulaire nous rappelle qu'un taux des contributions spécifique s'applique sur Mayotte, fixé par la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte.

    Circulaire UNEDIC n°2016?18 du 24 mai 2016 

    Ce taux est le suivant :

    3,80 % à partir du 1er juillet 2017, réparti à raison de 2,45 % à la charge des...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    « Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents n ...

    Pertinence
    49%

    Audition de Mathieu Grégoire à l'Assemblée Nationale (extraits)

    Audition de Mathieu Grégoire, maitre de conférences à l'Université de Picardie (CURAPP), à l'Assemblée Nationale par la mission d'information sur l'emploi dans les métiers artistiques (extraits)

    Les annexes 8 et 10 des intermittents sont-elles viables ? Mathieu Grégoire revient ici sur les contre-sens majeurs qui ont...

    Lire la suite

    Site : http://www.ies-salariat.org

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    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

    Pertinence
    49%

    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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    Site : http://www.medecins-conseils.ch

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    Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...

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    Lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...

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    Site : https://onelaw.fr

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    Cumul VDI et Chômage | Vente à domicile VDI

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    Peut on cumuler des revenus de la vente à domicile avec les allocations d'aide au retour à l'emploi ( le Chômage ) ?

    Oui l'activité de vente à domicile ou en réunions est tout a fait possible si vous êtes au chômage. selon les situation il existe deux type de cumul VDI chômage.

    Première situation (la plus intéressante) vous êtes VDI AVANT d'être demandeur d'emploi :

    Si vous êtes...

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    Site : http://vente-a-domicile.promety.net

    Thèmes liés : article 28 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / allocations d assurance chomage

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    Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...

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    Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER

    Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».

    En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...

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    Site : https://www.lailler-avocat.com

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...

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    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    politicoboy Commentaires 6 commentaires

    Après la flexibilisation du marché du travail, le gouvernement doit présenter le second volet de son plan pour l'emploi : la réforme de l'assurance chômage censée ajouter l'aspect « sécurité » à la « flexibilité » introduite par les...

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    Site : http://www.politicoboy.fr

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    CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...

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    Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

    Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

    Publié, le dimanche 10 avril 2016 |

    Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016

    Indus, trop perçus

    attention déclaration tardive aussi...

    L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...

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    Date: 2019-02-12 11:48:10
    Site : http://www.cip-idf.org

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

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    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...

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    Que prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?

    Introduction

    En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...

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    Site : https://www.net-iris.fr

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    Négociations sur la convention assurance chômage : suite | NPA

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    En plus d'accuser les chômeurEs de ne pas chercher ou de tricher, alors que les chiffres du ministère du Travail montrent que la fraude est marginale, puisque sur les 625 000 radiations prononcées en 2016, 4 % étaient dues à une « insuffisance de recherche d'emploi », 0,4 % le fait d'une fraude caractérisée (essentiellement le fait de réseaux criminels organisés) et 0,02 %...

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    Site : https://npa2009.org

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage

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    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

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    un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

    A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

    Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

    En cas d'acceptation,...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

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    Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

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    - le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

    - Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

    - Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    - Décret...

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    Site : http://infosdroits.fr

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