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reglement assurance chomage 2017


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    Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

    Pertinence
    30%

    Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

    9 - Démarches

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

    Des règles de...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du ...

    Pertinence
    57%

    Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés

    NOR: ETSD1712977A

    Version consolidée au 12 février 2019

    La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

    Vu le code du travail , notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ;

    Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et le règlement général annexé ;

    Vu les annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ;

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    21/17 -Une nouvelle convention d’assurance chômage a été ...

    Pertinence
    56%

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril dernier. Cette convention chômage, qui a été agréée par arrêté du 04 mai 2017 (publié au JO du 06 mai) et sera applicable à compter 1eroctobre 2017 pour une durée de 3 ans. Certaines dispositions...

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    Date: 2019-02-12 11:57:43
    Site : http://www.pragmatis-avocats.fr

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

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    Les nouvelles règles d'assurance chômage entrent en ...

    Pertinence
    55%

    À compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.

    Les organisations syndicales et patronales qui gèrent le régime ont ajusté les règles pour s'adapter aux réalités du marché du travail d'aujourd'hui et pour renforcer l'équité de l'indemnisation entre les demandeurs d'emploi.

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle

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    Cotisations d'assurance chômage : les changements au 1er ...

    Pertinence
    55%

    Des mesures qui concernent surtout le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage.

    Augmentation de la cotisation patronale d'assurance chômage

    Cas général

    Une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 %, à la charge de l'employeur sera mise en ouvre à compter du 1er octobre 2017, ce qui aura pour effet de passer la cotisation patronale d'assurance chômage de 4,00 %...

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    Site : https://www.groupsfrance.com

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / le regime d'assurance chomage

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    L’Assurance chômage proche de l’équilibre en 2019 | Unedic.fr

    Pertinence
    54%

    De nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019.

    Après un déficit estimé à 3,6 Mds d'EUR en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2,0 Mds d'EUR en 2018 puis de 0,6 Md d'EUR en 2019. Sous les effets d'une croissance et d'une inflation plus fortes, et...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019

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    Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com

    Pertinence
    53%

    Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?

    Nouvelles conditions minimales d'affiliation

    Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

    La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...

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    Date: 2019-02-12 11:56:44
    Site : https://www.juritravail.com

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    L'Assurance chômage proche de l'équilibre en 2019 ...

    Pertinence
    53%

    De nouvelles prévisions financières, adoptées par le Bureau de l'Unédic, anticipent une amélioration de la situation financière de l'Assurance chômage sur la période 2018-2019. Enfin les comptes sortiraient du rouge ! 

    Un déficit en baisse au fil des ans 

    Après un déficit estimé à 3,6 milliards d'euros en 2017, l'Unédic prévoit un déficit de 2 milliards en 2018 puis de 0,6...

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    Site : http://www.economiematin.fr

    Thèmes liés : reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr

    Pertinence
    53%

    La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

    Le texte prévoit notamment :

    La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire

    Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :

    par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / taux d assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention d assurance chomage

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    Convention assurance chômage : quelles sont les règles

    Pertinence
    50%

    Pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.

    [Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...

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    Date: 2019-02-11 11:00:58
    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Convention assurance chômage 2017 - Paybee

    Pertinence
    49%

    Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017

    Le 8 juin 2017

    Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.

    Un nouvel accord sur l'assurance chômage

    À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...

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    Site : https://www.paybee.fr

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    Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes

    Pertinence
    48%

    Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes ?

    Virginie Pradel / Fiscaliste, membre de l'Institut Fiscal Vauban

    Le 26/01 à 06:55

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    Dette de l'assurance-chômage : où sont les réformes ?

    LE CERCLE/HUMEUR - Le gouvernement, qui veut réformer l'assurance-chômage, oublie de régler la question de la dette abyssale de l'Unédic.

    Les négociations relatives à...

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    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / cout de l'assurance chomage en france

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    Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr

    Pertinence
    47%

    Entre 122 jours et 36 mois

    Durée d'indemnisation = durée d'emploi

    36 mois (3 ans) d'indemnisation

    Pour quel montant ?

    Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...

