Convention collective 3185 : Formation professionnelle

Convention collective 3185 : Formation professionnelle

Cet accord non étendu du 23 novembre 2016 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 novembre 2016

Thématique :Formation professionnelle

Lien vers l'accord : Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Négociation...

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Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance collective / formation professionnelle assurance entreprise / contrat d'assurance vie individuel / contrat d'assurance vie collectif et individuel

Nouveautés 2017 : convention d'assurance chômage

Nouvelles dispositions de la convention d'assurance chômage

Contribution patronale

Une nouvelle contribution patronale de 0,05 % est instaurée à compter du 1er octobre 2017, et ce jusqu'au 30 septembre 2020. Ainsi, à partir de cette date là, le taux global des cotisations sera donc de 6,45 %, c'est-à-dire 2,40 % pour la part salariale et 4,05 % pour la part patronale (auparavant 4%).

En ce qui concerne les intermittents du...

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Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / convention de l assurance chomage / convention assurance chomage

Codes NAF des activités financières et d'assurance et ...

Codes NAF des activités financières et d'assurance

Définition du code NAF

Le code NAF (ou Nomenclature des Activités Françaises) est attribué à toutes les entreprises et associations françaises par but statistique par l'INSEE. Ce code permet de faire ressortir l'activité principale exercée par celles-ci.

Section activités financières et d'assurance

La section activités financières et d'assurance comprend plusieurs sous-classes en...

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Thèmes liés : code des assurances