Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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La disponibilité pour convenances personnelles – de droit ...

- Décret 86-68 du 13 janvier 1986 - articles 18 à 27 - relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°65390 du Conseil d'État du 14 juin 1989 précisant que l'appréciation d'un employeur portant sur la manière de servir du fonctionnaire ne peut légalement motiver un...

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Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / droit a l'assurance maladie

La retraite des salariés du secteur privé : conditions ...

- Décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

- Décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 fixant à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote

- Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes...

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Thèmes liés : taux cotisation assurance deces / assurance deces securite sociale / assurance deces cotisation fixe / montant cotisation assurance deces / cotisation assurance deces