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    Site : http://www.financespubliques.fr

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    La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées

    Pertinence
    45%

    » : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé

    ; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «

     et en même temps 

    » macronien signalerait ici le...

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    Date: 2019-02-12 12:00:14
    Site : http://laviedesidees.fr

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    Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...

    Pertinence
    43%

    Que prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?

    Introduction

    En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...

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    Site : https://www.net-iris.fr

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    41%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Chômage et licenciement économique | Licenciement Economique

    Pertinence
    41%

    1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !

    Chômage et licenciement économique

    Dans le cadre d'un licenciement économique, les salariés concernés ont accès à des mesures spécifiques (CSP, congé de reclassement) plus favorables que le chômage et son indemnisation avec l'ARE par Pôle Emploi. Soit parce que le salarié n'aura pas souhaité adhérer à l'une de ces...

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    Site : http://licenciementeconomique.com

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    Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

    Pertinence
    39%

    - le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

    - Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

    - Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    - Décret...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation

    Pertinence
    37%

    Organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.

    Les partenaires sociaux viennent d'adresser un petit pied de nez aux politiques... notamment à...

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    Date: 2017-03-29 22:00:02
    Site : https://www.latribune.fr

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    Chômage | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    37%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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    Délai de carence chômage : comment bien le calculer

    Pertinence
    37%

    Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi. Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence auquel peuvent s'ajouter des différés. Pour éviter toute mauvaise surprise, voici comment calculer précisément...

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    Date: 2019-02-12 11:41:42
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (1/3 ...

    Pertinence
    35%

    Des taux particuliers pour Mayotte ¶

    La présente circulaire nous rappelle qu'un taux des contributions spécifique s'applique sur Mayotte, fixé par la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte.

    Circulaire UNEDIC n°2016?18 du 24 mai 2016 

    Ce taux est le suivant :

    3,80 % à partir du 1er juillet 2017, réparti à raison de 2,45 % à la charge des...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    La sécurité sociale des salariés au Canada

    Pertinence
    34%

    les services ambulanciers,

    le soutien à domicile (soins à domicile).

    En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.

    Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...

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    Date: 2019-02-01 09:58:52
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Assurance chômage : le déficit de l'Unedic devrait ...

    Pertinence
    34%

    Texte de votre message

    Veuillez laisser ce champ vide :

    L'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, a présenté le 20 septembre ses prévisions financières jusqu'en 2019. En raison du faible taux de croissance, il envisage une dégradation dès 2017 avec une remontée du chômage et des comptes toujours plus dans le rouge. Mais pas d'inquiétude, les allocations chômage seront bien...

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    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    L'Unédic détaille les règles de la nouvelle convention d ...

    Pertinence
    32%

    Emploi et insertion professionnelle

    L'Unédic détaille les règles de la nouvelle convention d'assurance chômage

    L'Unedic publie 14 fiches techniques détaillant les nouvelles règles issues de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 ( voir notre info d'avril ). Elles concernent les dates d'entrée en vigueur, le nouveau mode de calcul du droit à l'ARE, les conditions de détermination et de paiement de cette allocation, la durée d'indemnisation, les nouveaux droits des seniors et les dispositifs de droits rechargeables et de cumul de l'ARE avec une rémunération...

    A noter les points suivants :

     les périodes...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement unedic assurance chomage / reglement general assurance chomage 2017 / allocations d assurance chomage

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    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Pertinence
    32%

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    Politiques des financeurs

    Reclassement des salariés et Assurance chômage

    La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs). 

    Ce dossier présente les...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

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    indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial

    Pertinence
    31%

    Vous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...

    Pertinence
    31%

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    politicoboy Commentaires 6 commentaires

    Après la flexibilisation du marché du travail, le gouvernement doit présenter le second volet de son plan pour l'emploi : la réforme de l'assurance chômage censée ajouter l'aspect « sécurité » à la « flexibilité » introduite par les...

    Lire la suite

    Site : http://www.politicoboy.fr

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    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

    Pertinence
    30%

    un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

    A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

    Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

    En cas d'acceptation,...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

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    Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?

    Pertinence
    30%

    Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?

    Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 03-01-2019

    Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

    De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner. Vous souhaitez par exemple quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière...

