Articles pour le thème  »

assurance chomage employeur public


48 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    49%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

    Lire la suite

    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

  • 1

    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    25%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 0

    L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

    Pertinence
    60%

    Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

    Les différents types d'assurance.

     Il existe : 

    L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...

    Lire la suite

    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime de l assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage employeur public

  • 0

    L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

    Pertinence
    56%

    Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

    Le principe

    En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...

    Lire la suite

    Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l assurance chomage

  • 0

    Qu’est-ce que l’Assurance chômage ? | Unedic.fr

    Pertinence
    56%

    L'essentiel sur l'Assurance chômage

    Qu'est-ce que l'Assurance chômage ?

    Depuis 1958, l'Assurance chômage protège tous les salariés du privé et certains du secteur public lorsqu'ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation et favorise leur retour à l'emploi grâce à des aides. Fonctionnant comme une assurance, elle les indemnise en fonction de leur ancien salaire. Mais elle est...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

  • 0

    Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr

    Pertinence
    55%

    La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

    Le texte prévoit notamment :

    La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire

    Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :

    par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention d assurance chomage

  • 0

    Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

    Pertinence
    50%

    Affiliation au régime d'assurance chômage

    Employeurs et salariés du secteur privé

    Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

    Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

    Le régime...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 0

    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

    En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

    Pertinence
    46%

    Famille, maternité, paternité

    La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

    Lire la suite

    Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

  • 0

    Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

    Pertinence
    46%

    - le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

    - Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

    - Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    - Décret...

    Lire la suite

    Site : http://infosdroits.fr

  • 0

    Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...

    Pertinence
    46%

    Réforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences

    Publié le 26 juin 2018

    | Mise à jour le 27 juin 2018

    1 complément

    Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...

    Lire la suite

    Site : https://expansive.info

  • 0

    Histoire de la sécurité sociale-Chômage

    Pertinence
    46%

    Famille, maternité, paternité

    La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

    Lire la suite

    Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

  • 0

    Assurance chômage : Majoration des CDD et exonération des ...

    Pertinence
    45%

    A partir du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage est majoré pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) en fonction de la durée et du motif du contrat. L'employeur d'un salarié de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) est exonéré de cette même contribution pendant une durée dépendante de l'effectif de la société.

    MAJORATION CONTRIBUTION CHÔMAGE POUR LES CDD

    Tous les employeurs relevant du régime...

    Lire la suite

    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / taux d assurance chomage

  • 0

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    45%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

  • 0

    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

  • 0

    Unédic — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

    Ancien logotype utilisé depuis 2003.

    Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Unédic - Ministère du Travail

    Pertinence
    43%

    Emploi et insertion professionnelle

    L'assurance chômage est un régime de protection contre la perte d'emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). Ces derniers, signataires de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage, ont confié à l'Unédic la...

    Lire la suite

    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

  • 0

    Réglementation d’assurance chômage : l’Unédic ferait-elle ...

    Pertinence
    42%

    Réglementation d'assurance chômage : l'Unédic ferait-elle marche arrière ?

    L'auteur de l'article : mamzelleb    

    Voir l'article original

    Blogueuse et passionnée par les politiques de l'emploi, je vous propose un décryptage de l'actualité sociale et politique de l'emploi en France selon mon temps et mon...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:02:19
    Site : https://www.focus-emploi.com

    Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / allocations d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

  • 0

    Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    42%

    � 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .

    § 2 - En application de l'...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

    Pertinence
    41%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    Dette de l'assurance chômage : quel est le problème ...

    Pertinence
    41%

    dans chômage , emploi , protection sociale

    par Bruno Coquet, Chercheur affilié à l'OFCE, & IZA

    La dette de l'assurance chômage atteint 25,8 MdEUR à la fin de 2015. Sous la pression d'un chômage élevé, elle va continuer de s'accroître jusqu'à dépasser 35 MdEUR en 2018 (Unedic, 2015b), un niveau inédit qui représentera près de 1,5% du PIB et 100% des recettes annuelles de...

    Lire la suite

    Site : https://www.ofce.sciences-po.fr

    Thèmes liés : reglement de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l assurance chomage

  • 0

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    41%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 0

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    40%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

    Pertinence
    39%

    L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

    Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

    Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

    accompagner les...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage

  • 0

    L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

    Pertinence
    39%

    L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

    Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

    Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

    accompagner les...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage

  • 0

    Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi

    Pertinence
    39%

    En pratique

    Employeur d'intermittents du spectacle

    Pour rappel, règles applicables aux rémunérations versées depuis le 1er juillet 2014 : La limite d'âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d'Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l'emploi de tous les salariés, quel que soit...

