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regime assurance chomage


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    Informations sur le chômage - ccem.ca

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    23%

    La loi de l'assurance-emploi étant la deuxième loi la plus compliquée après celle de l'impôt, il peut s'avérer difficile pour la majeure partie des chômeurs et chômeuses de s'y retrouver. C'est pourquoi nous avons compilé les renseignements qui nous ont été le plus demandés par notre service de consultation téléphonique.

    Ce condensé n'est pas la loi et ne peut être tenu comme exhaustif, il faut toujours se référer aux articles de la loi et demander directement conseil à...

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    Site : http://www.ccem.ca

    Thèmes liés : demande de prestation d assurance chomage / demande de prestations d assurance emploi en direct / prestations d assurance emploi en direct / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage

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    Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...

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    23%

    Lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...

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    Site : https://onelaw.fr

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    23%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

    Pertinence
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    La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage

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    Assurance chômage : le déficit de l'Unedic devrait ...

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    23%

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    L'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, a présenté le 20 septembre ses prévisions financières jusqu'en 2019. En raison du faible taux de croissance, il envisage une dégradation dès 2017 avec une remontée du chômage et des comptes toujours plus dans le rouge. Mais pas d'inquiétude, les allocations chômage seront bien...

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    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3

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    23%

    III. Le montant de la pension

    A. Le calcul de la pension

    Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.

    Le taux plein est fixé à 75 %.

    Le salaire...

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    Site : http://www.retraite.net

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime de l assurance chomage

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    ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

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    23%

    ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

    2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

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    23%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

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    SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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    Site : https://www.secu.lu

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    Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

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    23%

    TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

    Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

    Article 1er - Refondation du compte personnel de formation

    Article 2 - Conséquence de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen

    Article 3 - Déploiement d'un conseil en...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

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    23%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    SIMULATION Chomage Pôle Emploi Gratuit (Calcul Assedic ...

    Pertinence
    23%

    14 janvier 2014

    Vous venez de perdre votre emploi, ou bien vous venez d'appendre votre prochain licenciement ? Vous ne savez pas si vous pouvez prétendre à une indemnisation mensuelle au titre de l'Aide au Retour à l'Emploi . Ni le cas échéant, le montant de cette allocation ?

    Vous devez vous inscrire à pôle emploi, mais si vous désirez connaître le montant de votre ARE rapidement, il y...

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    Site : pole-allocation.com

    Thèmes liés : champ d application du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / cotisation assurance chomage calcul

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    Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

    Pertinence
    23%

    Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00

    Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

    En savoir plus - Articles - Contenu

    Principales dispositions du texte

    TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

    Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

    Article 1er - Refondation du compte personnel de formation

    Article 2...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

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    22%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    Démission légitime - Droit au chômage après une démission

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    22%

    Attestation Pôle emploi

    Une démission légitime est une démission dont les circonstances permettent au salarié démissionnaire de toucher les allocations chômage.

    En principe, Pôle emploi ne verse pas d'indemnités après une démission puisque, pour toucher l'ARE, il faut avoir perdu involontairement son dernier emploi. Sauf dans certains cas de démissions...

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    Date: 2019-02-11 12:50:28
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance

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    Intermittents du spectacle : les boucs émissaires du ...

    Pertinence
    22%

    Le régime chômage des intermittents du spectacle vient régulièrement faire les gros titres de l'actualité. C'est encore le cas aujourd'hui. Si j'ai souhaité traiter de cette question dans ce blog, c'est que certainement plus que d'autres, elle est symbolique des conditions faites aux personnes à l'emploi précaire. Ce qui la différencie des autres c'est que ces travailleurs...

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    Date: 2019-02-05 22:21:03
    Site : http://blog.durandandco.org

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / deficit de l assurance chomage / annexe 8 10 assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime general d assurance chomage

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2019-02-08 21:58:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2019-02-08 21:58:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise

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    21%

    Index » La création d'entreprise » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

    TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

    Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018

    Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant salarie / regime general d assurance chomage

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    Pendant combien de temps allez vous toucher le chômage

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    21%

    Contacter Pôle Emploi

    Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?

    La durée d'indemnisation Pôle emploi dépend en premier lieu de l'affiliation à l'assurance chômage, et donc de la durée vos contrats de travail.

