Articles pour le thème  »

regime d'assurance chomage


331 articles

Voir également 44 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    45%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 0

    Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme ...

    Pertinence
    46%

    Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme de l'assurance ch�?mage

    Les organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la réforme de l'assurance ch�?mage. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 doit encore être signé par les partenaires sociaux, qui demandent au gouvernement des garanties sur le respect de...

    Lire la suite

    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

  • 0

    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

    Pertinence
    46%

    Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

    Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

    confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

    voir les détails des paiements et des retenues;

    visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

    visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

    Lire la suite

    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    Guide de la détermination de l'admissibilité-Ch 1-Section ...

    Pertinence
    46%

    Chapitre 1 - Section 9

    1.2.0 Établissement d'une période de prestations

    Pour faire établir une période de prestations, une personne assurée doit avoir subi un arrêt de rémunération [ chapitre 2 du Guide ] et avoir accumulé le nombre requis d'heures d'emploi assurable pendant la période de référence.

    1.2.1 Période de référence

    La période de référence correspond à la plus...

    Lire la suite

    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    46%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

    Pertinence
    46%

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...

    Pertinence
    46%

    Protection sociale des demandeurs d'emploi

    Protection sociale des demandeurs d'emploi

    publié le19.11.15

    Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail

    La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

    leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

    qu'ils sont indemnisés au titre de...

    Lire la suite

    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    45%

    � 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .

    § 2 - En application de l'...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...

    Pertinence
    45%

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    politicoboy Commentaires 6 commentaires

    Après la flexibilisation du marché du travail, le gouvernement doit présenter le second volet de son plan pour l'emploi : la réforme de l'assurance chômage censée ajouter l'aspect « sécurité » à la « flexibilité » introduite par les...

    Lire la suite

    Site : http://www.politicoboy.fr

  • 0

    Assurance chômage : le déficit de l'Unedic devrait ...

    Pertinence
    45%

    Texte de votre message

    Veuillez laisser ce champ vide :

    L'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, a présenté le 20 septembre ses prévisions financières jusqu'en 2019. En raison du faible taux de croissance, il envisage une dégradation dès 2017 avec une remontée du chômage et des comptes toujours plus dans le rouge. Mais pas d'inquiétude, les allocations chômage seront bien...

    Lire la suite

    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage

  • 0

    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    45%

    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

  • 0

    Régime 2015 des cotisations maladie pour les départements ...

    Pertinence
    45%

    Ces cotisations sont appelées également sur :

    Les avantages de retraite ;

    Codes Types Personnel (CTP) ¶

    Un nouveau régime à compter du 1er janvier 2015 ¶

    Dans une publication du 4 décembre 2014, les services de l'URSSAF annoncent une modification du régime actuel des CTP .

    Actuellement, les codes CTP sont des « dédoublements » des CTP assiette déplafonnée du régime général et...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / taux assurance maladie alsace moselle / allocations d assurance chomage

  • 0

    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    45%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    45%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

  • 0

    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

    Pertinence
    45%

    un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

    A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

    Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

    En cas d'acceptation,...

    Lire la suite

    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances

    Pertinence
    45%

    L'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi

    Les droits du Dirigeant

    Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.

    Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...

    Lire la suite

    Site : https://proassurances.com

  • 0

    Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

    Pertinence
    45%

    TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

    Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

    Article 1er - Refondation du compte personnel de formation

    Article 2 - Conséquence de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen

    Article 3 - Déploiement d'un conseil en...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

  • 0

    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Résultats - Pôle emploi | pole-emploi.org

    Pertinence
    45%

    Fermer le sous-menuStatistiques & analyses

    Statistiques & analyses

    Chiffres du marché du travail, évolution du traitement et des montants des indemnisations, besoins en main-d'oeuvre des entreprises... Retrouvez toutes les statistiques et analyses de l'emploi en France.

    chiffre-clé

    retours à l'emploi en catégorie A ou B au 3e trimestre 2018. Cet indicateur permet d'approcher...

    Lire la suite

    Site : http://www.pole-emploi.org

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / demande d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

  • 0

    RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2012-09-12T06:00:00.000+02:00

    RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

    Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    45%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

    Pertinence
    44%

    Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00

    Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

    En savoir plus - Articles - Contenu

    Principales dispositions du texte

    TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

    Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

    Article 1er - Refondation du compte personnel de formation

    Article 2...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

  • 0

    Pôle emploi (Assedic) : calculer & toucher l'allocation ...

    Pertinence
    44%

    Fin de droit au chômage

    Rupture conventionnelle

    Différé d'indemnisation

    Dans quel cas utiliser ce dossier ?

    Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:48:10
    Site : https://www.juritravail.com

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

    Pertinence
    44%

    En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

    L'assuré doit justifier :

    de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

    de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

    L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

    En cas de longue maladie ou...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:45:06
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

  • 0

    Travailleurs non salariés en France : qui sont-ils ? - ADP ...

    Pertinence
    44%

    Les travailleurs non salariés bénéficient d'un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.

    C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.

    Les différences avec le statut de salarié

    Le TNS n'a aucun lien de...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...

    Pertinence
    44%

    1872 : La lutte pour une semaine de travail plus courte

    Imaginez ce que c'est que de travailler au moins dix heures ou plus par jour.  Tous les jours.  C'est à cela que ressemblait la vie quotidienne de bon nombre des travailleurs de l'imprimerie de Toronto en 1872 quand le syndicat des typographes de Toronto a revendiqué la journée de travail de neuf heures auprès des éditeurs de la...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:10:19
    Site : http://congresdutravail.ca

  • 0

    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

    Pertinence
    44%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du ...

