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regime d'assurance maladie chomage


171 articles

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    Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...

    Pertinence
    55%

    Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS

    Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...

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    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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    Peut-on cumuler allocation de chômage et pension d ...

    Pertinence
    53%

    Peut-on cumuler allocation de chômage et pension d'invalidité ?

    Article mis à jour le 21/12/2013

    Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises

    Incontestablement, par rapport à la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, la...

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    Date: 2019-02-12 09:45:49
    Site : http://www.droitissimo.com

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Indemnités journalières travailleurs indépendants

    Pertinence
    66%

    Les artisans ou commerçants peuvent bénéficier d'indemnités journalières sous certaines conditions.

    Qui peut en bénéficier ?

    Chef d'entreprise

    Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les indépendants, le chef d'entreprise doit réunir les conditions suivantes :

    avoir un an d'affiliation en tant qu'indépendant avec prise en compte de périodes...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

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    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...

    Pertinence
    65%

    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

    Cerfa n° 10563*05 -  Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

    La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).

    Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  :

    déclaration de première embauche...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : formulaire de demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse primaire d assurance maladie

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    Nouveauté 1er octobre : suppression de la cotisation ...

    Pertinence
    61%

    Dans une information datée du 6 septembre, le réseau de l'URSSAF rappelle dans sa rubrique d'actualité que la cotisation salariale d'assurance chômage sera supprimée au titre des périodes courantes à compter du 1er octobre 2018. Ce changement va entraîner automatiquement une nouvelle modification sur le bulletin de paye.

    ASSURANCE CHÔMAGE : DISPARITION DE LA COTISATION SALARIALE

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / cotisation assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / taux d assurance chomage

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    Comparer les tarifs et devis d’assurance voyage sur ...

    Pertinence
    61%

    rapatriement.

    Économiser en souscrivant une assurance soins médicaux d'urgence pour voyages multiples 

    Ceux et celles qui font plus d'un voyage par année, ont intérêt à souscrire une assurance frais médicaux d'urgence pour voyages multiples. Ce type d'assurance demeure le moyen le plus économique d'être protéger en tout temps et de gagner du temps au moment des préparatifs. De...

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    Site : https://www.kanetix.ca

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    CMU de base (Couverture Maladie Universelle) - Assurance ...

    Pertinence
    60%

    La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.

    Généralement l'assurance maladie au sens général du terme n'est pas un problème car elle est proposée à...

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    Site : http://www.avantage-chomage.com

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    Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

    Pertinence
    59%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ? » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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    Vous devez vous connecter à votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...

    Pertinence
    58%

    Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie

    Points clés

    À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.

    Le changement de situation doit faire l'objet d'une...

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    Protection crédit & Assurance médicale voyage | TD Canada ...

    Pertinence
    58%

    Carrières Publicités et personnalisation Index du site

    L'assurance médicale de voyage TD (régime d'assurance occasionnelle, régime d'assurance annuelle et assurance médicale de voyage séjour prolongé 55+ TD) est souscrite par TD, Compagnie d'assurance-vie. L'Assurance annulation et interruption de voyage est offerte par TD, Compagnie d'assurance-vie (pour les causes médicales...

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    Site : https://www.td.com

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    » L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

    Pertinence
    58%

    Foire aux questions (FAQ)

    L'affiliation des salariés

    Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

    Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

    Salariés...

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    Site : http://regime-local.fr

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    » Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

    Pertinence
    58%

    Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle

    Salarié en portage salarial

    Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle

    Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle

    (ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)

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    Site : http://regime-local.fr

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    Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

    Pertinence
    57%

    pays de l'Espace économique européen (EEE)

    et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    L'assurance maladie (Krankenversicherung) - Centre Français

    Pertinence
    57%

    L'assurance maladie (Krankenversicherung)

    Attention : pour toute personne domiciliée en Allemagne, il est obligatoire d'être couvert par une assurance maladie.

    Cette obligation est rétroactive à partir du moment de votre inscription en mairie (Anmeldung). Par exemple, si vous trouvez un emploi trois mois après votre inscription et que vous n'avez pas payé l'assurance maladie pendant cette...