    Selon le Code du Travail , la durée de versement des allocations chômage est calculée en fonction de l'activité salariée des 28 derniers mois. Ainsi, le droit à...

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    Site : https://allocation-chomage.fr

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / duree droit assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d assurance chomage

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    La paie des dirigeants assimilés salariés

    Pertinence
    21%

    La gestion de la paie » Paie des dirigeants de SAS et des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL : quelles spécificités ?

    Paie des dirigeants de SAS et des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL : quelles spécificités ?

    Publié dans la thématique : La gestion de la paie - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 janvier 2018

    La gestion de la paie des dirigeants...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / cotisation assurance chomage mandataire social / cotisation d assurance chomage / assurance chomage dirigeant sas

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    Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme ...

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    21%

    Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme de l'assurance ch�?mage

    Les organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la réforme de l'assurance ch�?mage. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 doit encore être signé par les partenaires sociaux, qui demandent au gouvernement des garanties sur le respect de...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

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    Rupture conventionnelle et congé parental - question de ...

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    20%

    Rupture conventionnelle et congé parental

    Licenciement et rupture conventionnelle

    en congé parental depuis le 1 janvier 2011 et en CDI,j'envisage une rupture conventionnelle.J'aimerais trouver un nouvel emploi pour septembre si possible.Aurais-je le droit de refuser les indemnités de rupture(mon employeur sera alors d'accord pour la rupture)?Aurai-je toujours le droit à mes allocations de la...

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    Site : http://www.documentissime.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage

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    Salariés : 7 changements au 1er janvier 2019

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    20%

    Salariés : 7 changements au 1er janvier 2019

    Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-12-2018

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    shutterstock

    Si l'année 2018 a été marquée par une actualité sociale riche, 2019 ne sera pas en reste non plus ! Compte personnel de formation, apprentissage et formation,...

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    Date: 2019-02-12 12:01:39
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage

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    Réforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron

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    Date d'entrée en vigueur

    Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.

    Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.

    Réunis à l'invitation...

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    Date: 2019-02-04 16:33:09
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Création de l'assurance chômage (FranceArchives)

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    Auteur du texte : Join-Lambert, Marie-Thérèse

    Accord du 31 décembre 1958

    La faiblesse du chômage, l'urgence de la mise en place de la couverture d'autres risques comme la vieillesse ou la santé, avaient conduit en 1945 à écarter l'assurance chômage des ordonnances instaurant la Sécurité sociale. L'indemnisation des chômeurs fut laissée à des fonds communaux relevant de...

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    Site : https://francearchives.fr

    Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    Travailleurs non salariés | GSC

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    aA - | aA +

    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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    Date: 2019-02-12 06:24:21
    Site : http://www.gsc.asso.fr

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    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...

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    20%

    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS

    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS  

      Organe de direction de la SAS ou de la SASU

    L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant sas / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage / convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage

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    RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

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    20%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

    Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

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    Les prélèvements sociaux sur ma retraite

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    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

    Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?

    Quels sont les critères d'application des prélèvements ?

    Retrouvez les...

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    Date: 2019-02-11 13:58:38
    Site : https://humanis.com

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    l’article 40 de la Constitution - Assemblée nationale

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    19%

    Rôle et po...

    La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...

    Fiche de synthèse n°38 : La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...

    Fiche mise à jour le 1 juin 2017

    Point clé : résumé de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 40 assurance maladie / champ d application du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

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    Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l ...

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    19%

    Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Cas de démissions considérées comme légitimes

    Chapitre 1er -

    Est réputée légitime, la démission :

    a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance / article 7 du reglement general de l'assurance chomage

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    Assurance Maladie : fonctionnement, financement ...

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    19%

    Assurance Maladie : fonctionnement, financement, remboursements

    L'assurance maladie est une branche du système de la sécurité sociale français qui permet aux Français de bénéficier de la prise en charge des dépenses en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, etc. Qui finance, comment être remboursé ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage dont on...

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    Site : https://hintigo.fr

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    Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...

    Pertinence
    19%

    Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés

    les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),

    les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : participation regime assurance chomage mandataire social / cotisation assurance chomage mandataire social / droits a l assurance chomage / assurance chomage mandataire social / reglement general de l'assurance chomage

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    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    19%

    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

    Pertinence
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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

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    Travailleurs non salariés en France : qui sont-ils ? - ADP ...

