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    Démarches et les formalités à accomplir après un décès

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    Déduction fiscale des frais d'obsèques :

    "Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"

    Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.

    Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003

    Ces dispositions s'appliquent aux...

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    Date: 2019-01-11 07:07:43

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    décès : lettres types pour les assurances obsèques ou vie.

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    Cette personne avait souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance-vie dont je suis le bénéficiaire.

    Je vous demande, par la présente, de me verser la prime prévue dans le contrat.

    Je vous serais obligé(e) de m'accuser...

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    Date: 2014-12-18 10:12:03

    Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

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