    Lire la suite

    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / contribution assurance chomage / assurance chomage attestation employeur / cotisation d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

  • 0

    Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation

    Pertinence
    36%

    Organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.

    Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 22:00:02
    Site : https://www.latribune.fr

  • 0

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

    Pertinence
    34%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...

    Pertinence
    32%

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    politicoboy Commentaires 6 commentaires

    Après la flexibilisation du marché du travail, le gouvernement doit présenter le second volet de son plan pour l'emploi : la réforme de l'assurance chômage censée ajouter l'aspect « sécurité » à la « flexibilité » introduite par les...

    Lire la suite

    Site : http://www.politicoboy.fr

  • 0

    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:59:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

    Pertinence
    27%

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

    Cette mesure répond à un objectif de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS ...

    Pertinence
    27%

    personne morale de droit privé ;

    entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) ;

    société commerciale, dont le capital social est majoritairement détenu par l'État.

    Ne sont pas assujettis à la cotisation AGS :

    les personnes morales de droit public ;

    les syndicats de copropriété ;

    les particuliers employeurs.

    Salariés couverts

    Ce régime d'assurance bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail à l'entreprise (sans condition d'ancienneté), y compris les salariés :

    détachés à l'étranger et les expatriés ;

    étrangers en situation régulière ;

    en congé maternité ou parental ;

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime expatrie francais de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l assurance chomage

  • 0

    Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...

    Pertinence
    26%

       Être employeur

    Vous êtes ici : Accueil / Être employeur

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

    Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?

     De nombreuses aides, cumulables, sont...

    Lire la suite

    Site : http://www.formasup-npc.org

  • 0

    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    26%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    26%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Pertinence
    25%

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Politiques des financeurs

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs). 

    Ce dossier présente les...

    Lire la suite

    Site : https://www.cap-metiers.pro

  • 0

    2 mois pour contester le caractère indu des allocations d ...

    Pertinence
    25%

    Au JO du 26 novembre 2016, est publié un décret fixant le délai dans lequel le demandeur d'emploi qui conteste le caractère indu des prestations d'assurance chômage qui lui ont été versées, peut former un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi. 

    La présente actualité vous en dit plus, en vous proposant notamment un rappel des faits qui conduisent à...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage

  • 0

    Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...

    Pertinence
    24%

    Lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...

    Lire la suite

    Site : https://onelaw.fr

  • 0

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    23%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    22%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.filoche.net

  • 0

    Employeurs - Office cantonal des assurances sociales Genève

    Pertinence
    19%

    Allocation de maternité cantonale (AMat)

    Frais d'administration : dégressifs selon la masse salariale.

    AC : Lorsque le salarié bénéficie en cours d'année du versement d'une prime de fidélité, d'un 13ème salaire, d'une part aux bénéfices, etc., c'est la limite annuelle qui doit être appliquée pour la cotisation à l'assurance-chômage. Les salaires des bénéficiaires de...

    Lire la suite

    Site : https://www.ocas.ch

    Thèmes liés : assurance chomage attestation de l'employeur geneve / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance suisse / assurance accident non professionnel obligatoire / droits a l assurance chomage

  • 0

    Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...

    Pertinence
    19%

    1872 : La lutte pour une semaine de travail plus courte

    Imaginez ce que c'est que de travailler au moins dix heures ou plus par jour.  Tous les jours.  C'est à cela que ressemblait la vie quotidienne de bon nombre des travailleurs de l'imprimerie de Toronto en 1872 quand le syndicat des typographes de Toronto a revendiqué la journée de travail de neuf heures auprès des éditeurs de la...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:10:19
    Site : http://congresdutravail.ca

  • 0

    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    19%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:53:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

    Pertinence
    18%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

  • 0

    Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

    Pertinence
    18%

    Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

    1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public

    Par concours

    Lire la suite

    Site : http://www.ifrap.org

  • 0

    Détachement ou expatriation : comment choisir

    Pertinence
    18%

    Cotisations

    En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

    Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

    Lire la suite

    Site : http://www.astrium.com

  • 0

    Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

    Pertinence
    18%

    Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

    "Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

    - Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

    - Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

    - Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

    Lire la suite

    Site : http://www.uvcw.be

48 Ressources