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    Date: 2019-02-12 11:47:39
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage

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    Négociations sur la convention assurance chômage : suite | NPA

    Pertinence
    29%

    En plus d'accuser les chômeurEs de ne pas chercher ou de tricher, alors que les chiffres du ministère du Travail montrent que la fraude est marginale, puisque sur les 625 000 radiations prononcées en 2016, 4 % étaient dues à une « insuffisance de recherche d'emploi », 0,4 % le fait d'une fraude caractérisée (essentiellement le fait de réseaux criminels organisés) et 0,02 %...

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    Site : https://npa2009.org

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage

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    Réforme de l'assurance chômage: ce qui se prépare ...

    Pertinence
    28%

    Un Article de Stéphanie Ruchaud

    La réforme de l'assurance chômage vise à instaurer une véritable flexisécurité à la française. L'idée est de donner davantage de droits aux demandeurs d'emploi, notamment en matière de formation ou de bilan de compétences.

    En revanche, cela suppose plus de devoirs comme l'obligation de rechercher assidûment un emploi. Si cette mission n'est pas...

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    Site : http://www.gabrielle-marionneau.com

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    28%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:56
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

    Pertinence
    27%

    Abandon de poste et chômage

    Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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    Site : http://abandondeposte.fr

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    Chômage | Licenciement pour faute grave

    Pertinence
    27%

    1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

    Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...

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    Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

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    Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi

    Pertinence
    27%

    En pratique

    Employeur d'intermittents du spectacle

    Pour rappel, règles applicables aux rémunérations versées depuis le 1er juillet 2014 : La limite d'âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d'Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l'emploi de tous les salariés, quel que soit...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / contribution assurance chomage / assurance chomage attestation employeur / cotisation d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Demande En Ligne Chomage | Online Application

    Pertinence
    26%

    Conseils utiles pour présenter une demande d'assurance-emploi en ligne : Faites toujours votre demande d'assurance-emploi aussitôt que vous arrêtez de travailler.. Faire ma demande de prestations > Services en ligne > RQAP: Pour faire, en ligne, votre demande de prestations d’assurance parentale, vous devrez d’abord saisir votre code d'utilisateur et votre mot de passe clicSÉQUR, .......

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 03:52:53
    Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

    Thèmes liés : remplir demande d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / remplir demande assurance chomage en ligne / demande d assurance chomage / demande assurance emploi en ligne

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    Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...

    Pertinence
    26%

    Lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...

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    Site : https://onelaw.fr

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    Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

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    19%

    -  EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

    La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

     Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)

    Le revenu professionnel...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l ...

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    18%

    Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Cas de démissions considérées comme légitimes

    Chapitre 1er -

    Est réputée légitime, la démission :

    a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat...

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    Site : https://www.unedic.org

    Thèmes liés : article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance / article 7 du reglement general de l'assurance chomage

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    Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître

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    18%

    5 Vos questions / Nos réponses

    1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

    Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.

    Dans certains...

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    Site : http://www.cyberpret.com

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

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    17%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Pension alimentaire versée à un enfant majeur.

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    Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Pension alimentaire versée à un enfant majeur

    Pension alimentaire versée à un enfant majeur

    Les pensions versées à des enfants majeurs sont déductibles du revenu.

    La déduction est plafonnée et soumises à certaines conditions.

    La pension peut être versée en espèces ou en nature : aide financière, logement, nourriture, vêtements, frais de...

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    Site : http://impotsurlerevenu.org

    Thèmes liés : declaration d'assurance chomage en ligne / remplir ma declaration d'assurance chomage / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / declaration d assurance emploi en direct / declaration d assurance chomage

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    Tout savoir sur l’indemnisation chômage après 60 ans - Hintigo

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    Tout savoir sur l'indemnisation chômage après 60 ans

    L'indemnisation chômage après 60 ans fait l'objet de lois spécifiques.

    Ida Macondo

    L'indemnisation chômage change après 60 ans.

    L'indemnisation chômage pour les plus de 60 ans fait l'objet de règles spécifiques, notamment à l'approche de la retraite.

    À l'approche de la retraite, mieux vaut-il arrêter de travailler ou...

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    Site : https://hintigo.fr

    Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

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