Articles pour le thème »
declaration d assurance chomage
206 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Assurance perte d’emploi et rupture conventionnelle ...
Pertinence1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Assurance perte d'emploi et rupture conventionnelle
La garantie perte d'emploi, qui peut être contractée à l'occasion de l'assurance d'un emprunt immobilier, fonctionne-t-elle lorsque l'acheteur qui se trouve être salarié quitte ultérieurement son emploi à la suite d'une rupture conventionnelle ? Qu'est-ce que...
Site : ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance chomage pret immobilier en cas de rupture conventionnelle / assurance chomage pret immobilier rupture conventionnelle / droit assurance chomage rupture conventionnelle / contrat d'assurance vie definition
La déclaration d'assurance chômage - l-expert-comptable.com
PertinenceLa déclaration d'assurance chômage
Mis à jour le 18/02/2014
Vous venez de perdre votre emploi ou vous vous savez que bientôt vous serez au chômage. Pour vivre « au mieux » cette période difficile il est essentiel d'éviter au maximum les tracasseries administratives. Que ce soit avant la perte de votre emploi, au moment de votre demande d'indemnisation ou pendant la durée de celle-ci il...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : remplir ma declaration d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage en ligne / declaration d assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage
En savoir plus sur l’attestation assurance chomage ...
PertinenceEn savoir plus sur l'attestation assurance chomage
Petit article utile sur l'attestation assurance chomage. En effet, sans ce document vous ne pourrez pas faire valoir vos droits auprès de Pôle Emploi. Alors, pour mieux connaître vos droits et savoir quels documents vous devez fournir à Pôle Emploi en cas de chômage, voici un article dédié à l'attestation assurance...
Site : https://www.assurancechomage.org
Thèmes liés : assurance chomage attestation employeur / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage / declaration d assurance chomage / droit assurance chomage
Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr
PertinenceLa nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Le texte prévoit notamment :
La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire
Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :
par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention d assurance chomage
Assurance Emploi En Ligne | Jobs Online
PertinenceImage Name: ... papier ou téléphonique la déclaration d assurance emploi en ligne
File Size: 500 x 500 pixels (95275 bytes)
Image Name: de Service Canada vous permet de tout savoir sur l'assurance-emploi ...
File Size: 130 x 130 pixels (3059 bytes)
Image Name: Lombard International Assurance S.A. offres d'emploi en ligne
File Size: 385 x 385 pixels (37750 bytes)
Image Name: ... , à un moment...
Date: 2019-01-29 09:59:21
Site : http://jobsndfdlinecaswa.blogspot.comattestation assurance chomage | Assurancechomage.org
PertinencePetit article utile sur l'attestation assurance chomage. En effet, sans ce document vous ne pourrez pas faire valoir vos droits auprès de Pôle Emploi. Alors, pour mieux connaître vos droits et savoir quels documents vous devez fournir à Pôle Emploi en cas de chômage, voici un article dédié à l'attestation assurance chomage. Que signifie ce papier pour vous salarié et qui doit...
Site : https://www.assurancechomage.org
Thèmes liés : assurance chomage attestation employeur / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage / declaration d assurance chomage / droit assurance chomage
La procédure d'examen des droits au chômage des ...
PertinenceLe questionnaire demandeur d'emploi doit être utilisé au moment du traitement d'une demande d'allocations par un demandeur d'emploi ayant eu un statut de dirigeant ou assimilé.
Le questionnaire employeur est destiné à formuler une demande d'étude préalable soit par l'entreprise, soit par le mandataire social.
Quelles sont les conséquences de la décision rendue par Pôle emploi ?
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / demande d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...
PertinenceDéclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Cerfa n° 10563*05 - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf :
déclaration de première embauche...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire de demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse primaire d assurance maladie
Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage
Pertinence5 octobre 2015 | Décision contentieuse
Convention d'assurance chômage
Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.
> Lire la décision
L'essentiel :
Diverses associations et...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
PertinenceMa protection sociale
Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l ...
PertinenceMardi 10 juillet 2018 à 16:53
Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l'amendement du gouvernement
En ouverture du texte sur la formation professionnelle, les sénateurs ont demandé au gouvernement qu'il dépose l'amendement annoncé par Emmanuel Macron sur l'assurance chômage. A défaut, ils ont menacé d'arrêter la discussion... L'exécutif souhaite ouvrir la possibilité...
Date: 2019-02-12 11:54:08
Site : https://www.publicsenat.frThèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l assurance chomage 2019 / convention de l assurance chomage
L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com
PertinenceUne assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site : http://www.actuassur.com
Allocation chômage : un droit ouvert aux indépendants
Pertinenceexploitant individuel (artisan, commerçant, profession libérale) ;
conjoint collaborateur.
Sont exclues de l'assurance chômage dans tous les cas, les personnes suivantes :
gérant égalitaire ou majoritaire d'une société à responsabilité limitée (SARL);
associé unique ou gérant associé d'une entreprise unipersonnelle (EURL) ;
associé ou gérant associé d'une société en nom...
Site : evoportail.fr
Assurance-chômage des mandataires sociaux: les zones d ...
PertinenceNombreux sont les salariés qui, après leur nomination en qualité de mandataire social (1), voient, pendant toute la durée de leur mandat, leur contrat de travail suspendu lorsque ce dernier implique une activité non distincte de celle relevant dudit mandat. Cette suspension du contrat de travail, expressément prévue par les parties ou, faute de dispositions en ce sens, découlant de...
Site : https://www.lesechos.fr
Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr
PertinenceAffiliation au régime d'assurance chômage
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art. L. 5422-13 du code du travail).
Le régime...
