N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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N° 1377 - Rapport de M. Olivier Jardé sur la proposition ...

I.- LES RECHERCHES SUR LA PERSONNE : UN CADRE JURIDIQUE À LA FOIS COMPLEXE ET INCOMPLET 7

A. UN CADRE JURIDIQUE MIS EN PLACE PAR TOUCHES SUCCESSIVES 7

1. La loi « Huriet-Sérusclat » de 1988, première pierre de l'édifice législatif 7

2. De nombreuses modifications au cours de la dernière décennie 8

B. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET INCOMPLET 9

1. Des procédures longues et complexes...

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Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

En savoir plus - Articles - Contenu

Principales dispositions du texte

TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

Article 1er - Refondation du compte personnel de formation

Article 2...

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Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

Article 1er - Refondation du compte personnel de formation

Article 2 - Conséquence de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen

Article 3 - Déploiement d'un conseil en...

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Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

l’article 40 de la Constitution - Assemblée nationale

Rôle et po...

La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...

Fiche de synthèse n°38 : La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...

Fiche mise à jour le 1 juin 2017

Point clé : résumé de...

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Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 40 assurance maladie / champ d application du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

N° 1399 tome I - Rapport d'information fait au nom de la ...

SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 11

PREMIÈRE PARTIE : UN CONSTAT INCONTOURNABLE : L'AGGRAVATION DES RISQUES 29

I. LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 30

II. DES PERSPECTIVES INQUIÉTANTES : UNE VULNÉRABILITÉ LITTORALE ACCRUE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 34

A. UNE FIABILITÉ DES DONNÉES DE PLUS EN PLUS AFFINÉE 34

1. Des observations multiples mais convergentes 34

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Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / reglement general d'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2017

N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / renseignement d assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance rennes / offre d'emploi direct assurance