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regime d'assurance chomage


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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

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    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

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    Abandon de poste chomage - Cabinet Desrumaux

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    Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

    Avocat bordeaux / Juridique /Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

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    Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage

    Beaucoup de salariés souhaitent connaître leurs droits au chômage s'il décide de quitter leur poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail .

    Quelles sont les conditions...

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    Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

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    Assurance Maladie : fonctionnement, financement ...

    Pertinence
    49%

    Assurance Maladie : fonctionnement, financement, remboursements

    L'assurance maladie est une branche du système de la sécurité sociale français qui permet aux Français de bénéficier de la prise en charge des dépenses en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, etc. Qui finance, comment être remboursé ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage dont on...

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    Site : https://hintigo.fr

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

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    49%

    Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

    L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

    Le pourcentage moyen est trompeur car...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

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    49%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2019-02-08 21:59:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Dette de l'assurance chômage : quel est le problème ...

    Pertinence
    49%

    dans chômage , emploi , protection sociale

    par Bruno Coquet, Chercheur affilié à l'OFCE, & IZA

    La dette de l'assurance chômage atteint 25,8 MdEUR à la fin de 2015. Sous la pression d'un chômage élevé, elle va continuer de s'accroître jusqu'à dépasser 35 MdEUR en 2018 (Unedic, 2015b), un niveau inédit qui représentera près de 1,5% du PIB et 100% des recettes annuelles de...

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    Site : https://www.ofce.sciences-po.fr

    Thèmes liés : reglement de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l assurance chomage

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    Les mesures concernant le régime de l'assurance chômage ...

    Pertinence
    49%

    Les mesures concernant le régime de l'assurance chômage selon la loi Avenir professionnel

    RH FORMATION

    Publié le 01 janvier 2019

    - Dernière mise à jour le 01 janvier 2019

    La loi aménage plusieurs dispositions concernant l'assurance chômage : ouverture du droit à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants, recouvrement sommes indues, offre raisonnable d'emploi et...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : regime de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Assurance chômage : suppression de la cotisation salariale ...

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    49%

    La loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a également prévue la suppression de la cotisation chômage qui est à la charge des salariés. Celle-ci se fait également en 2 temps.

    La première étape a eu lieu en janvier 2018 avec une baisse du taux de la cotisation salariale d'assurance chômage de 1,45 point. Il est passé de 2,40 % à 0,95 %.

    La seconde étape a lieu le 1er octobre 2018. La cotisation salariale d'assurance chômage sera totalement supprimée à cette date.

    Bon à savoir

    De nouveaux allègements sont...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite 2018

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    L'assurance maladie du frontalier en Suisse - GTE

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    49%

    En Suisse, vous pouvez vous affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l'Assurance Maladie).

    En France, vous pouvez vous affilier au Régime de Sécurité sociale des frontaliers ("CMU"), auprès de la CPAM.

    Quand et comment choisir son assurance maladie ?

    Le choix dépend des situations individuelles.

    Il est important de prendre du temps...

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    Site : https://www.frontalier.org

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

    En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...

    Pertinence
    48%

    Nous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018. 

    Imputation de la réduction FILLON ¶

    La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants : 

    Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

    Pertinence
    48%

    Épargne retraite

    Le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP)

    Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

    Le PERP a été créé par la...

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    Site : https://www.cbanque.com

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    Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

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    Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Démission légitime - Droit au chômage après une démission

    Pertinence
    48%

    Attestation Pôle emploi

    Une démission légitime est une démission dont les circonstances permettent au salarié démissionnaire de toucher les allocations chômage.

    En principe, Pôle emploi ne verse pas d'indemnités après une démission puisque, pour toucher l'ARE, il faut avoir perdu involontairement son dernier emploi. Sauf dans certains cas de démissions...

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    Date: 2019-02-11 12:50:28
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance

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    Pendant combien de temps allez vous toucher le chômage

    Pertinence
    48%

    Contacter Pôle Emploi

    Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?

    La durée d'indemnisation Pôle emploi dépend en premier lieu de l'affiliation à l'assurance chômage, et donc de la durée vos contrats de travail.

    Selon le Code du Travail , la durée de versement des allocations chômage est calculée en fonction de l'activité salariée des 28 derniers mois. Ainsi, le droit à...

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    Site : https://allocation-chomage.fr

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / duree droit assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d assurance chomage

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    Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...

    Pertinence
    48%

    Réforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences

    Publié le 26 juin 2018

    | Mise à jour le 27 juin 2018

    1 complément

    Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...

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    Site : https://expansive.info

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    Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...

    Pertinence
    48%

    Travailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?

    Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage

    Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...

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    Site : https://www.cadresenmission.com

    Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / reforme de l'assurance chomage 2017 / droits a l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    Détachement ou expatriation : comment choisir

    Pertinence
    48%

    Cotisations

    En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

    Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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    Site : http://www.astrium.com

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    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

    Pertinence
    48%

    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

    Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

    En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

    Pertinence
    48%

    I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

    Cette partie vous concerne si vous êtes :

    Ressortissant français

    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...

