Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

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Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

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Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

Chapitre I. Etendue de l'assurance

Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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Art. 171 | Législation

DVIG 20180101

Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées, à savoir:

les périodes correspondant à une activité professionnelle exercée pour le compte d'autrui; y sont assimilées les périodes pendant lesquelles une personne exerce une activité...

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Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident a l'etranger / cours d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Assurance volontaire | Législation

La personne qui est âgée de dix-huit ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré obligatoire ou la protection en qualité de membre de famille au sens de l' article 7 après en avoir bénéficié pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité, peut demander à continuer son assurance. La condition de continuité ne vient pas à défaillir par une interruption de moins de huit jours. La...

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Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire continuee

Calcul des pensions | Législation

Lorsque l'assuré justifie de périodes correspondant à la jouissance d'une pension d'invalidité, accordée en vertu du présent livre, se situant avant l'âge de cinquante-cinq ans, il est tenu compte dans la somme visée à l'article 214 , 1) de la base de référence visée à l'article 216 , 2) pour la durée de ces périodes, pour autant qu'il n'y ait pas superposition avec des...

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Thèmes liés : taux de l assurance vie / assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance deces beneficiaire

SECU | Législation

Vous trouverez dans le menu de gauche:

Le Code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions légales, réglementaires et...

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale