Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
PertinenceAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site : https://www.unedic.org
Abandon de poste chomage - Cabinet Desrumaux
PertinenceTout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
Avocat bordeaux / Juridique /Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
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Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
Beaucoup de salariés souhaitent connaître leurs droits au chômage s'il décide de quitter leur poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail .
Quelles sont les conditions...
Site : http://www.avocat-desrumaux.fr
Reclassement des salariés et Assurance chômage
PertinenceReclassement des salariés et Assurance chômage
Politiques des financeurs
Reclassement des salariés et Assurance chômage
La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs).
Ce dossier présente les...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
PertinenceEntre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site : http://www.financespubliques.fr
Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO
PertinenceLe programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, dispositions de la loi "Avenir professionnel" applicables au 1er janvier 2019
Comprendre le régime d'assurance chômage (Unédic et Pôle emploi)
Base réglementaire : application de la Convention du 14 avril 2017
Site : https://www.gereso.com
Les cotisations chômage vont concerner… les salariés âgés ...
PertinenceTélécharger maintenant
Imprimer gratuitement
Le projet d'ANI du 22 mars 2014, document de 11 pages, contient de très nombreuses dispositions réformant l'actuel régime d'indemnisation du chômage.
L'article 8 du projet d'ANI du 22 mars 2014 aborde le cas particulier des salariés âgés de 65 ans et plus, pour lesquels un régime d'exonération au titre des cotisations chômage actuellement...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation assurance chomage employeur
Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
PertinenceFoire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site : http://regime-local.fr
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
PertinenceMa protection sociale
Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Indemnités journalières travailleurs indépendants
PertinenceLes artisans ou commerçants peuvent bénéficier d'indemnités journalières sous certaines conditions.
Qui peut en bénéficier ?
Chef d'entreprise
Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les indépendants, le chef d'entreprise doit réunir les conditions suivantes :
avoir un an d'affiliation en tant qu'indépendant avec prise en compte de périodes...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
PertinenceTaux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Site : https://www.canada.ca
Négociations sur la convention assurance chômage : suite | NPA
PertinenceEn plus d'accuser les chômeurEs de ne pas chercher ou de tricher, alors que les chiffres du ministère du Travail montrent que la fraude est marginale, puisque sur les 625 000 radiations prononcées en 2016, 4 % étaient dues à une « insuffisance de recherche d'emploi », 0,4 % le fait d'une fraude caractérisée (essentiellement le fait de réseaux criminels organisés) et 0,02 %...
Site : https://npa2009.org
Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage
Le CNC – Nous sommes une force organisée oeuvrant à la ...
PertinenceLe Conseil national des chômeurs et chômeuses
Qui sommes-nous
Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) est l'expression et la force organisées du rassemblement de groupes oeuvrant à...
Site : http://www.lecnc.com
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / fonds d assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime assurance chomage
Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la ...
PertinenceEn 1940, le premier ministre Mackenzie King reçoit l'accord des provinces pour mettre en place un régime d'assurance-chômage. Le 1er juillet 1941, le programme commence à percevoir des contributions, et les prestataires sont admissibles au programme à partir du 27 janvier 1942.
« Le régime, à ses débuts, était très restrictif. Le gouvernement était très prudent, parce qu'on...
Site : https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / gouvernement du canada prestation assurance emploi / demande de prestation d assurance chomage
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
L'assurance maladie (Krankenversicherung) - Centre Français
PertinenceL'assurance maladie (Krankenversicherung)
Attention : pour toute personne domiciliée en Allemagne, il est obligatoire d'être couvert par une assurance maladie.
Cette obligation est rétroactive à partir du moment de votre inscription en mairie (Anmeldung). Par exemple, si vous trouvez un emploi trois mois après votre inscription et que vous n'avez pas payé l'assurance maladie pendant cette...
Site : http://centre-francais.de
Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une ...
Pertinence» Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?
Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?
