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duree droit assurance chomage


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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    48%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

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    La durée de l'allocation chômage - Expert comptable à Paris

    Pertinence
    59%

    La durée de l'allocation chômage

    Mis à jour le 18/02/2014

    L'allocation chômage s'adresse aux salariés et aux agents de la fonction publique qui viennent de perdre leur emploi. Ces derniers peuvent en bénéficier s'ils ont travaillé pendant au moins 4 mois. L'allocation chômage relève de l'assurance chômage. Quelle est la durée minimum de l'allocation chômage ? Quelle est la durée...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / duree droit assurance chomage / allocation assurance chomage

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    Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017

    Pertinence
    56%

    Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?

    Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.

    Morgane De Abrantes

    Ce qui va changer en 2017

    Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste...

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    Site : https://hintigo.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / convention de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2017

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    Qu’est-ce que l’Assurance chômage ? | Unedic.fr

    Pertinence
    55%

    L'essentiel sur l'Assurance chômage

    Qu'est-ce que l'Assurance chômage ?

    Depuis 1958, l'Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu'ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l'emploi grâce à des aides. Fonctionnant comme une assurance, elle les indemnise en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

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    Assurance chômage prêt immobilier : comparez

    Pertinence
    54%

    Une comparaison indépendante des meilleures assurances

    Des simulations simples et rapides

    Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil

    La recherche du meilleur tarif

    Une expertise gratuite et sans engagement

    Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?

    L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

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    La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

    Pertinence
    53%

    A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

    La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

    Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    21/17 -Une nouvelle convention d’assurance chômage a été ...

    Pertinence
    53%

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril dernier. Cette convention chômage, qui a été agréée par arrêté du 04 mai 2017 (publié au JO du 06 mai) et sera applicable à compter 1eroctobre 2017 pour une durée de 3 ans. Certaines dispositions...

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    Date: 2019-02-12 11:57:43
    Site : http://www.pragmatis-avocats.fr

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

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    Assurance chômage des seniors, peu de problèmes, beaucoup ...

    Pertinence
    52%

    dans Ofce - le Blog , protection sociale

    par Bruno Coquet (IZA et OFCE)

    Depuis le début des années 1960 les seniors bénéficient d'un accès privilégié à l'assurance chômage et de dispositions spécifiques d'indemnisation, notamment une durée potentielle de leurs droits très étendue. Ce type de pratique est commun à de nombreux régimes d'assurance chômage dans le monde.

    Jusqu'au...

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    Site : https://www.ofce.sciences-po.fr

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    Assurance chômage prêt immobilier, les informations

    Pertinence
    51%

    Assurance chômage prêt immobilier

    L'assurance chômage prêt immobilier est facultative mais peut s'avérer très utile si vous passez par une période de chômage pendant la durée de remboursement de votre prêt immobilier. De nombreuses banques l'imposent d'ailleurs à leurs clients pour être assurées de récupérer l'argent prêté. La garantie chômage peut donc être...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Assurance chomage pret : garantie en cas de perte d'emploi

    Pertinence
    51%

    Prendre une Assurance chomage pret en cas de perte d'emploi

    Prendre une Assurance chomage pret en cas de perte d'emploi

    L'obtention d'un crédit permet de concrétiser notre projet, s'acheter une maison, ouvrir une boutique, partir en voyage ou encore tout autre rêve pouvant embellir notre vie. Mais en vous accordant un prêt, votre banquier compte bien récupérer son argent plus les intérêts...

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    Site : https://www.assurance-prets.com

    Thèmes liés : prendre une assurance chomage en cours de pret / allocations d assurance chomage / assurance pret maison chomage / pret assurance chomage / contrat d assurance en cas de deces

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    8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

    Pertinence
    51%

    Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.

    Généralités

    L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

    Obligation de payer des cotisations

    Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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    Site : http://www.guidedelemployeur.ch

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    Pendant combien de temps allez vous toucher le chômage

    Pertinence
    50%

    Contacter Pôle Emploi

    Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?

    La durée d'indemnisation Pôle emploi dépend en premier lieu de l'affiliation à l'assurance chômage, et donc de la durée vos contrats de travail.

    Selon le Code du Travail , la durée de versement des allocations chômage est calculée en fonction de l'activité salariée des 28 derniers mois. Ainsi, le droit à...

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    Site : https://allocation-chomage.fr

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / duree droit assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d assurance chomage

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    Assurance chômage en France - forces-humaines.com

    Pertinence
    50%

    En France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.

    Catégories :

    Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage

    Page(s) en rapport avec ce...

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    Site : http://www.forces-humaines.com

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    Convention assurance chômage : quelles sont les règles

    Pertinence
    49%

    Pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.

    [Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...

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    Date: 2019-02-11 11:00:58
    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

    Pertinence
    49%

    Affiliation au régime d'assurance chômage

    Employeurs et salariés du secteur privé

    Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

    Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

    Le régime...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Cotisations d'assurance chômage : les changements au 1er ...

    Pertinence
    49%

    Des mesures qui concernent surtout le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage.

    Augmentation de la cotisation patronale d'assurance chômage

    Cas général

    Une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 %, à la charge de l'employeur sera mise en ouvre à compter du 1er octobre 2017, ce qui aura pour effet de passer la cotisation patronale d'assurance chômage de 4,00 %...

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    Site : https://www.groupsfrance.com

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / le regime d'assurance chomage

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    Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

    Pertinence
    49%

    En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.

    Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...

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    Site : https://www.movinmotion.com

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    Chômage | Licenciement pour faute grave

    Pertinence
    49%

    1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

    Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...

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    Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

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    Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

    Pertinence
    49%

    5 octobre 2015 | Décision contentieuse

    Convention d'assurance chômage

    Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

    > Lire la décision

    L'essentiel :

    Diverses associations et...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Chômage et licenciement économique | Licenciement Economique

    Pertinence
    49%

    1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !

