TALENSIA. Incendie Risques Simples. Dispositions ...
PertinenceTALENSIA Incendie Risques Simples Dispositions spécifiques
2 L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d'application et sont accessibles sur ce cd-rom. TITRE I - GARANTIES DE BASE CHAPITRE I - PRINCIPES CHAPITRE II - GARANTIES Article 1 - L incendie et périls assimilés Article 2 - L attentat, le conflit...
Site : https://docplayer.fr
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Assurance auto résilié pour non paiement - Assurance ...
PertinenceAssurance auto résilié pour non paiement
Les cas de résiliation pour non paiement des contrats assurance auto
Il y a plusieurs raisons qui explique la résiliation pour non paiement d'un contrat d'assurance auto, cette résiliation et souvent effectué sur des contrats auto en paiement mensuel, car la plupart des assurés ne vérifie pas si le prélèvement mensuel est bien effectué tous les...
Site : https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto resiliation / assurance auto resilie non paiement / assurance auto resilie pas cher / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / code des assurances auto accident non responsable
Impôts des personnes physiques – Montants indexés ex. 2018
PertinenceImpôts des personnes physiques - Montants indexés ex. 2018
Montant exonéré des allocations des pompiers volontaires et des agents volontaires de la Protection civile:
- montant limite de la rémunération brute imposable:
Montant exonéré des indemnités accordées par l'employeur en remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de...
Site : https://axiome.expert
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / contrat d'assurance vie epargne handicap / allocations d assurance chomage / contrat d'assurance vie epargne
Détachement ou expatriation : comment choisir
PertinenceCotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site : http://www.astrium.com
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...
PertinenceMutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .
La Macif est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres .
Historique[ modifier |...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe d assurance chomage / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / nouveau contrat d assurance vie / assurance vie de la caisse d epargne
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAssurance chômage : le déficit de l'Unedic devrait ...
PertinenceTexte de votre message
Veuillez laisser ce champ vide :
L'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, a présenté le 20 septembre ses prévisions financières jusqu'en 2019. En raison du faible taux de croissance, il envisage une dégradation dès 2017 avec une remontée du chômage et des comptes toujours plus dans le rouge. Mais pas d'inquiétude, les allocations chômage seront bien...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : deficit de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage
Assurance chômage: les vraies raisons du déficit
Pertinence07/03/2017, 14:49
| 819 mots
L'assurance chômage verse chaque année 10% de la collecte des cotisations, soit environ 3,2 milliards d'euros, à Pôle emploi. Sans ce versement, l'Unedic serait quasi à l'équilibre... C'est l'un des sujets que devraient aborder les organisations patronales et syndicales lors de la nouvelle négociation sur l'assurance chômage. (Crédits : © Regis...
Date: 2017-03-07 21:00:03
Site : https://www.latribune.frThèmes liés : deficit de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage
CFE - CGC
PertinenceSouhaitant une remise à plat du système et des règles d'indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l'assurance chômage.
En perpétuelle réforme ces dernières années, l'assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l'exécutif. Quelques mois après l'accord national...
Site : http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / convention de l assurance chomage
Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...
PertinenceClassifications
...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
PertinenceChoisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2019-02-12 08:29:46
Site : https://www.choisir.comReglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
PertinencePolicemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2019-02-12 11:48:10
Site : http://www.cip-idf.orgRéforme de l'Assurance chômage : les mesures à prendre ...
PertinenceNous contacter S'abonner Télécharger gratuitement
L'assurance chômage pose deux problèmes manifestes. Le premier est d'ordre financier, à savoir un déficit annuel de l'ordre de 3 milliards d'euros depuis plusieurs années, couplé avec un endettement atteignant 36 milliards en 2017 et prévu à 39 milliards en 2020. Le second est l'adéquation du système...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / deficit de l assurance chomage / fonds d assurance chomage
Reclassement des salariés et Assurance chômage
PertinenceReclassement des salariés et Assurance chômage
Politiques des financeurs
Reclassement des salariés et Assurance chômage
La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs).
Ce dossier présente les...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...
Pertinence1872 : La lutte pour une semaine de travail plus courte
Imaginez ce que c'est que de travailler au moins dix heures ou plus par jour. Tous les jours. C'est à cela que ressemblait la vie quotidienne de bon nombre des travailleurs de l'imprimerie de Toronto en 1872 quand le syndicat des typographes de Toronto a revendiqué la journée de travail de neuf heures auprès des éditeurs de la...
Date: 2019-02-12 12:10:19
Site : http://congresdutravail.caComment obtenir le visa pour la Chine de manière ...
PertinenceDans cet article, je vais vous expliquer pas à pas comment vous pouvez vous occuper de votre visa touristique vers la Chine depuis France, d'une manière plus simple et moins chère, en recueillant toute la documentation par voie électronique depuis votre ordinateur.
Article initialement publié en février 2018 et mis à jour en septembre 2018
Deux avertissements:
Je vais essayer de maintenir...
Site : https://russiable.fr
Épargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgÉpargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgGrand débat, assurance-chômage : les nombreux chantiers de ...
PertinenceGrand débat, assurance-chômage : les nombreux chantiers de la rentrée d'Emmanuel Macron
Première publication :
Déterminés à relancer les réformes après la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron et Édouard Philippe doivent fixer les priorités des premiers mois de 2019 lors d'un conseil des ministres vendredi, suivi d'un séminaire gouvernemental mercredi.
