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Pole emploi - assurance-chomage-dirigeant.fr
PertinenceExtrait du de la page POLE EMPLOI Vérifiez vos droits
Dans certaines situations, les conjoints du chef d'entreprise, les associés, les gérants, les administrateurs, les directeurs, les présidents, les membres du directoire ou du conseil de surveillance, les mandataires, les dirigeants d'association qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la "couverture de l'Assurance Chômage Pole Emploi".
Pour permettre aux sociétés et aux mandataires sociaux de connaître leurs droits en matière d'assurance chômage, une procédure d'interrogation préalable...
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / droits a l assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande de prestation d assurance chomage
Assurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...
PertinenceVous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :
titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie
(assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,
titulaire ou en mesure de...
Thèmes liés : convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...
PertinenceVu à la télévision
Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?
Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;
Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.
IMPORTANT A SAVOIR
En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :
Un ralentissement de l'activité pour...
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage
L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...
PertinenceVu à la télévision
Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?
Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;
Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.
IMPORTANT A SAVOIR
En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :
Un ralentissement de l'activité pour...
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Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...
Pertinence* Régime obligatoire
* Date de nomination du dirigeant à ce poste
L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".
* Revenu annuel professionnel net fiscal
* Dividendes annuels
* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise
Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...
Pertinence* Régime obligatoire
* Date de nomination du dirigeant à ce poste
L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".
* Revenu annuel professionnel net fiscal
* Dividendes annuels
* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise
Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...
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La Garantie Chômage des Dirigeants APRIL
PertinenceFrais de quittance : 2,50EUR par échéance semestrielle ou trimestrielle
CRITERES D'AFFILIATION
Assuré de moins de 58 ans à l'adhésion ;
L'adhésion est possible à partir du 3ème exercice comptable de l'entreprise qui ne doit pas être cotée en Bourse ;
La garantie devient effective 12 mois après sa souscription ;
Franchise en cas de sinistre : 30 jours ;
Choix du mode...
Thèmes liés : participation au regime d assurance chomage / contrat d assurance en cas de deces / demande d assurance chomage / participation regime assurance chomage mandataire social / assurance chomage dirigeant d'entreprise
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