Le 03/03/2010 à 16h05
J'ai eu 59 ans le 10 novembre 2009. J'ai été mise à la retraite d'office, le 1er décembre 2007, suite à la suppression de mon poste et la restructuration de l'entreprise où je travaillais. Je suis veuve et élève...
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2019-01-04 10:38:41
Site : https://www.cleiss.frAssurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation
PertinenceOrganisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.
Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...
Date: 2017-03-29 22:00:02
Site : https://www.latribune.frChômage | Licenciement pour faute grave
Pertinence1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...
Site : http://licenciementpourfautegrave.fr
Réforme de l'assurance chômage : ça avance ! | SVP
PertinenceRéforme de l'assurance chômage : ça avance !
30 janvier 2018
À mi-parcours du calendrier de négociation de l'assurance chômage (3ème séance sur 6), le patronat a présenté le 25 janvier 2018 un avant-projet d'accord national interprofessionnel relatif à la réforme de l'assurance chômage, suscitant l'opposition des syndicats sur certains points.
Les partenaires sociaux devront parvenir...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage calendrier / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
PertinencePas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Le droit au remboursement des frais de santé (prestations en nature) au titre du régime obligatoire d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants n'est subordonné à aucune durée minimale d'immatriculation ou d'affiliation. Pour l'artisan, l'industriel ou le commerçant, le droit aux prestations en nature est...
Site : https://www.netpme.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euTROIS QUESTIONS SUR LA PRISE EN CHARGE PAR POLE EMPLOI D ...
PertinenceUn mandataire social peut-il être pris en charge par POLE EMPLOI ?
Par principe, un mandataire ne verse pas de cotisations d'assurance chômage au titre du régime général et ne peut donc pas prétendre à une prise en charge par POLE EMPLOI.
En revanche, lorsqu'un mandataire social cumule son mandat social avec un contrat de travail, une prise en charge, au titre de son contrat de travail,...
Site : https://www.petrel-associes.com
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / questionnaire assurance chomage mandataire social
Caisse des intermittents du spectacle : 1 milliard d ...
PertinenceLe 7 février 2012
Caisse des intermittents du spectacle : 1 milliard d'euros de déficit
L'Unédic aurait versé 1,276 milliard d'euros d'assurance-chômage aux intermittents du spectacle, en 2009, pour 223 millions de cotisations perçues, soit [...]
L'Unédic aurait versé 1,276 milliard d'euros d'assurance-chômage aux intermittents du spectacle, en 2009, pour 223 millions de cotisations...
Site : https://www.contribuables.org
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d assurance chomage
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
PertinencePolicemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2019-02-12 11:48:10
Site : http://www.cip-idf.orgCFE - CGC
PertinenceSouhaitant une remise à plat du système et des règles d'indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l'assurance chômage.
En perpétuelle réforme ces dernières années, l'assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l'exécutif. Quelques mois après l'accord national...
Site : http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / convention de l assurance chomage
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Chômage : les trois principales pistes d'économies ...
PertinenceLes changements de règles d'indemnisation proposées par le patronat atteignent 1,9 milliard par an, soit plus que la fourchette de 1 à 1,3 milliard demandée par le gouvernement. - Philippe LOPEZ/AFP
L'Unédic a chiffré les économies tirées des modifications de règles d'indemnisation mises sur la table de la négociation par le trio Medef-CPME-U2P. Verdict : près de 1,9 milliard par...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage
Assurance chômage: Qui sont les gagnants et les perdants ...
PertinenceUne nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur pour trois ans.
Elle ne prévoit pas de changement pour les allocataires actuels.
Les cadres en sortent gagnants.
Il y en a qui vont mieux s'en sortir que d'autres. La convention d' assurance chômage , dont l'essentiel entre en vigueur mercredi pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les...
