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regime assurance chomage


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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    49%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

  • 1

    Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...

    Pertinence
    49%

    Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS

    Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...

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    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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    L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

    Pertinence
    58%

    Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

    Les différents types d'assurance.

     Il existe : 

    L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime de l assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage employeur public

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    Qu’est-ce que l’Assurance chômage ? | Unedic.fr

    Pertinence
    56%

    L'essentiel sur l'Assurance chômage

    Qu'est-ce que l'Assurance chômage ?

    Depuis 1958, l'Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu'ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l'emploi grâce à des aides. Fonctionnant comme une assurance, elle les indemnise en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

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    expose - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    55%

    Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 32 ,  fiche 33  

    Régime général 

    Les périodes de chômage sont validées par le régime général, si l'intéressé a la qualité d'assuré social  à ce régime avant la période à valider.

    Lettre Cnav du 07/06/1991 § 1   

    Convention d'assurance chômage franco-suisse : les travailleurs frontaliers, les Suisses ou les Français qui résident en France peuvent bénéficier des prestations de chômage françaises suite à une activité en Suisse. Ces périodes de...

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    Site : https://www.legislation.cnav.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime de l assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime assurance chomage

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    Gérant de SARL : comment bénéficier de l'assurance chômage

    Pertinence
    55%

    Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » L'assurance chômage du gérant de SARL

    L'assurance chômage du gérant de SARL

    Publié dans la thématique : La SARL et l'EURL - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 décembre 2018

    En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social....

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / regime general d assurance chomage / assurance chomage dirigeant sarl

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    L'assurance chômage perte d'emploi salarié, dirigeant ...

    Pertinence
    54%

    Nos valeurs

    Les Assurances Ch?mage Perte d'emploi

    Le cabinet OFRACAR, courtier sp?cialis? de l'assurance individuelle Ch?mage Perte d'emploi vous propose des simulateurs de tarifs et des comparatifs de tous les contrats d'assurance ch?mage perte d'emploi du march? fran?ais.

    ASSURANCE VOLONTAIRE CHOMAGE PERTE D'EMPLOI

      Dirigeant, Chef d'entreprise, Mandataire social

    Un devis, des questions ou...

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    Site : https://www.assurances-chomage.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance perte emploi chef entreprise / prestations d assurance emploi en direct

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    Assurance chômage prêt immobilier : comparez

    Pertinence
    53%

    Une comparaison indépendante des meilleures assurances

    Des simulations simples et rapides

    Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil

    La recherche du meilleur tarif

    Une expertise gratuite et sans engagement

    Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?

    L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

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    assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche

    Pertinence
    52%

    assurance chomage canada mon dossier

    assurance chomage canada mon dossier

    http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:

    http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada

    4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...

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    Site : https://www.wechwech.info

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    L’Assurance chômage proche de l’équilibre en 2019 | Unedic.fr

    Pertinence
    51%

    De nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019.

    Après un déficit estimé à 3,6 Mds d'EUR en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2,0 Mds d'EUR en 2018 puis de 0,6 Md d'EUR en 2019. Sous les effets d'une croissance et d'une inflation plus fortes, et...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019

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    Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

    Pertinence
    51%

    Affiliation au régime d'assurance chômage

    Employeurs et salariés du secteur privé

    Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

    Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

    Le régime...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Assurance chômage prêt immobilier, les informations

    Pertinence
    51%

    Assurance chômage prêt immobilier

    L'assurance chômage prêt immobilier est facultative mais peut s'avérer très utile si vous passez par une période de chômage pendant la durée de remboursement de votre prêt immobilier. De nombreuses banques l'imposent d'ailleurs à leurs clients pour être assurées de récupérer l'argent prêté. La garantie chômage peut donc être...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017

    Pertinence
    51%

    Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?

    Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.

    Morgane De Abrantes

    Ce qui va changer en 2017

    Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste...

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    Site : https://hintigo.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / convention de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2017

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    Assurance chômage en France - forces-humaines.com

    Pertinence
    51%

    En France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.

    Catégories :

    Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage

    Page(s) en rapport avec ce...

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    Site : http://www.forces-humaines.com

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    Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes

    Pertinence
    50%

    Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes ?

    Virginie Pradel / Fiscaliste, membre de l'Institut Fiscal Vauban

    Le 26/01 à 06:55

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    Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes ?