    Chômage et licenciement économique

    Dans le cadre d'un licenciement économique, les salariés concernés ont accès à des mesures spécifiques (CSP, congé de reclassement) plus favorables que le chômage et son indemnisation avec l'ARE par Pôle Emploi. Soit parce que le salarié n'aura pas souhaité adhérer à l'une de ces...

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    Site : http://licenciementeconomique.com

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    Est-ce que j'ai droit à l'assurance chômage en cas de ...

    Pertinence
    49%

    Assurance Chomage en cas de démission

    Seules les personnes qui perdent leur emploi de façon involontaire sont en droit de percevoir des allocations chômage : licenciement, rupture anticipée à l'initiative de l'employeur ou fin de Contrat à Durée Déterminée, rupture conventionnelle de Contrat à Durée Indéterminée, rupture de contrat qui résulte d'une cause énoncée dans l'article...

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    Site : http://www.adppc.fr

    Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / droits a l assurance chomage / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

    En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

    Pertinence
    48%

    Famille, maternité, paternité

    La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

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    Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

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    Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

    Pertinence
    48%

    Abandon de poste et chômage

    Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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    Site : http://abandondeposte.fr

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    Histoire de la sécurité sociale-Chômage

    Pertinence
    48%

    Famille, maternité, paternité

    La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

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    Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

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    Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...

    Pertinence
    47%

    Que prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?

    Introduction

    En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...

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    Site : https://www.net-iris.fr

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    Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com

    Pertinence
    47%

    Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?

    Nouvelles conditions minimales d'affiliation

    Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

    La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...

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    Date: 2019-02-12 11:56:44
    Site : https://www.juritravail.com

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

    L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

    Le pourcentage moyen est trompeur car...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...

    Pertinence
    47%

    Réforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences

    Publié le 26 juin 2018

    | Mise à jour le 27 juin 2018

    1 complément

    Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...

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    Site : https://expansive.info

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    47%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    Droits rechargeables - Unédic, le coeur de l'assurance ...

    Pertinence
    47%

    Les droits rechargeables entraînent deux conséquences :

    La reprise systématique du versement des allocations qui restent d'un droit déjà ouvert : si une personne indemnisée cesse de s'inscrire ou reprend un emploi alors qu'il lui reste des allocations, ces allocations (le reliquat) lui seront versées en cas de nouvelle période de chômage, sous certaines conditions. Ainsi, un droit à...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage / ouverture droit assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / droits rechargeables assurance chomage

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    Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

    Pertinence
    46%

    - le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

    - Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

    - Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    - Décret...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Chômage | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    46%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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    La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées

    Pertinence
    46%

    » : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé

    ; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «

     et en même temps 

    » macronien signalerait ici le...

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    Date: 2019-02-12 12:00:14
    Site : http://laviedesidees.fr

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    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    45%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    45%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

    Pertinence
    45%

    La formule de calcul des retraites de base

    Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Démission : les conditions en 2018 pour prétendre au droit ...

    Pertinence
    45%

    cse-guide 19 février 2018 0 Commentaires

    Une démission ? Volontaire , involontaire ?  Notre dossier pour vous aider à en savoir davantage sur votre droit au chômage

    Démission : dans quelles conditions pouvez-vous prétendre au droit au chômage ?

    Droit au chômage et ARE : L'allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ou assurance chômage est une contribution financière, en...

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    Site : https://www.cse-guide.fr

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle

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    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

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    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    44%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

    Lire la suite

    Site : https://a-s-f.fr

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    A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture ...

    Pertinence
    44%

    A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture conventionnelle

    Connaitre les règles qui s'appliquent en matière d allocations chômage à la suite d'une rupture conventionnelle

    Morgane De Abrantes

    Indemnisation et points de vigilance

    Signer une rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre un terme à leur relation de travail d'un commun...

    Lire la suite

    Site : https://hintigo.fr

    Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

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    Convention assurance chômage 2017 - Paybee

    Pertinence
    44%

    Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017

    Le 8 juin 2017

    Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.

    Un nouvel accord sur l'assurance chômage

    À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

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    il y a 3 ans

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    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Intermittent du spectacle — Wikipédia

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    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Réglementation d’assurance chômage : l’Unédic ferait-elle ...

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    Réglementation d'assurance chômage : l'Unédic ferait-elle marche arrière ?

    L'auteur de l'article : mamzelleb    

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    Blogueuse et passionnée par les politiques de l'emploi, je vous propose un décryptage de l'actualité sociale et politique de l'emploi en France selon mon temps et mon...

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    Date: 2019-02-12 12:02:19
    Site : https://www.focus-emploi.com

    Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / allocations d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    L'assurance chômage du dirigeant - ECL DIRECT

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    Création d'entreprise et expertise comptable en ligne

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...

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    � 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .

    § 2 - En application de l'...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Les nouvelles règles d'assurance chômage entrent en ...

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    À compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.

    Les organisations syndicales et patronales qui gèrent le régime ont ajusté les règles pour s'adapter aux réalités du marché du travail d'aujourd'hui et pour renforcer l'équité de l'indemnisation entre les demandeurs d'emploi.

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle

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    Assurance chômage des travailleurs indépendants ...

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    Code postal du siège social

    A qui s'adresse l'assurance chômage privée ?

    L'assurance chômage du dirigeant s'adresse aux travailleurs indépendants sans contrat de travail :

    Les mandataires sociaux, PDG, DG

    Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs : artisans, commerçants ou professions libérales

    Un dirigeant d'entreprise peut bénéficier de l'assurance...

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    Site : https://www.assurance-tns.net

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