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    Site : http://centre-francais.de

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    Quelle Urssaf pour votre entreprise ? - Urssaf.fr

    Pertinence
    57%

    Quelle Urssaf pour votre entreprise ?

    Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, la CSG et la CRDS , les contributions solidarité autonome, Fnal et transport, les cotisations et contributions d'assurance chômage et d' AGS font l'objet d'un versement global à l' Urssaf dans la circonscription de laquelle est implantée l'entreprise.

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux d assurance chomage

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    Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

    Pertinence
    56%

    Les prélèvements sociaux sur ma retraite

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    Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

    Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?

    Quels sont les critères d'application des prélèvements ?

    Retrouvez les...

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    Date: 2019-02-11 13:58:38
    Site : https://humanis.com

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    Régime 2015 des cotisations maladie pour les départements ...

    Pertinence
    56%

    Ces cotisations sont appelées également sur :

    Les avantages de retraite ;

    Codes Types Personnel (CTP) ¶

    Un nouveau régime à compter du 1er janvier 2015 ¶

    Dans une publication du 4 décembre 2014, les services de l'URSSAF annoncent une modification du régime actuel des CTP .

    Actuellement, les codes CTP sont des « dédoublements » des CTP assiette déplafonnée du régime général et...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / taux assurance maladie alsace moselle / allocations d assurance chomage

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    Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

    Pertinence
    56%

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

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    Site : urssaf.fr

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    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

    Pertinence
    56%

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

    Cette mesure répond à un objectif de...

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    Site : urssaf.fr

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    Assurance Maladie : fonctionnement, financement ...

    Pertinence
    56%

    Assurance Maladie : fonctionnement, financement, remboursements

    L'assurance maladie est une branche du système de la sécurité sociale français qui permet aux Français de bénéficier de la prise en charge des dépenses en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, etc. Qui finance, comment être remboursé ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage dont on...

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    Site : https://hintigo.fr

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    Quels trimestres sont retenus dans le calcul de la ...

    Pertinence
    56%

    Comptabilisation des périodes d'assurance

    Quelles sont les périodes d'assurance retenues ?

    Les périodes prises en compte pour le calcul des pensions de retraite de base se mesurent en trimestres . Le risque pour l'assuré est d'oublier de comptabiliser une période comptant pour sa retraite. Avant de remplir leur dossier de demande de liquidation, les particuliers doivent recenser :

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    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / regime d assurance chomage / caisse de retraite d'assurance maladie

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    Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...

    Pertinence
    56%

    Protection sociale des demandeurs d'emploi

    Protection sociale des demandeurs d'emploi

    publié le19.11.15

    Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail

    La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

    leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

    qu'ils sont indemnisés au titre de...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

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    Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

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    56%

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    Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

    La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

    Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

    Mais suite à la...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    L'assurance maladie du frontalier en Suisse - GTE

    Pertinence
    56%

    En Suisse, vous pouvez vous affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l'Assurance Maladie).

    En France, vous pouvez vous affilier au Régime de Sécurité sociale des frontaliers ("CMU"), auprès de la CPAM.

    Quand et comment choisir son assurance maladie ?

    Le choix dépend des situations individuelles.

    Il est important de prendre du temps...

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    Site : https://www.frontalier.org

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    Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...

    Pertinence
    55%

    Dans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.

    Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...

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    Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

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    CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

    Pertinence
    55%

    CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

    Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.

    L'autorisation de séjour

    Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris....

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    Site : https://quebec.immigrer.eu

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    Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

    Pertinence
    55%

    En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.

    Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...

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    Site : https://www.movinmotion.com

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    Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...

    Pertinence
    54%

    Pas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé

    Le droit au remboursement des frais de santé (prestations en nature) au titre du régime obligatoire d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants n'est subordonné à aucune durée minimale d'immatriculation ou d'affiliation. Pour l'artisan, l'industriel ou le commerçant, le droit aux prestations en nature est...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO

    Pertinence
    54%

    Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, dispositions de la loi "Avenir professionnel" applicables au 1er janvier 2019

    Comprendre le régime d'assurance chômage (Unédic et Pôle emploi)

    Base réglementaire : application de la Convention du 14 avril 2017

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    Site : https://www.gereso.com

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    Assurance chômage : suppression de la cotisation salariale ...