    LE CERCLE/HUMEUR - Le gouvernement, qui veut réformer l'assurance-chômage, oublie de régler la question de la dette abyssale de l'Unédic.

    Les négociations relatives à...

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    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / cout de l'assurance chomage en france

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    Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr

    Pertinence
    50%

    La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

    Le texte prévoit notamment :

    La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire

    Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :

    par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention d assurance chomage

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    La procédure d'examen des droits au chômage des ...

    Pertinence
    50%

    Le questionnaire demandeur d'emploi doit être utilisé au moment du traitement d'une demande d'allocations par un demandeur d'emploi ayant eu un statut de dirigeant ou assimilé.

    Le questionnaire employeur est destiné à formuler une demande d'étude préalable soit par l'entreprise, soit par le mandataire social.

    Quelles sont les conséquences de la décision rendue par Pôle emploi ?

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / demande d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise

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    L'assurance chômage du dirigeant - ECL DIRECT

    Pertinence
    49%

    Création d'entreprise et expertise comptable en ligne

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    (5 notes)45 |

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Cotisations d'assurance chômage : les changements au 1er ...

    Pertinence
    49%

    Des mesures qui concernent surtout le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage.

    Augmentation de la cotisation patronale d'assurance chômage

    Cas général

    Une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 %, à la charge de l'employeur sera mise en ouvre à compter du 1er octobre 2017, ce qui aura pour effet de passer la cotisation patronale d'assurance chômage de 4,00 %...

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    Site : https://www.groupsfrance.com

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / le regime d'assurance chomage

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    CDD, intermittent, CDDU, assurance chômage au régime ...

    Pertinence
    49%

    CDI, CDD, CDDU, beaucoup d'acronyme pour catégoriser tout simplement différentes temporalités au sein d'un contrat de travail. Comment embaucher un salarié en fonction du besoin de votre entreprise ? C'est la question à laquelle nous avons voulu répondre dans cet article.

    1. Le Contrat de Travail : CDD ou CDI ?

    La question du contrat de travail est la première question qu'un employeur...

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    Site : https://www.movinmotion.com

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

    Pertinence
    49%

    5 octobre 2015 | Décision contentieuse

    Convention d'assurance chômage

    Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

    > Lire la décision

    L'essentiel :

    Diverses associations et...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

    L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

    Le pourcentage moyen est trompeur car...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des ...

    Pertinence
    49%

    » Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?

    Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?

    Le 24/01/2011 à 17h18

    Je viens de signer un contrat de travail en CDI, pour un poste qualifié de "cadre dirigeant". Je n'ai pas de mandat social mais un poste avec une grande autonomie et des responsabilités larges. Le...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Unédic - Ministère du Travail

    Pertinence
    49%

    Emploi et insertion professionnelle

    L'assurance chômage est un régime de protection contre la perte d'emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). Ces derniers, signataires de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage, ont confié à l'Unédic la...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

    En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Allocation chômage : un droit ouvert aux indépendants

    Pertinence
    48%

    exploitant individuel (artisan, commerçant, profession libérale) ;

    conjoint collaborateur.

    Sont exclues de l'assurance chômage dans tous les cas, les personnes suivantes :

    gérant égalitaire ou majoritaire d'une  société à responsabilité limitée (SARL);

    associé unique ou gérant associé d'une entreprise unipersonnelle (EURL) ;

    associé ou gérant associé d'une société en nom...

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    Site : evoportail.fr

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    Nouveauté 1er octobre : suppression de la cotisation ...

    Pertinence
    48%

    Dans une information datée du 6 septembre, le réseau de l'URSSAF rappelle dans sa rubrique d'actualité que la cotisation salariale d'assurance chômage sera supprimée au titre des périodes courantes à compter du 1er octobre 2018. Ce changement va entraîner automatiquement une nouvelle modification sur le bulletin de paye.

    ASSURANCE CHÔMAGE : DISPARITION DE LA COTISATION SALARIALE

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / cotisation assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / taux d assurance chomage

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    L'Assurance chômage proche de l'équilibre en 2019 ...

    Pertinence
    48%

    De nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019. Enfin les comptes sortiraient du rouge ! 

    Un déficit en baisse au fil des ans 

    Après un déficit estimé à 3,6 milliards d'euros en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2 milliards en 2018 puis de 0,6...

