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remplir demande d'assurance chomage


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    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    45%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Demande En Ligne Chomage | Online Application

    Pertinence
    63%

    Conseils utiles pour présenter une demande d'assurance-emploi en ligne : Faites toujours votre demande d'assurance-emploi aussitôt que vous arrêtez de travailler.. Faire ma demande de prestations > Services en ligne > RQAP: Pour faire, en ligne, votre demande de prestations d’assurance parentale, vous devrez d’abord saisir votre code d'utilisateur et votre mot de passe clicSÉQUR, .......

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    Date: 2019-02-08 03:52:53
    Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

    Thèmes liés : remplir demande d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / remplir demande assurance chomage en ligne / demande d assurance chomage / demande assurance emploi en ligne

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    Assurance Emploi En Ligne | Jobs Online

    Pertinence
    60%

    Image Name: ... papier ou téléphonique la déclaration d assurance emploi en ligne

    File Size: 500 x 500 pixels (95275 bytes)

    Image Name: de Service Canada vous permet de tout savoir sur l'assurance-emploi ...

    File Size: 130 x 130 pixels (3059 bytes)

    Image Name: Lombard International Assurance S.A. offres d'emploi en ligne

    File Size: 385 x 385 pixels (37750 bytes)

    Image Name: ... , à un moment...

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    Date: 2019-01-29 09:59:21
    Site : http://jobsndfdlinecaswa.blogspot.com

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    Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...

    Pertinence
    59%

    Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

    Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Crédits : © Alain Wacquier -...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / cotisation d assurance chomage

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    La déclaration d'assurance chômage - l-expert-comptable.com

    Pertinence
    59%

    La déclaration d'assurance chômage

    Mis à jour le 18/02/2014

    Vous venez de perdre votre emploi ou vous vous savez que bientôt vous serez au chômage. Pour vivre « au mieux » cette période difficile il est essentiel d'éviter au maximum les tracasseries administratives. Que ce soit avant la perte de votre emploi, au moment de votre demande d'indemnisation ou pendant la durée de celle-ci il...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : remplir ma declaration d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage en ligne / declaration d assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage

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    21/17 -Une nouvelle convention d’assurance chômage a été ...

    Pertinence
    58%

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril dernier. Cette convention chômage, qui a été agréée par arrêté du 04 mai 2017 (publié au JO du 06 mai) et sera applicable à compter 1eroctobre 2017 pour une durée de 3 ans. Certaines dispositions...

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    Date: 2019-02-12 11:57:43
    Site : http://www.pragmatis-avocats.fr

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

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    Gérant de SARL : comment bénéficier de l'assurance chômage

    Pertinence
    57%

    Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » L'assurance chômage du gérant de SARL

    L'assurance chômage du gérant de SARL

    Publié dans la thématique : La SARL et l'EURL - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 décembre 2018

    En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social....

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / regime general d assurance chomage / assurance chomage dirigeant sarl

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    Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des ...

    Pertinence
    55%

    » Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?

    Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?

    Le 24/01/2011 à 17h18

    Je viens de signer un contrat de travail en CDI, pour un poste qualifié de "cadre dirigeant". Je n'ai pas de mandat social mais un poste avec une grande autonomie et des responsabilités larges. Le...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

    Pertinence
    54%

    Les intermittents du spectacle sans emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) communément appelées allocations chômage. L'indemnisation dépend de la rémunération et du nombre d'heures travaillées. Les conditions de versement de l'ARE (début, durée et cessation du versement) obéissent à de nombreuses règles.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / assurance chomage nombre d'heures / allocations d assurance chomage / taux d assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage

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    Chômage - emploi.belgique.be

    Pertinence
    54%

    Renseignements complémentaires  

    Présentation

    L'assurance chômage est une branche de la sécurité sociale dont l'organisation et la gestion ont été confiées à l'Office national de l'emploi (ONEM).

    Le principe de l'assurance chômage tend à octroyer des allocations qui doivent remplacer les revenus professionnels perdus, dans le cas d'un travailleur qui a été licencié, ou des...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage / allocation assurance chomage

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    Assurance chômage prêt immobilier, les informations

    Pertinence
    52%

    Assurance chômage prêt immobilier

    L'assurance chômage prêt immobilier est facultative mais peut s'avérer très utile si vous passez par une période de chômage pendant la durée de remboursement de votre prêt immobilier. De nombreuses banques l'imposent d'ailleurs à leurs clients pour être assurées de récupérer l'argent prêté. La garantie chômage peut donc être...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Mouvement Action Chômage

    Pertinence
    52%

    Foire aux questions

    Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

    Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

    Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

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    Date: 2012-08-15 03:18:44
    Site : http://maclacstjean.com

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    SWICA - Questions fréquemment posées

    Pertinence
    52%

    Questions fréquemment posées à SWICA

    Comment modifier ma franchise annuelle?