Lire la suite
Site : https://www.france24.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Démarches et les formalités à accomplir après un décès
PertinenceDéduction fiscale des frais d'obsèques :
"Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"
Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.
Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003
Ces dispositions s'appliquent aux...
Date: 2019-01-11 07:07:43
Site : http://www.afif.asso.frUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
janvier 2018
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.orgCOTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euN° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Attestation Pôle-emploi - Conseiller du salarié
PertinenceC'est un document obligatoirement remis au salarié par l'employeur à la rupture du contrat de travail. Il est nécessaire au salarié pour déterminer et faire valoir ses droits aux prestations d'assurance chômage ( R1234-9 ).
La transmission à pôle emploi par voie électronique de cette attestation par l'employeur (depuis le 1er janvier 2012) ne l'exonère pas de la remise du...
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : prestations d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / assurance chomage attestation employeur / fonds d assurance chomage
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoAssurance-chômage des intermittents : 1 milliard de ...
PertinenceSelon un rapport remis au gouvernement jeudi, l'assurance-chômage des intermittents du spectacle afficherait près d'un milliard d'euros de déficit.
Le déficit cumulé des annexes VIII et X de l'Unedic, qui régissent l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, atteignait 952 millions d'euros fin 2004, selon le rapport remis jeudi au gouvernement et rendu public vendredi 21...
Site : https://www.actuchomage.org
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / deficit de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage
La disponibilité pour convenances personnelles – de droit ...
Pertinence- Décret 86-68 du 13 janvier 1986 - articles 18 à 27 - relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°65390 du Conseil d'État du 14 juin 1989 précisant que l'appréciation d'un employeur portant sur la manière de servir du fonctionnaire ne peut légalement motiver un...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / droit a l'assurance maladie
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
PertinenceLes charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Site : lesclesdelabanque.com
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
PertinenceQu'est ce qu'un contrat Madelin?
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : transfert contrat madelin vers assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie
Le bordereau Urssaf évolue pour distinguer la situation du ...
PertinenceLe bordereau Urssaf évolue pour distinguer la situation du gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL et celle du mandataire social.
De nouveaux codes types de personnel doivent être utilisés sur le bordereau Urssaf par les gérants minoritaires ou égalitaires rémunérés de SARL, et tout mandataire social percevant une rémunération. Ces changements...
Site : http://www.clubpatrimoine.com
Thèmes liés : cotisation assurance chomage mandataire social / cotisation d assurance chomage / assurance chomage mandataire social / fonds d assurance chomage / societe d assurance chomage
Argent Assurance - UFC-Que Choisir
PertinenceArgent Assurance
Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.
Comparateur assurance habitation
Après les nombreux...
Site : https://www.quechoisir.org
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
PertinenceCALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.netChômage, formation, démission... Les points clefs du ...
PertinenceUn projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qu'elle présente comme un véritable "Big Bang" et qui concerne cette fois directement les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou indépendants, et qui revoit de manière sérieuse les règles de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage comme du travail détaché, du handicap ou de...
Site : https://www.droit-travail-france.fr
Économie sociale — Wikipédia
Pertinence(août 2016)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Analyse néoclassique des associations
Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...
Date: 2019-02-10 22:43:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage
Création de l'assurance chômage (FranceArchives)
PertinenceAuteur du texte : Join-Lambert, Marie-Thérèse
Accord du 31 décembre 1958
La faiblesse du chômage, l'urgence de la mise en place de la couverture d'autres risques comme la vieillesse ou la santé, avaient conduit en 1945 à écarter l'assurance chômage des ordonnances instaurant la Sécurité sociale. L'indemnisation des chômeurs fut laissée à des fonds communaux relevant de...
Site : https://francearchives.fr
Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Retraite, chômage, institutions… les 7 réformes clefs de ...
PertinenceLe gouvernement a un agenda de réformes prévues de longue date bien rempli pour 2019. Mais il devrait être bousculé par le grand débat national qui doit démarrer à la mi-janvier.
Déterminés à relancer les réformes après la tempête des « gilets jaunes » , Emmanuel Macron et Edouard Philippe vont fixer lors d'un séminaire gouvernemental, mercredi , les priorités des premiers mois...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage calendrier
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
PertinenceAVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site : http://unpf.org
Assurance chômage: un accord trouvé, mais le "big bang ...
Pertinence23/02/2018 00:04 CET | Actualisé 23/02/2018 10:16 CET
Assurance chômage: un accord trouvé, mais le "big bang" de Pénicaud a "jeté un froid"
"On ne pourra être signataire du texte que si l'Etat s'engage à respecter tous ses termes", selon les syndicats.
Getty Images
Assurance chômage: un accord trouvé, mais le "big bang" de Pénicaud a "jeté un froid"
CHÔMAGE - Chat échaudé craint...
Site : https://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / creation de l assurance chomage
N° 1399 tome I - Rapport d'information fait au nom de la ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 11
PREMIÈRE PARTIE : UN CONSTAT INCONTOURNABLE : L'AGGRAVATION DES RISQUES 29
I. LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 30
II. DES PERSPECTIVES INQUIÉTANTES : UNE VULNÉRABILITÉ LITTORALE ACCRUE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 34
A. UNE FIABILITÉ DES DONNÉES DE PLUS EN PLUS AFFINÉE 34
1. Des observations multiples mais convergentes 34
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / reglement general d'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2017
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
PertinenceEn raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