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    Date: 2019-01-04 10:42:09
    Site : https://www.cleiss.fr

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    48%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...

    Pertinence
    48%

    Que prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?

    Introduction

    En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...

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    Site : https://www.net-iris.fr

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    47%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    Chômage : les trois principales pistes d'économies ...

    Pertinence
    47%

    Les changements de règles d'indemnisation proposées par le patronat atteignent 1,9 milliard par an, soit plus que la fourchette de 1 à 1,3 milliard demandée par le gouvernement. - Philippe LOPEZ/AFP

    L'Unédic a chiffré les économies tirées des modifications de règles d'indemnisation mises sur la table de la négociation par le trio Medef-CPME-U2P. Verdict : près de 1,9 milliard par...

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    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage

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    Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

    Pertinence
    47%

    - le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

    - Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

    - Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    - Décret...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    47%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial

    Pertinence
    47%

    Vous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

    Pertinence
    47%

    SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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    Site : https://www.secu.lu

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    Dirigeants : quelle assurance chômage choisir

    Pertinence
    47%

    En tant que dirigeant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance chômage privée. De cette manière, vous continuez de percevoir un salaire et pouvez penser à votre avenir dans de meilleures conditions.

    Le contrat garantie chômage des dirigeants a été conçu pour répondre à vos besoin avec le respect de vos valeurs en toute indépendance, sans aucun lien avec une association ou...

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    Site : https://www.skynet-ec.com

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    Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une ...

    Pertinence
    47%

    » Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?

    Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?

    Le 03/03/2010 à 16h05

    J'ai eu 59 ans le 10 novembre 2009. J'ai été mise à la retraite d'office, le 1er décembre 2007, suite à la suppression de mon poste et la restructuration de l'entreprise où je travaillais. Je suis veuve et élève...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à ...

    Pertinence
    47%

    Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à changement de situation personnelle ou professionnelle

    Quand utiliser cette lettre de résiliation suite a un changement ?

    Vous êtes assuré (automobile,   Habitation, santé, etc. …) auprès d'une compagnie et vous avez subi une modification de votre situation personnelle et/ou professionnelle (nouveau travail, déménagement,...

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    Site : http://www.documentissime.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance automobile

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    Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...

    Pertinence
    47%

    Lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...

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    Site : https://onelaw.fr

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    47%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Assurance-emploi et prestations régulières - canada.ca

    Pertinence
    47%

    Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations régulières et que le délai de carence est passé, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu'à concurrence de 90 % de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de vos prestations. Toute rémunération supérieure à ce seuil sera déduite dollar...

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    Date: 2019-02-12 11:24:39
    Site : https://www.canada.ca

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    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...

    Pertinence
    47%

    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS

    Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...

    LES TYPES DE CONTRATS

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Intermittent du spectacle — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance perte emploi dirigeant April - ADP Assurances

    Pertinence
    46%

    Une assurance perte emploi dirigeant pour se protéger en cas de chômage

    De nombreux événements peuvent affecter la vie de votre entreprise et conduire à son dépôt de bilan.

    Dans ce cas, les salariés auront le droit au versement d'indemnités chômage de la part de Pôle Emploi. Mais peu de chefs d'entreprise sont couverts par cet organisme.

    C'est peut-être votre cas. Perdre votre travail...

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    Date: 2018-02-10 18:09:32
    Site : http://blog-mutuelles.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance perte emploi chef entreprise / assurance chomage dirigeant april

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    Chômage | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    46%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:58:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:58:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    46%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

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    Chômage — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]

    La science économique [54] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :

    Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...

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    Date: 2019-02-11 11:13:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : demande d assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage

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    TROIS QUESTIONS SUR LA PRISE EN CHARGE PAR POLE EMPLOI D ...

    Pertinence
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    Un mandataire social peut-il être pris en charge par POLE EMPLOI ?

    Par principe, un mandataire ne verse pas de cotisations d'assurance chômage au titre du régime général et ne peut donc pas prétendre à une prise en charge par POLE EMPLOI.

    En revanche, lorsqu'un mandataire social cumule son mandat social avec un contrat de travail, une prise en charge, au titre de son contrat de travail,...

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    Site : https://www.petrel-associes.com

    Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / questionnaire assurance chomage mandataire social

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    Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008

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    La convention d'assurance ch�?mage du 1er janvier 2004, qui déterminait les r�?gles d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, arrivait à échéance le 31 décembre 2005. Trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et l'ensemble des organisations patronales ont signé un protocole d'accord le 22 décembre 2005.

    Traduction juridique de ce dernier, la nouvelle...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

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    La formule de calcul des retraites de base

    Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

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    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...

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    Classifications

    ...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...

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    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    publié le04.09.15

    Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

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    La sécurité sociale des salariés au Canada

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    les services ambulanciers,

    le soutien à domicile (soins à domicile).

    En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.

    Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...

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    Date: 2019-02-01 09:58:52
    Site : https://www.cleiss.fr

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    La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées

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    » : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé

    ; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «

     et en même temps 

    » macronien signalerait ici le...

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    Date: 2019-02-12 12:00:14
    Site : http://laviedesidees.fr

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