    Pertinence
    18%

    Les travailleurs non salariés bénéficient d'un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.

    C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.

    Les différences avec le statut de salarié

    Le TNS n'a aucun lien de...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    FO décide de signer la nouvelle convention d'assurance ...

    Pertinence
    18%

    Veuillez laisser ce champ vide :

    Texte de votre message

    Le Bureau Confédéral a décidé à l'« unanimité » de signer la nouvelle

    convention d'assurance chômage.

    Cet accord permet de mieux sécuriser les trajectoires professionnelles des demandeurs d'emploi les plus précaires et de renforcer leurs formations dans un objectif de retour rapide à un emploi durable et de qualité, c'est-à-dire le CDI.

    Les grands axes de ce dispositif validés par notre organisation sont :

      Les nouveaux paramètres de calcul du salaire journalier de référence (SJR) vont favorablement impacter 45 000 personnes en créant de nouveaux droits ou entrées...

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    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / bureau d assurance chomage

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    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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    Date: 2019-02-08 21:53:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS ...

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    18%

    personne morale de droit privé ;

    entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) ;

    société commerciale, dont le capital social est majoritairement détenu par l'État.

    Ne sont pas assujettis à la cotisation AGS :

    les personnes morales de droit public ;

    les syndicats de copropriété ;

    les particuliers employeurs.

    Salariés couverts

    Ce régime d'assurance bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise (sans condition d'ancienneté), y compris les salariés :

    détachés à l'étranger et les expatriés ;

    étrangers en situation régulière ;

    en congé maternité ou parental ;

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime expatrie francais de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l assurance chomage

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    Assurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...

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    18%

    Vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :

    titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie

    (assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,

    titulaire ou en mesure de...

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    Site : assurance-chomage-dirigeant.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

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    Cumul VDI et Chômage | Vente à domicile VDI

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    Peut on cumuler des revenus de la vente à domicile avec les allocations d'aide au retour à l'emploi ( le Chômage ) ?

    Oui l'activité de vente à domicile ou en réunions est tout a fait possible si vous êtes au chômage. selon les situation il existe deux type de cumul VDI chômage.

    Première situation (la plus intéressante) vous êtes VDI AVANT d'être demandeur d'emploi :

    Si vous êtes...

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    Site : http://vente-a-domicile.promety.net

    Thèmes liés : article 28 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / allocations d assurance chomage

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    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

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    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

    Cette mesure répond à un objectif de...

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    Site : urssaf.fr

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    Déclaration Préalable à l'embauche en ligne ...

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    18%

    En cochant cette case, je souhaite être contacté par un conseiller pour plus d'informations

    Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Aucune donnée n'est stockée sur ce site. Tout est directement retransmit au site officiel de l'URSSAF qui, afin de vous éviter des formalités inutiles, les transmettrons à ces partenaires (CPAM, Pôle Emploi,...

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    Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / declaration d'assurance chomage en ligne / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / declaration d assurance chomage

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    Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale

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    18%

    Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais peut également couvrir l'ensemble de votre matériel professionel.

    L'assurance des professions médicales

    Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances...

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    Site : http://www.medicale-assurance.com

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    Dirigeants : quelle assurance chômage choisir

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    En tant que dirigeant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance chômage privée. De cette manière, vous continuez de percevoir un salaire et pouvez penser à votre avenir dans de meilleures conditions.

    Le contrat garantie chômage des dirigeants a été conçu pour répondre à vos besoin avec le respect de vos valeurs en toute indépendance, sans aucun lien avec une association ou...

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    Site : https://www.skynet-ec.com

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    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...

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    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS

    Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...

    LES TYPES DE CONTRATS

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    CMU de base (Couverture Maladie Universelle) - Assurance ...

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    La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.

    Généralement l'assurance maladie au sens général du terme n'est pas un problème car elle est proposée à...

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    Site : http://www.avantage-chomage.com

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    Détachement ou expatriation : comment choisir

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    Cotisations

    En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

    Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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    Site : http://www.astrium.com

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    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

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    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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    janvier 2018

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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