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regime d'assurance chomage


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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

    Pertinence
    41%

    Introduction

    Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

    Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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    Date: 2019-02-12 12:15:45
    Site : http://www.conseil-patrimonial.com

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    Assurance chômage du dirigeant : quelle protection

    Pertinence
    41%

    Normalement, le dirigeant est exclu du régime de l'assurance-chômage de l'UNEDIC. Mais tout dépend de ce que l'on entend par dirigeant ! De plus, il est possible de souscrire à un contrat facultatif pour être couvert en cas de perte d'emploi.

    Notes: 5 (3 votes)

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    - Le dirigeant peut bénéficier de l'assurance-chômage obligatoire...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : regime de l assurance chomage / assurance chomage dirigeant sarl / contrat assurance chomage dirigeant / assurance chomage dirigeant sas / assurance chomage dirigeant salarie

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    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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    Date: 2019-02-08 21:53:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    41%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Droit aux allocations chômage en cas de démission : ce que ...

    Pertinence
    41%

    Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

    Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

    publié le17.09.15 mise à jour28.11.18

    Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats

    En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / conditions de resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

    Pertinence
    41%

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

    La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Cumul VDI et Chômage | Vente à domicile VDI

    Pertinence
    41%

    Peut on cumuler des revenus de la vente à domicile avec les allocations d'aide au retour à l'emploi ( le Chômage ) ?

    Oui l'activité de vente à domicile ou en réunions est tout a fait possible si vous êtes au chômage. selon les situation il existe deux type de cumul VDI chômage.

    Première situation (la plus intéressante) vous êtes VDI AVANT d'être demandeur d'emploi :

    Si vous êtes...

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    Site : http://vente-a-domicile.promety.net

    Thèmes liés : article 28 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / allocations d assurance chomage

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    41%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Invalidité en France — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

    Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

    Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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    Date: 2019-02-08 22:00:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Déclaration Préalable à l'embauche en ligne ...

    Pertinence
    41%

    En cochant cette case, je souhaite être contacté par un conseiller pour plus d'informations

    Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Aucune donnée n'est stockée sur ce site. Tout est directement retransmit au site officiel de l'URSSAF qui, afin de vous éviter des formalités inutiles, les transmettrons à ces partenaires (CPAM, Pôle Emploi,...

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    Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / declaration d'assurance chomage en ligne / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / declaration d assurance chomage

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    Assurance chômage: les vraies raisons du déficit

    Pertinence
    41%

    07/03/2017, 14:49

     |  819  mots

    L'assurance chômage verse chaque année 10% de la collecte des cotisations, soit environ 3,2 milliards d'euros, à Pôle emploi. Sans ce versement, l'Unedic serait quasi à l'équilibre... C'est l'un des sujets que devraient aborder les organisations patronales et syndicales lors de la nouvelle négociation sur l'assurance chômage. (Crédits : © Regis...

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    Date: 2017-03-07 21:00:03
    Site : https://www.latribune.fr

    Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    CFE - CGC

    Pertinence
    40%

    Souhaitant une remise à plat du système et des règles d'indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l'assurance chômage.

    En perpétuelle réforme ces dernières années, l'assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l'exécutif. Quelques mois après l'accord national...

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    Site : http://www.cfecgc.org

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    CMU de base (Couverture Maladie Universelle) - Assurance ...

    Pertinence
    40%

    La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.

    Généralement l'assurance maladie au sens général du terme n'est pas un problème car elle est proposée à...

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    Site : http://www.avantage-chomage.com

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

    Pertinence
    40%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Réforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron

    Pertinence
    40%

    Date d'entrée en vigueur

    Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.

    Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.

    Réunis à l'invitation...

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    Date: 2019-02-04 16:33:09
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    » Assurance emploi (chômage) - Destination Québec

    Pertinence
    40%

    Étape 3 : Je m'installe au Québec

    » Assurance emploi (chômage)

    L'assurance emploi offre des prestations aux personnes ayant perdu leur emploi sans en être responsables, qui sont disponibles pour travailler, en recherche d'emploi et qui n'en trouvent pas.

    Conditions à remplir

    avoir cotisé au régime de l'assurance emploi ;

    avoir perdu son emploi sans en être responsable ;

    ne pas avoir...

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    Site : http://destinationquebec.akova.ca

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    PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne

    Pertinence
    40%

    Choisir.com   >   Comparatifs Épargne   >  PERP ou assurance vie : que choisir pour...

    PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?

    Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan

    Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 08:29:46
    Site : https://www.choisir.com

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Foire aux questions | GSC - GSC | l'assurance perte d ...

    Pertinence
    39%

    Vous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.

    Actualisation des garanties

    A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse

    La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois anniversaire de l'affiliation) puis chaque...

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    Date: 2019-02-12 06:47:55
    Site : http://www.gsc.asso.fr

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    Points de retraite complémentaire : comment les obtenir ...

    Pertinence
    39%

    Évolution du prix d'achat du point de retraite

    Le prix d'achat du point Agirc-Arrco est déterminé chaque année en fonction du  taux évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d'un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation et du marché du travail.

    En savoir +Réduire

    Calcul du nombre de points Agirc-Arrco

    Pour déterminer le...

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    Site : agirc-arrco.fr

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    Calcul de la réduction générales des cotisations

    Pertinence
    39%

    Calcul de la régularisation

    Régularisation annuelle

    La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.

    La régularisation annuelle...

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    Date: 2019-01-14 08:17:21
    Site : https://www.declaration.urssaf.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / contrat d'apprentissage et assurance chomage / societe d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise

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    Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

    Pertinence
    39%

    Revenus d'activité du foyer

    Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).

    Autres ressources du foyer

    Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...