    Vous pouvez modifier votre franchise pour le début d'une année civile en nous préavisant au plus tard à la date suivante:

    Si vous souhaitez abaisser (réduire) la franchise: le 30 novembre

    Si vous souhaitez relever la franchise: le 31 décembre

    Attention: l'avis d'abaissement de la franchise doit nous être...

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    Site : https://www.swica.ch

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    indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial

    Pertinence
    51%

    Vous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Quels trimestres sont retenus dans le calcul de la ...

    Pertinence
    51%

    Comptabilisation des périodes d'assurance

    Quelles sont les périodes d'assurance retenues ?

    Les périodes prises en compte pour le calcul des pensions de retraite de base se mesurent en trimestres . Le risque pour l'assuré est d'oublier de comptabiliser une période comptant pour sa retraite. Avant de remplir leur dossier de demande de liquidation, les particuliers doivent recenser :

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    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / regime d assurance chomage / caisse de retraite d'assurance maladie

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    Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

    Pertinence
    50%

    Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com

    Pertinence
    50%

    Assurance de prêt Maif

    Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

    Pertinence
    50%

    Assurance de prêt du Crédit Agricole

    L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

    Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Guide de la détermination de l'admissibilité-Ch 1-Section ...

    Pertinence
    50%

    Chapitre 1 - Section 9

    1.2.0 Établissement d'une période de prestations

    Pour faire établir une période de prestations, une personne assurée doit avoir subi un arrêt de rémunération [ chapitre 2 du Guide ] et avoir accumulé le nombre requis d'heures d'emploi assurable pendant la période de référence.

    1.2.1 Période de référence

    La période de référence correspond à la plus...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Convention assurance chômage 2017 - Paybee

    Pertinence
    49%

    Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017

    Le 8 juin 2017

    Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.

    Un nouvel accord sur l'assurance chômage

    À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...

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    Site : https://www.paybee.fr

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    Chômage | Licenciement pour faute grave

    Pertinence
    49%

    1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

    Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...

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    Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

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    Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der ...

    Pertinence
    49%

    Au sujet de l'AVS

    A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?

    Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.

    A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...

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    Site : http://www.agrapi.ch

    Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / demande d assurance chomage

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    Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

    Pertinence
    49%

    Abandon de poste et chômage

    Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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    Site : http://abandondeposte.fr

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    AVS - AGRAPI - Ausgleichskasse der Kommunikationsbranche

    Pertinence
    49%

    Au sujet de l'AVS

    A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?

    Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.

    A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...

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    Site : http://www.agrapi.ch

    Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / demande d assurance chomage

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    Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ...

    Pertinence
    49%

    En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander un réexamen ultérieur de votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage

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    Démission légitime - Droit au chômage après une démission

    Pertinence
    48%

    Attestation Pôle emploi

    Une démission légitime est une démission dont les circonstances permettent au salarié démissionnaire de toucher les allocations chômage.

    En principe, Pôle emploi ne verse pas d'indemnités après une démission puisque, pour toucher l'ARE, il faut avoir perdu involontairement son dernier emploi. Sauf dans certains cas de démissions...

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    Date: 2019-02-11 12:50:28
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance

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    Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

    Pertinence
    48%

    I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

    Cette partie vous concerne si vous êtes :

    Ressortissant français

    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...

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    Date: 2019-01-04 10:42:09
    Site : https://www.cleiss.fr

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    48%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

    Pertinence
    48%

    Changer d'assurance de prêt immobilier

    Changer d'assurance de prêt immobilier

    Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !

    Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...

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    Site : https://www.magnolia.fr

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    Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...

    Pertinence
    48%

    Que prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?

    Introduction

    En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...

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    Site : https://www.net-iris.fr

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    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...

    Pertinence
    47%

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    publié le04.09.15

    Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

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    Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

    Pertinence
    47%

    - le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

    - Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

    - Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    - Décret...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    47%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

    Pertinence
    47%

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Assurance-emploi : toucher le chômage au Canada

    Pertinence
    47%

    Tweeter sur twitter

    Êtes-vous admissible pour toucher le chômage au Canada ? Connaissez-vous les démarches à effectuer pour déposer votre demande auprès du gouvernement ? Cet article regroupe les informations importantes au sujet de l'assurance-emploi, le système de chômage canadien.

    Important : Nous vous rappelons que vous n'avez pas le droit de percevoir le chômage français si vous...

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    Site : https://www.jeparsaucanada.com

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    Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information

    Pertinence
    47%

    92 RÉACTIONS

    HENRI 25/01/2013 à 14:20

    SUIS EN ALGERIE DEPUIS 6 AS JAMAIS DE SINISTRE, JE RENTRE EN FRANCE EN 2013 JANVIER, COMMENT FAIRE POUR ASSURANCE VOITURE AVEC REPRISE DU BONUS SUR UNE ASSURANCE HORS CEE ALGERIE. MERCI DE VOTRE REPONSE HENRI

    Assurland.com 25/01/2013 - 15:03

    Afin de préparer votre retour en France sur le front des assurances, vous pouvez demander à votre assureur...

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    Date: 2019-02-12 09:05:00
    Site : https://www.assurland.com

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    L'assurance maladie du frontalier en Suisse - GTE

    Pertinence
    47%

    En Suisse, vous pouvez vous affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l'Assurance Maladie).

    En France, vous pouvez vous affilier au Régime de Sécurité sociale des frontaliers ("CMU"), auprès de la CPAM.

    Quand et comment choisir son assurance maladie ?

    Le choix dépend des situations individuelles.

    Il est important de prendre du temps...

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    Site : https://www.frontalier.org

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    Assurance-emploi et prestations régulières - canada.ca

    Pertinence
    47%

    Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations régulières et que le délai de carence est passé, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu'à concurrence de 90 % de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de vos prestations. Toute rémunération supérieure à ce seuil sera déduite dollar...

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    Date: 2019-02-12 11:24:39
    Site : https://www.canada.ca

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    Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

    Pertinence
    47%

    POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

    Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

    Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

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    UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

    J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

    J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

    J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

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    Site : https://www.credit-assurance.com

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    PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

    Pertinence
    46%

    Introduction

    Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

    Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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    Date: 2019-02-12 12:15:45
    Site : http://www.conseil-patrimonial.com

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    kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...

    Pertinence
    46%

    La loi Lagarde a modifié profondément le marché de l'immobilier ainsi que l'organisation des acteurs de l'immobilier. On parle ici du courtier en assurance emprunteur. Tout d'abord , signalons que la délégation d assurance est mise en place pour permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence dans le cas d'assurance de prêt . En effet, l assurance de prêt immobilier coûte à...

    Lire la suite

    Site : https://www.kg-credit.fr

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    Chômage | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    46%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

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    Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

    Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

    confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

    voir les détails des paiements et des retenues;

    visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

    visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

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    Site : https://www.canada.ca

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    La sécurité sociale des salariés au Canada

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    les services ambulanciers,

    le soutien à domicile (soins à domicile).

    En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.

    Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...

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    Date: 2019-02-01 09:58:52
    Site : https://www.cleiss.fr

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    La disponibilité pour convenances personnelles – de droit ...

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    - Décret 86-68 du 13 janvier 1986 - articles 18 à 27 - relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux

    Les décisions de la jurisprudence

    - Arrêt N°65390 du Conseil d'État du 14 juin 1989 précisant que l'appréciation d'un employeur portant sur la manière de servir du fonctionnaire ne peut légalement motiver un...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / droit a l'assurance maladie

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    Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

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    Revenus d'activité du foyer

    Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).

    Autres ressources du foyer

    Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...

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    Site : caf.fr

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    Démissionnaire, vous toucherez vos indemnités chômage

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    Elle offre notamment la possibilité d'obtenir des indemnités au titre du chômage en cas de démission.

    I.  La démission : un nouveau droit au chômage

    En principe, vous êtes indemnisé au titre du chômage si vous êtes involontairement privé d'emploi (EX : licenciement ou une rupture conventionnelle) ou en cas de démission légitime. Dès lors, si vous quittez votre emploi pour...

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    Site : https://www.coindusalarie.fr

    Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage demission / droits a l assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage

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    Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...

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    45%

    � 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .

    § 2 - En application de l'...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

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    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

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    SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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    Site : https://www.secu.lu

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