    Pertinence
    54%

    La loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a également prévue la suppression de la cotisation chômage qui est à la charge des salariés. Celle-ci se fait également en 2 temps.

    La première étape a eu lieu en janvier 2018 avec une baisse du taux de la cotisation salariale d'assurance chômage de 1,45 point. Il est passé de 2,40 % à 0,95 %.

    La seconde étape a lieu le 1er octobre 2018. La cotisation salariale d'assurance chômage sera totalement supprimée à cette date.

    Bon à savoir

    De nouveaux allègements sont...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite 2018

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    Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

    Pertinence
    54%

    La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage

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    Travailleurs non salariés en France : qui sont-ils ? - ADP ...

    Pertinence
    53%

    Les travailleurs non salariés bénéficient d'un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.

    C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.

    Les différences avec le statut de salarié

    Le TNS n'a aucun lien de...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

    Pertinence
    53%

    Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux ...

    Pertinence
    53%

    Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS . Dès lors qu'elles relèvent d'un régime d'assurance maladie français, elles sont toutefois redevables d'une cotisation maladie fixée à un taux particulier.

    Au 1er janvier 2018*, le taux de la cotisation maladie pour les non-résidents était fixé...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / cotisation assurance maladie retraite 2018

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    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    53%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale

    Pertinence
    53%

    Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais peut également couvrir l'ensemble de votre matériel professionel.

    L'assurance des professions médicales

    Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances...

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    Site : http://www.medicale-assurance.com

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    Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...

    Pertinence
    52%

    Lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...

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    Site : https://onelaw.fr

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    La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3

    Pertinence
    52%

    III. Le montant de la pension

    A. Le calcul de la pension

    Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.

    Le taux plein est fixé à 75 %.

    Le salaire...

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    Site : http://www.retraite.net

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime de l assurance chomage

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    Détachement ou expatriation : comment choisir

    Pertinence
    52%

    Cotisations

    En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

    Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

    Lire la suite

    Site : http://www.astrium.com

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    Chômage | Licenciement pour faute grave

    Pertinence
    52%

    1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

    Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...

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    Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

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    Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

    Pertinence
    52%

    Le dispositif impact emploi

    Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

    Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...

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    Site : urssaf.fr

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    Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr

    Pertinence
    52%

    Entre 122 jours et 36 mois

    Durée d'indemnisation = durée d'emploi

    36 mois (3 ans) d'indemnisation

    Pour quel montant ?

    Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...

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    Site : http://www.financespubliques.fr

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    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    51%

    Droits des pensionnés en matière de soins de santé

    Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...

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    Date: 2019-02-12 11:10:16
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    51%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

    Lire la suite

    Site : ffa-assurance.fr

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    Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

    Pertinence
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    Abandon de poste et chômage

    Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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    Site : http://abandondeposte.fr

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    Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la ...

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    En 1940, le premier ministre Mackenzie King reçoit l'accord des provinces pour mettre en place un régime d'assurance-chômage. Le 1er juillet 1941, le programme commence à percevoir des contributions, et les prestataires sont admissibles au programme à partir du 27 janvier 1942.

    « Le régime, à ses débuts, était très restrictif. Le gouvernement était très prudent, parce qu'on...

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    Site : https://ici.radio-canada.ca

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / gouvernement du canada prestation assurance emploi / demande de prestation d assurance chomage

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    Travailleurs non salariés | GSC

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    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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    Date: 2019-02-12 06:24:21
    Site : http://www.gsc.asso.fr

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

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    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2019-02-08 21:59:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

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    Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

    Âge légal de retraite

    Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

    AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

    Structure qui assure le financement des...

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    Site : http://www.malakoffmederic.com

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    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

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    Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

    Lire la suite

    Site : http://www.kelassur.com

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