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    Site : caf.fr

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    Salariés : 7 changements au 1er janvier 2019

    Pertinence
    39%

    Salariés : 7 changements au 1er janvier 2019

    Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-12-2018

    Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

    shutterstock

    Si l'année 2018 a été marquée par une actualité sociale riche, 2019 ne sera pas en reste non plus ! Compte personnel de formation, apprentissage et formation,...

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    Date: 2019-02-12 12:01:39
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage

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    Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Pertinence
    39%

    Index » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018

    Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

    Pertinence
    39%

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    2018-07-04T10:11:20.000+02:00

    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération

    L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : champ d application du regime d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage

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    Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l ...

    Pertinence
    38%

    Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Cas de démissions considérées comme légitimes

    Chapitre 1er -

    Est réputée légitime, la démission :

    a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance / article 7 du reglement general de l'assurance chomage

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    D'où vient le déficit de l'Assurance chômage ?

    Pertinence
    38%

    Impossible de charger la transcription interactive.

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    Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

    Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le...

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    Site : https://www.youtube.com

    Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / deficit assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Chômage : Comment le gouvernement a durci son discours ...

    Pertinence
    37%

    » Chômage: les droits rechargeables, ça change quoi?

    Valls en première ligne sur le sujet

    Avant lui, le Premier ministre avait déjà ouvert la brèche lors de sa visite à Londres au début du mois. La question de l'assurance-chômage "doit être reposée" tant sur le plan du montant de l'indemnisation que de sa durée, a-t-il confirmé à des journalistes britanniques, cités par Le Monde...

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    Site : https://www.huffingtonpost.fr

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    Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...

    Pertinence
    37%

    » Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur 

    La déclaration de vos contributions

    Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur

    Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : contribution assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Création de l'assurance chômage (FranceArchives)

    Pertinence
    37%

    Auteur du texte : Join-Lambert, Marie-Thérèse

    Accord du 31 décembre 1958

    La faiblesse du chômage, l'urgence de la mise en place de la couverture d'autres risques comme la vieillesse ou la santé, avaient conduit en 1945 à écarter l'assurance chômage des ordonnances instaurant la Sécurité sociale. L'indemnisation des chômeurs fut laissée à des fonds communaux relevant de...

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    Site : https://francearchives.fr

    Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    36%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    36%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

    Envoyer par courriel

    Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

    Si vous vous inscrivez pour la...

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

    Pertinence
    36%

    -  EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

    La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

     Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)

    Le revenu professionnel...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Assurance Crédit Immobilier - Assurance Pret Immobilier

    Pertinence
    36%

    Externalisez votre assurance de prêt !

    Le tableau ci-dessous vous indique les gains moyens réalisés pour 100.000EUR empruntés avec une délégation d'assurance qui peut vous faire gagner jusqu'à 0,7 point sur le T.E.G. de votre pret immobilier (selon situation personnelle et quotité assurée ).

    Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt auprès...

    Lire la suite

    Date: 2013-08-28 10:07:48
    Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

  • 0

    Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...

    Pertinence
    36%

    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

    Pertinence
    36%

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    janvier 2018

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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    Date: 2019-02-11 08:29:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Calculer la réduction Fillon 2018 – Bulletins de Paie 2019

    Pertinence
    36%

    Calculer la réduction Fillon 2018

    Published date

    La réduction Fillon pour l'année 2018 : Comment se calcule et le calcul  automatique :

    La réduction Fillon 2018 est appelée réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.

    La réduction générale des cotisations  patronales sur les bas salaires : Réduction Fillon 

    Elle ne concerne pas tous les salariés. Cette...

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    Thèmes liés : assurance chomage 2018 calcul / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d assurance chomage

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    ERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.

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    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019

    Posté le10 janvier 2019

     05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]

    RGPD & 1er BILAN

    Posté le10 janvier 2019

    Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...

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    Réforme de l'assurance chômage : ça avance ! | SVP

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    Réforme de l'assurance chômage : ça avance !

    30 janvier 2018

    À mi-parcours du calendrier de négociation de l'assurance chômage (3ème séance sur 6), le patronat a présenté le 25 janvier 2018 un avant-projet d'accord national interprofessionnel relatif à la réforme de l'assurance chômage, suscitant l'opposition des syndicats sur certains points.

    Les partenaires sociaux devront parvenir...

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    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage calendrier / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

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    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...

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    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS

    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS  

      Organe de direction de la SAS ou de la SASU

    L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant sas / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage / convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage

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    Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS ...

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    personne morale de droit privé ;

    entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) ;

    société commerciale, dont le capital social est majoritairement détenu par l'État.

    Ne sont pas assujettis à la cotisation AGS :

    les personnes morales de droit public ;

    les syndicats de copropriété ;

    les particuliers employeurs.

    Salariés couverts

    Ce régime d'assurance bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise (sans condition d'ancienneté), y compris les salariés :

    détachés à l'étranger et les expatriés ;

    étrangers en situation régulière ;

    en congé maternité ou parental ;

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime expatrie francais de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l assurance chomage

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    MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net

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    CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...

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    Date: 2019-02-03 14:26:31
    Site : http://www.fbls.net

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    Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi

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    » Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017 

    Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

    Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

    L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

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    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    J’ai commencé à travailler jeune. Quand pourrai-je partir ...

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    Les périodes validées correspondent à la somme des durées d'assurance et des périodes reconnues équivalentes. Elles incluent l'ensemble des périodes de maladie (quelle que soit la durée) et de chômage ainsi que les majorations de durée d'assurance des mères.

    Les périodes cotisées sont les durées d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. En...

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    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation d assurance chomage / duree assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / assurance maladie cotisation duree

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    Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la formation  >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct / allocations d assurance chomage / le regime d'assurance chomage

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    Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ...

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    En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander un réexamen ultérieur de votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage

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