    Pertinence
    43%

    Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés

    NOR: ETSD1712977A

    Version consolidée au 12 février 2019

    La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

    Vu le code du travail , notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ;

    Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et le règlement général annexé ;

    Vu les annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ;

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

  • 0

    Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise

    Pertinence
    43%

    Index » La création d'entreprise » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

    TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

    Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018

    Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut...

    Lire la suite

    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant salarie / regime general d assurance chomage

  • 0

    Travailleurs non salariés | GSC

    Pertinence
    43%

    aA - | aA +

    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 06:24:21
    Site : http://www.gsc.asso.fr

  • 0

    CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...

    Pertinence
    43%

    Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

    Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

    Publié, le dimanche 10 avril 2016 |

    Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016

    Indus, trop perçus

    attention déclaration tardive aussi...

    L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:48:10
    Site : http://www.cip-idf.org

  • 0

    ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

    Pertinence
    43%

    ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

    2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Pertinence
    43%

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Politiques des financeurs

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs). 

    Ce dossier présente les...

    Lire la suite

    Site : https://www.cap-metiers.pro

  • 0

    TALENSIA. Incendie Risques Simples. Dispositions ...

    Pertinence
    43%

    TALENSIA Incendie Risques Simples Dispositions spécifiques

    2 L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d'application et sont accessibles sur ce cd-rom. TITRE I - GARANTIES DE BASE CHAPITRE I - PRINCIPES CHAPITRE II - GARANTIES Article 1 - L incendie et périls assimilés Article 2 - L attentat, le conflit...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    Informations sur le chômage - ccem.ca

    Pertinence
    43%

    La loi de l'assurance-emploi étant la deuxième loi la plus compliquée après celle de l'impôt, il peut s'avérer difficile pour la majeure partie des chômeurs et chômeuses de s'y retrouver. C'est pourquoi nous avons compilé les renseignements qui nous ont été le plus demandés par notre service de consultation téléphonique.

    Ce condensé n'est pas la loi et ne peut être tenu comme exhaustif, il faut toujours se référer aux articles de la loi et demander directement conseil à...

    Lire la suite

    Site : http://www.ccem.ca

    Thèmes liés : demande de prestation d assurance chomage / demande de prestations d assurance emploi en direct / prestations d assurance emploi en direct / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage

  • 0

    Le Groupe - CNP Assurances

    Pertinence
    43%

    Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 4e assureur au Brésil.

    Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

    Mieux connaître CNP...

    Lire la suite

    Site : cnp.fr

  • 0

    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    43%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi

    Pertinence
    43%

    En pratique

    Employeur d'intermittents du spectacle

    Pour rappel, règles applicables aux rémunérations versées depuis le 1er juillet 2014 : La limite d'âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d'Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l'emploi de tous les salariés, quel que soit...

    Lire la suite

    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / contribution assurance chomage / assurance chomage attestation employeur / cotisation d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

  • 0

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Impôts des personnes physiques – Montants indexés ex. 2018

    Pertinence
    42%

    Impôts des personnes physiques - Montants indexés ex. 2018

    Montant exonéré des allocations des pompiers volontaires et des agents volontaires de la Protection civile:

    - montant limite de la rémunération brute imposable:

    Montant exonéré des indemnités accordées par l'employeur en remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de...

    Lire la suite

    Site : https://axiome.expert

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / contrat d'assurance vie epargne handicap / allocations d assurance chomage / contrat d'assurance vie epargne

  • 0

    Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

    Pertinence
    42%

    Le dispositif impact emploi

    Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

    Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Epargne et placement financier - Boursedescredits

    Pertinence
    42%

    Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

    L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

    Lire la suite

    Site : https://www.boursedescredits.com

  • 0

    Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...

    Pertinence
    42%

    * Régime obligatoire

    * Date de nomination du dirigeant à ce poste

    L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".

    * Revenu annuel professionnel net fiscal

    * Dividendes annuels

    * Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise

    Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...

    Lire la suite

    Site : assurance-chomage-dirigeant.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

  • 0

    Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...

    Pertinence
    42%

    * Régime obligatoire

    * Date de nomination du dirigeant à ce poste

    L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".

    * Revenu annuel professionnel net fiscal

    * Dividendes annuels

    * Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise

    Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...

    Lire la suite

    Site : assurance-chomage-dirigeant.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

  • 0

    Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

    Pertinence
    42%

    Partager via Viadeo

    Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

    La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

    Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

    Mais suite à la...

    Lire la suite

    Site : https://www2.editions-tissot.fr

  • 0

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    42%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 0

    FO décide de signer la nouvelle convention d'assurance ...

    Pertinence
    42%

    Veuillez laisser ce champ vide :

    Texte de votre message

    Le Bureau Confédéral a décidé à l'« unanimité » de signer la nouvelle

    convention d'assurance chômage.

    Cet accord permet de mieux sécuriser les trajectoires professionnelles des demandeurs d'emploi les plus précaires et de renforcer leurs formations dans un objectif de retour rapide à un emploi durable et de qualité, c'est-à-dire le CDI.

    Les grands axes de ce dispositif validés par notre organisation sont :

      Les nouveaux paramètres de calcul du salaire journalier de référence (SJR) vont favorablement impacter 45 000 personnes en créant de nouveaux droits ou entrées...

    Lire la suite

    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / bureau d assurance chomage

151 - 200 de 331 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6