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    Site : http://www.economiematin.fr

    Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...

    Pertinence
    47%

    Réforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences

    Publié le 26 juin 2018

    | Mise à jour le 27 juin 2018

    1 complément

    Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...

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    Site : https://expansive.info

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    Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com

    Pertinence
    47%

    Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?

    Nouvelles conditions minimales d'affiliation

    Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

    La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...

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    Date: 2019-02-12 11:56:44
    Site : https://www.juritravail.com

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    Assurance chômage des travailleurs indépendants ...

    Pertinence
    47%

    Code postal du siège social

    A qui s'adresse l'assurance chômage privée ?

    L'assurance chômage du dirigeant s'adresse aux travailleurs indépendants sans contrat de travail :

    Les mandataires sociaux, PDG, DG

    Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs : artisans, commerçants ou professions libérales

    Un dirigeant d'entreprise peut bénéficier de l'assurance...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-tns.net

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    Intermittent du spectacle — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées

    Pertinence
    46%

    » : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé

    ; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «

     et en même temps 

    » macronien signalerait ici le...

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    Date: 2019-02-12 12:00:14
    Site : http://laviedesidees.fr

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    Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    45%

    � 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .

    § 2 - En application de l'...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    45%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...

    Pertinence
    45%

    Que prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?

    Introduction

    En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...

    Lire la suite

    Site : https://www.net-iris.fr

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    Devis Assurance Chômage Dirigeant - SpeedTarif

    Pertinence
    45%

    J'accepte les   CGU et de recevoir les devis des assureurs.

    J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.

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    Nos Partenaires

    Assurance chômage dirigeant : la couverture qui sécurise...

    Lire la suite

    Site : https://www.speedtarif.fr

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    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    45%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

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    L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

    Pertinence
    45%

    Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

    Le principe

    En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...

    Lire la suite

    Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l assurance chomage

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    Unédic — Wikipédia

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    Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

    Ancien logotype utilisé depuis 2003.

    Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...

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    Date: 2019-02-08 21:55:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

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    En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.

    Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...

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    Site : https://www.movinmotion.com

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    Assurance-chômage des mandataires sociaux: les zones d ...

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    Nombreux sont les salariés qui, après leur nomination en qualité de mandataire social (1), voient, pendant toute la durée de leur mandat, leur contrat de travail suspendu lorsque ce dernier implique une activité non distincte de celle relevant dudit mandat. Cette suspension du contrat de travail, expressément prévue par les parties ou, faute de dispositions en ce sens, découlant de...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

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    L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

    Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

    Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

    accompagner les...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage

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    L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

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    L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

    Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

    Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

    accompagner les...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

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    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Assurance chômage des seniors, peu de problèmes, beaucoup ...

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    dans Ofce - le Blog , protection sociale

    par Bruno Coquet (IZA et OFCE)

    Depuis le début des années 1960 les seniors bénéficient d'un accès privilégié à l'assurance chômage et de dispositions spécifiques d'indemnisation, notamment une durée potentielle de leurs droits très étendue. Ce type de pratique est commun à de nombreux régimes d'assurance chômage dans le monde.

    Jusqu'au...

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    Site : https://www.ofce.sciences-po.fr

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...

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    Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

    Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Crédits : © Alain Wacquier -...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / cotisation d assurance chomage

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    2 mois pour contester le caractère indu des allocations d ...

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    Au JO du 26 novembre 2016, est publié un décret fixant le délai dans lequel le demandeur d'emploi qui conteste le caractère indu des prestations d'assurance chômage qui lui ont été versées, peut former un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi. 

    La présente actualité vous en dit plus, en vous proposant notamment un rappel des faits qui conduisent à...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage

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    Réglementation d’assurance chômage : l’Unédic ferait-elle ...

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    Réglementation d'assurance chômage : l'Unédic ferait-elle marche arrière ?

    L'auteur de l'article : mamzelleb    

    Voir l'article original

    Blogueuse et passionnée par les politiques de l'emploi, je vous propose un décryptage de l'actualité sociale et politique de l'emploi en France selon mon temps et mon...

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    Date: 2019-02-12 12:02:19
    Site : https://www.focus-emploi.com

    Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / allocations d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...

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    Dans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.

    Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...

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    Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

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