Site : https://www.unedic.org
L'assurance-chômage au Canada - Revue À bâbord
PertinenceDepuis 1995, le gouvernement du Canada a volé aux travailleurs et travailleuses du Canada plus de 57 milliards de dollars. Cela sans compter les milliards de dollars détournés de la caisse à des fins de formation et de subvention. Le but de la Loi sur l'assurance-emploi (assurance-chômage avant 1997) a toujours été de compenser les travailleurs lors d'une perte d'emploi. Il est...
Site : https://www.ababord.org
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
PertinenceLes intermittents du spectacle sans emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) communément appelées allocations chômage. L'indemnisation dépend de la rémunération et du nombre d'heures travaillées. Les conditions de versement de l'ARE (début, durée et cessation du versement) obéissent à de nombreuses règles.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / assurance chomage nombre d'heures / allocations d assurance chomage / taux d assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage
Assurance emprunteur GMF - assurance crédit immobilier
PertinenceUne comparaison indépendante des meilleures assurances
Des simulations simples et rapides
Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil
La recherche du meilleur tarif
Une expertise gratuite et sans engagement
Assurance emprunteur GMF - Prêtilia obtient le label d'excellence 2015 des Dossiers de l'Épargne!
La GMF, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, fondée en 1934 par...
Assurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceL'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceL'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.wikipedia.orgLa majoration de la contribution patronale d’assurance ...
PertinencePour les CDD concernés par la majoration, l'employeur déclare la contribution patronale d'assurance chômage au taux non majoré selon les modalités habituelles qui ne sont pas modifiées, au...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : declaration d'assurance chomage en ligne / declaration d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / contribution assurance chomage
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site : ffa-assurance.fr
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
PertinenceAssurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
PertinencePerte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2019-02-04 16:34:13
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comAssurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceAssurance décès invalidité
Pour les articles homonymes, voir ADI .
Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceJe souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceJe souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Convention assurance chômage 2017 - Paybee
PertinenceConvention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Le 8 juin 2017
Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
Un nouvel accord sur l'assurance chômage
À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...
Site : https://www.paybee.fr
Caisse des intermittents du spectacle : 1 milliard d ...
PertinenceLe 7 février 2012
Caisse des intermittents du spectacle : 1 milliard d'euros de déficit
L'Unédic aurait versé 1,276 milliard d'euros d'assurance-chômage aux intermittents du spectacle, en 2009, pour 223 millions de cotisations perçues, soit [...]
L'Unédic aurait versé 1,276 milliard d'euros d'assurance-chômage aux intermittents du spectacle, en 2009, pour 223 millions de cotisations...
Site : https://www.contribuables.org
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d assurance chomage
Divergences sur les déficits de l'assurance chômage ...
PertinenceLes partenaires sociaux, qui ont lancé vendredi les négociations sur de nouvelles règles de l'assurance chômage et du financement de l'Unedic, divergent sur le traitement du déficit de cet organisme qui gère l'indemnisation de trois chômeurs sur cinq. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard Tous droits réservés
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux, qui ont lancé...
Site : https://www.capital.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage
Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie
PertinenceL'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.
Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .
Voici les points particuliers à prendre en compte.
COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>
Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?
L'ITT : (Incapacité...
Site : https://www.askapi.fr
Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site : urssaf.fr
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
PertinenceChanger d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !
Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...
Site : https://www.magnolia.fr
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
PertinenceLes trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...
Pertinence...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.
L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...
Site : https://a-s-f.fr
Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information
Pertinence92 RÉACTIONS
HENRI 25/01/2013 à 14:20
SUIS EN ALGERIE DEPUIS 6 AS JAMAIS DE SINISTRE, JE RENTRE EN FRANCE EN 2013 JANVIER, COMMENT FAIRE POUR ASSURANCE VOITURE AVEC REPRISE DU BONUS SUR UNE ASSURANCE HORS CEE ALGERIE. MERCI DE VOTRE REPONSE HENRI
Assurland.com 25/01/2013 - 15:03
Afin de préparer votre retour en France sur le front des assurances, vous pouvez demander à votre assureur...
Date: 2019-02-12 09:05:00
Site : https://www.assurland.comAssurance-emploi et prestations régulières - canada.ca
PertinenceSi vous travaillez pendant que vous recevez des prestations régulières et que le délai de carence est passé, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu'à concurrence de 90 % de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de vos prestations. Toute rémunération supérieure à ce seuil sera déduite dollar...
Date: 2019-02-12 11:24:39
Site : https://www.canada.caChômage - emploi.belgique.be
PertinenceRenseignements complémentaires
Présentation
L'assurance chômage est une branche de la sécurité sociale dont l'organisation et la gestion ont été confiées à l'Office national de l'emploi (ONEM).
Le principe de l'assurance chômage tend à octroyer des allocations qui doivent remplacer les revenus professionnels perdus, dans le cas d'un travailleur qui a été licencié, ou des...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage / allocation assurance chomage
Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...
PertinenceLors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...
Site : https://onelaw.fr
Chômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
PertinenceUne réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site : urssaf.fr
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
Guide de la détermination de l'admissibilité-Ch 1-Section ...
PertinenceChapitre 1 - Section 9
1.2.0 Établissement d'une période de prestations
Pour faire établir une période de prestations, une personne assurée doit avoir subi un arrêt de rémunération [ chapitre 2 du Guide ] et avoir accumulé le nombre requis d'heures d'emploi assurable pendant la période de référence.
1.2.1 Période de référence
La période de référence correspond à la plus...
Site : https://www.canada.ca
La sécurité sociale des salariés au Canada
Pertinenceles services ambulanciers,
le soutien à domicile (soins à domicile).
En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.
Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...
Date: 2019-02-01 09:58:52
Site : https://www.cleiss.frComment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
PertinenceLa formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...
Pertinence� 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .
§ 2 - En application de l'...
