Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à ...

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à changement de situation personnelle ou professionnelle

Quand utiliser cette lettre de résiliation suite a un changement ?

Vous êtes assuré (automobile,   Habitation, santé, etc. …) auprès d'une compagnie et vous avez subi une modification de votre situation personnelle et/ou professionnelle (nouveau travail, déménagement,...

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Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance automobile

Rupture conventionnelle et congé parental - question de ...

Rupture conventionnelle et congé parental

Licenciement et rupture conventionnelle

en congé parental depuis le 1 janvier 2011 et en CDI,j'envisage une rupture conventionnelle.J'aimerais trouver un nouvel emploi pour septembre si possible.Aurais-je le droit de refuser les indemnités de rupture(mon employeur sera alors d'accord pour la rupture)?Aurai-je toujours le droit à mes allocations de la...

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Thèmes liés : convention de l assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une ...

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une association

Quand utiliser cette lettre de résiliation envoyée à l'assureur ?

Votre association souhaite résilier son contrat d'assurance. Le bien assuré est toujours dans son patrimoine, et vous ne pouvez prétendre à aucun changement vous permettant de bénéficier de dispositions spéciales permettant une résiliation accélérée,...

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Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance / conditions de resiliation d un contrat d assurance

Quel est le régime de l'état d'urgence - documentissime.fr

Date de la réponse : le 03/05/2011

Sont considérées en vertu du Code Général des Impôts comme indemnités imposables et à déclarer :

- Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux.

- La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de...

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Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general

Grève des contrôleurs aériens : comment se faire ...

Marie Lucchini a écrit le 03/04/2012 à 11:45:02

Les contrôleurs aériens sont une fois encore en grève et nous, c'est à nous, clients des compagnies aériennes, de payer de notre poche les frais une fois de plus!

Les agents d'Air France font de leur mieux quand c'est possible, mais quid des frais?

Cette fois ci mes frais sont de 150 Euros de taxi (trajet centre Lyon/aéroport, puis...

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Thèmes liés : assurance annulation vol air france / assurance annulation billet avion air france / assurance annulation vol easyjet / assurance annulation vol

Les documents à fournir au professionnel agréé | La vente ...

interessant

AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28

je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????

ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02

j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...

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