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contrat d'apprentissage et assurance chomage


46 articles

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    Droits à l'assurance chômage : quel nombre d'heures

    Pertinence
    67%

    Magazine sur la finance & le rachat de crédit

    Droits à l'assurance chômage : quel nombre d'heures ?

    Le 7 octobre 2010

    dans Questions

    Ma fille était apprentie bac pro pendant deux ans, ensuite elle à continuer à travailler dans la même société mais à mi -temps avec un cdd qui se termine en décembre. quels sont ses droits pour prétendre aux indemnités...

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    Site : https://www.surf-finance.com

    Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / contrat d'apprentissage et assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage

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    Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr

    Pertinence
    61%

    La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

    Le texte prévoit notamment :

    La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire

    Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :

    par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention d assurance chomage

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    Formalités - Contrat d'apprentissage - Le contrat d ...

    Pertinence
    61%

    61% SMIC (2)

    78% SMIC (2)

    * Attention : le salaire peut être supérieur en vertu d'un accord contractuel ou conventionnel (Convention Collective), on parle dans ce cas de SMC (Salaire Minimum Conventionnel)

    Valeur - Montant du SMIC brut horaire

    Qui peut être maître d'apprentissage ?

    Le chef d'entreprise, un salarié ou un non-salarié exerçant une fonction dans l'entreprise (conjoint,...

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    Site : http://www.loiret.cci.fr

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

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    Loi « avenir professionnel » : les principales mesures

    Pertinence
    56%

    Tour d'horizon des principaux points :

    -------------------

    Assurance-chômage

    -------------------

    Pendant la campagne, le programme d'Emmanuel Macron promettait une assurance chômage « universelle ». La formulation est, désormais, légèrement moins ambitieuse, le projet de loi parlant d'une assurance chômage « plus universelle ».

    La réforme de l'assurance-chômage fait tiquer le...

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    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Salariés : 7 changements au 1er janvier 2019

    Pertinence
    53%

    Salariés : 7 changements au 1er janvier 2019

    Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-12-2018

    Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

    shutterstock

    Si l'année 2018 a été marquée par une actualité sociale riche, 2019 ne sera pas en reste non plus ! Compte personnel de formation, apprentissage et formation,...

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    Date: 2019-02-12 12:01:39
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage

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    Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com

    Pertinence
    53%

    Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?

    Nouvelles conditions minimales d'affiliation

    Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

    La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...

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    Date: 2019-02-12 11:56:44
    Site : https://www.juritravail.com

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    Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...

    Pertinence
    52%

       Être employeur

    Vous êtes ici : Accueil / Être employeur

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

    Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?

     De nombreuses aides, cumulables, sont...

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    Site : http://www.formasup-npc.org

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    rupture commun accord et chômage - L'APPRENTI

    Pertinence
    50%

    j'aimerai savoir si la rupture du contrat d'un commun accord (donc après les 2 mois d'essai)que ce soit à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, donne droit aux indemnités chômage ?

    y en a t-il parmi vous qui se sont vus refuser le chômage après ce genre de rupture et, si oui, pour quels motifs ?

    19/04/2016 15:42

    Tu as droit aux indemnités de...

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    Site : https://www.lapprenti.com

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

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    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Pertinence
    49%

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Politiques des financeurs

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs). 

    Ce dossier présente les...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

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    Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...

    Pertinence
    48%

    Réforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences

    Publié le 26 juin 2018

    | Mise à jour le 27 juin 2018

    1 complément

    Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...

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    Site : https://expansive.info

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    Chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

    En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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    Date: 2019-02-08 21:59:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie 35 / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / assurance maladie offre d emploi / creation de l'assurance chomage en france

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    La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées

    Pertinence
    46%

    » : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé

    ; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «

     et en même temps 

    » macronien signalerait ici le...

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    Date: 2019-02-12 12:00:14
    Site : http://laviedesidees.fr

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    Emploi - Infor Jeunes

    Pertinence
    46%

    Puis-je travailler comme indépendant si je suis étudiant ?

    Oui, il t'est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l'avantage du statut d'étudiant-indépendant est qu'il va te permettre de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des cotisations sociales d'indépendant à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.

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    Site : https://inforjeunes.be

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    Calcul de la réduction générales des cotisations

    Pertinence
    46%

    Calcul de la régularisation

    Régularisation annuelle

    La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.

    La régularisation annuelle...

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    Date: 2019-01-14 08:17:21
    Site : https://www.declaration.urssaf.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / contrat d'apprentissage et assurance chomage / societe d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise

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    Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...

    Pertinence
    45%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    45%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    45%

    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    Formation, assurance chômage : le calendrier de la réforme ...

    Pertinence
    45%

    Vendredi, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a précisé les grandes lignes de son projet de loi «avenir professionnel» qui sera présenté en conseil des ministres le 27 avril.

    Formation, assurance chômage : le calendrier de la réforme se précise

    Il s'appelle «projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel», compte 67 articles et ambitionne de réformer, à la...

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    Date: 2019-02-12 11:57:55
    Site : https://www.liberation.fr

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019

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    Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est

    Pertinence
    45%

    En savoir plus

    Que faut-il déclarer ?

    Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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    Site : http://www.cibtp-grandest.fr

    Thèmes liés : caisse de l'assurance emploi / contrat d'apprentissage et assurance chomage / caisse d'assurance emploi / reglement de l assurance chomage / declaration d assurance emploi en direct

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    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Les avantages du contrat de professionnalisation | Pro Format

    Pertinence
    44%

    > Les avantages du contrat de professionnalisation

    LES AVANTAGES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

    EN COMPARAISON AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

    BTS APPRENTISSAGE : 1550h au centre de formation.

    BTS CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : seulement 1100h au centre de formation soit 450h de plus en entreprise.Le salarié en CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ne bénéficie pas des « 5 jours supplémentaires...

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    Site : https://www.pro-format.fr

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / contrat professionnalisation assurance chomage / cotisation d assurance chomage / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Réforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron

    Pertinence
    44%

    Date d'entrée en vigueur

    Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.

    Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.

    Réunis à l'invitation...

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    Date: 2019-02-04 16:33:09
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

    Pertinence
    44%

    En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

    L'assuré doit justifier :

    de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

    de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

    L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

    En cas de longue maladie ou...

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    Date: 2019-01-04 10:45:06
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

    Pertinence
    44%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

    Pertinence
    42%

    TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

    Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

    Article 1er - Refondation du compte personnel de formation

    Article 2 - Conséquence de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen

    Article 3 - Déploiement d'un conseil en...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

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    Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

    Pertinence
    42%

    Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00

    Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

    En savoir plus - Articles - Contenu

    Principales dispositions du texte

    TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

    Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

    Article 1er - Refondation du compte personnel de formation

    Article 2...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    41%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

    Pertinence
    41%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    41%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    41%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Chômage, formation, démission... Les points clefs du ...

    Pertinence
    41%

    Un projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qu'elle présente comme un véritable "Big Bang" et qui concerne cette fois directement les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou indépendants, et qui revoit de manière sérieuse les règles de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage comme du travail détaché, du handicap ou de...

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...

    Pertinence
    39%

    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

    Pertinence
    39%

    Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :

    TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :

    Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017

    Charges sur salaires

    Taux au 1er janvier 2017

    Assiette mensuelle (en euros)

    Assurance maladie - maternité - invalidité - décès (1)

    Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA)

    Contribution patronale au dialogue...

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    Site : https://bulletinspaie.com

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    Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...

    Pertinence
    38%

    Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.

    Définition de chaque tranche de cotisation :

    Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros

    Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros

    Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros

    Tranche A+B+C : de 1 à...

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    Site : https://www.net-iris.fr

    Thèmes liés : taux d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise / contrat d'apprentissage et assurance chomage / contribution assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    37%

       Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

    2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

       Art. 35 .

    En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

       Art. 36 .§ 1er. [ 10...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / allocations d assurance chomage / fond d assurance formation du travail temporaire / cours d'assurance maladie

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    Réforme de l'assurance chômage: ce qui se prépare ...

    Pertinence
    36%

    Un Article de Stéphanie Ruchaud

    La réforme de l'assurance chômage vise à instaurer une véritable flexisécurité à la française. L'idée est de donner davantage de droits aux demandeurs d'emploi, notamment en matière de formation ou de bilan de compétences.

    En revanche, cela suppose plus de devoirs comme l'obligation de rechercher assidûment un emploi. Si cette mission n'est pas...

    Lire la suite

    Site : http://www.gabrielle-marionneau.com

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    34%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    34%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    33%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

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    Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

    L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

    Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

    Quels sont les éléments à fournir...

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    Date: 2019-02-12 07:59:54
    Site : http://blog.ig-conseils.com

    Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / caisse de l'assurance emploi / assurance chomage attestation employeur / contrat d'apprentissage et assurance chomage / caisse d'assurance maladie des non salaries

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

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    32%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

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    Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

    Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

    Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

    Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...

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    Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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    SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

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    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus  -  J'ai compris

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    HORIZON 2030

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    événement fort du...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Assurance chômage: un accord trouvé, mais le "big bang ...

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    23/02/2018 00:04 CET | Actualisé 23/02/2018 10:16 CET

    Assurance chômage: un accord trouvé, mais le "big bang" de Pénicaud a "jeté un froid"

    "On ne pourra être signataire du texte que si l'Etat s'engage à respecter tous ses termes", selon les syndicats.

    Getty Images

    Assurance chômage: un accord trouvé, mais le "big bang" de Pénicaud a "jeté un froid"

    CHÔMAGE - Chat échaudé craint...

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    Site : https://www.huffingtonpost.fr

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / creation de l assurance chomage

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

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    Conversion du salaire brut en net ‹‹ Salaire Brut Net

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    Lorsque vous rencontrez un employeur et que vous trouvez un accord sur le salaire qui sera versé, il fait toujours référence au salaire brut. Ce montant n'est pas celui qui sera perçu en fin de mois. Une conversion brut net va être effectuée au préalable et toutes les cotisations prévues par la loi seront prélevées. Le salaire va donc correspondre au montant restant après ces...

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    Site : http://www.salaire-brut-net.net

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