Date: 2017-11-05 23:08:17
Site : https://www.20minutes.frThèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage
La durée de l'allocation chômage - Expert comptable à Paris
PertinenceLa durée de l'allocation chômage
Mis à jour le 18/02/2014
L'allocation chômage s'adresse aux salariés et aux agents de la fonction publique qui viennent de perdre leur emploi. Ces derniers peuvent en bénéficier s'ils ont travaillé pendant au moins 4 mois. L'allocation chômage relève de l'assurance chômage. Quelle est la durée minimum de l'allocation chômage ? Quelle est la durée...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / duree droit assurance chomage / allocation assurance chomage
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
PertinenceLes intermittents du spectacle sans emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) communément appelées allocations chômage. L'indemnisation dépend de la rémunération et du nombre d'heures travaillées. Les conditions de versement de l'ARE (début, durée et cessation du versement) obéissent à de nombreuses règles.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / assurance chomage nombre d'heures / allocations d assurance chomage / taux d assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage
Pôle emploi (Assedic) : calculer & toucher l'allocation ...
PertinenceFin de droit au chômage
Rupture conventionnelle
Différé d'indemnisation
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...
Date: 2019-02-12 11:48:10
Site : https://www.juritravail.comAssurance chômage : suppression de la cotisation salariale ...
PertinenceLa loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a également prévue la suppression de la cotisation chômage qui est à la charge des salariés. Celle-ci se fait également en 2 temps.
La première étape a eu lieu en janvier 2018 avec une baisse du taux de la cotisation salariale d'assurance chômage de 1,45 point. Il est passé de 2,40 % à 0,95 %.
La seconde étape a lieu le 1er octobre 2018. La cotisation salariale d'assurance chômage sera totalement supprimée à cette date.
Bon à savoir
De nouveaux allègements sont...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite 2018
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
PertinenceLa convention d'assurance ch�?mage du 1er janvier 2004, qui déterminait les r�?gles d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, arrivait à échéance le 31 décembre 2005. Trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et l'ensemble des organisations patronales ont signé un protocole d'accord le 22 décembre 2005.
Traduction juridique de ce dernier, la nouvelle...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...
PertinenceDéclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Cerfa n° 10563*05 - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf :
déclaration de première embauche...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire de demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse primaire d assurance maladie
Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...
PertinenceProtection sociale des demandeurs d'emploi
Protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
Assurance Chômage des Dirigeants d'entreprise
PertinenceAssurance Chômage des Dirigeants d'entreprise
ANTICIPER LES RISQUES FAIT PARTIE DU MÉTIER DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Téléphonez moi
L'assurance Chômage des dirigeants d'entreprise permet aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d'emploi.
Ainsi, cette assurance leur offre la possibilité de sécuriser leur niveau de vie, leur parcours professionnel et de...
Site : https://www.crfassurances.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant entreprise / cotisation d assurance chomage / societe d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...
PertinenceLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants
151 356 lectures
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
Article écrit par Sandra Schmidt
(1230 articles)
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés...
» Assurance emploi (chômage) - Destination Québec
PertinenceÉtape 3 : Je m'installe au Québec
» Assurance emploi (chômage)
L'assurance emploi offre des prestations aux personnes ayant perdu leur emploi sans en être responsables, qui sont disponibles pour travailler, en recherche d'emploi et qui n'en trouvent pas.
Conditions à remplir
avoir cotisé au régime de l'assurance emploi ;
avoir perdu son emploi sans en être responsable ;
ne pas avoir...
Site : http://destinationquebec.akova.ca
D'où vient le déficit de l'Assurance chômage ?
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le...
Site : https://www.youtube.com
Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / deficit assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...
Le régime intermittent au menu de la renégociation d ...
PertinenceLes organisations de salariés et d'employeurs représentatives du secteur du spectacle négocient pour la première fois leurs règles spécifiques d'indemnisation d'assurance chômage, régies par les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic.
Elles doivent pour cela respecter un document de cadrage transmis par les organisations interprofessionnelles. Ce texte doit...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
PertinenceVous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...
Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...
Pertinence» Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
La déclaration de vos contributions
Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : contribution assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Droit aux allocations chômage en cas de démission : ce que ...
PertinenceLe droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
publié le17.09.15 mise à jour28.11.18
Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / conditions de resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance
