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projet de loi formation assurance chomage
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
PertinenceAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site : https://www.unedic.org
Présentation de l’avant-projet de loi sur la formation ...
PertinencePar Valérie Delabarre - Le 11 avril 2018 - Source : Droit de la formation
Présentation de l'avant-projet de loi sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage
Muriel Pénicaud a présenté vendredi 27 avril 2018 le Projet de loi « La liberté de choisir son avenir professionnel »
Télécharger le projet de loi présenté au conseil des ministres (pdf)
Vendredi 6...
Site : https://reforme.centre-inffo.fr
Thèmes liés : projet de loi formation assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019
Chômage : 4 changements majeurs en 2017 - juritravail.com
PertinenceNouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?
Nouvelles conditions minimales d'affiliation
Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de l'ARE...
Date: 2019-02-12 11:56:44
Site : https://www.juritravail.comLoi « avenir professionnel » : les principales mesures
PertinenceTour d'horizon des principaux points :
-------------------
Assurance-chômage
-------------------
Pendant la campagne, le programme d'Emmanuel Macron promettait une assurance chômage « universelle ». La formulation est, désormais, légèrement moins ambitieuse, le projet de loi parlant d'une assurance chômage « plus universelle ».
La réforme de l'assurance-chômage fait tiquer le...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement de l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Assurance chômage en France - forces-humaines.com
PertinenceEn France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
Catégories :
Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage
Page(s) en rapport avec ce...
Site : http://www.forces-humaines.com
Formation, assurance chômage : le calendrier de la réforme ...
PertinenceVendredi, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a précisé les grandes lignes de son projet de loi «avenir professionnel» qui sera présenté en conseil des ministres le 27 avril.
Formation, assurance chômage : le calendrier de la réforme se précise
Il s'appelle «projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel», compte 67 articles et ambitionne de réformer, à la...
Date: 2019-02-12 11:57:55
Site : https://www.liberation.frThèmes liés : reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019
Réforme de l’assurance chômage : vers la nouvelle société ...
PertinenceRéforme de l'assurance chômage : vers la nouvelle société de compétences
Publié le 26 juin 2018
| Mise à jour le 27 juin 2018
1 complément
Le projet de loi « pour choisir son avenir professionnel » adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 19 juin dans une relative discrétion, va réformer à la fois la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance...
Site : https://expansive.info
Assurance chômage en France — Wikipédia
PertinencePour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...
Date: 2019-02-08 21:56:07
Site : https://fr.m.wikipedia.orgRéforme de l'assurance chômage: ce qui se prépare ...
PertinenceUn Article de Stéphanie Ruchaud
La réforme de l'assurance chômage vise à instaurer une véritable flexisécurité à la française. L'idée est de donner davantage de droits aux demandeurs d'emploi, notamment en matière de formation ou de bilan de compétences.
En revanche, cela suppose plus de devoirs comme l'obligation de rechercher assidûment un emploi. Si cette mission n'est pas...
Site : http://www.gabrielle-marionneau.com
Assurance chômage en France — Wikipédia
PertinenceIndemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2019-02-08 21:56:07
Site : https://fr.wikipedia.orgLa part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2019-02-12 12:00:14
Site : http://laviedesidees.frDossier de presse de l'Assurance chômage
PertinenceNenhuma nota no slide
Dossier de presse de l'Assurance chômage
1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage
2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...
Site : https://pt.slideshare.net
Chômage, formation, démission... Les points clefs du ...
PertinenceUn projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qu'elle présente comme un véritable "Big Bang" et qui concerne cette fois directement les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou indépendants, et qui revoit de manière sérieuse les règles de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage comme du travail détaché, du handicap ou de...
Site : https://www.droit-travail-france.fr
L'assurance-chômage au Canada - Revue À bâbord
PertinenceDepuis 1995, le gouvernement du Canada a volé aux travailleurs et travailleuses du Canada plus de 57 milliards de dollars. Cela sans compter les milliards de dollars détournés de la caisse à des fins de formation et de subvention. Le but de la Loi sur l'assurance-emploi (assurance-chômage avant 1997) a toujours été de compenser les travailleurs lors d'une perte d'emploi. Il est...
Site : https://www.ababord.org
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l ...
PertinenceMardi 10 juillet 2018 à 16:53
Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l'amendement du gouvernement
En ouverture du texte sur la formation professionnelle, les sénateurs ont demandé au gouvernement qu'il dépose l'amendement annoncé par Emmanuel Macron sur l'assurance chômage. A défaut, ils ont menacé d'arrêter la discussion... L'exécutif souhaite ouvrir la possibilité...
Date: 2019-02-12 11:54:08
Site : https://www.publicsenat.frThèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l assurance chomage 2019 / convention de l assurance chomage
Convention assurance chômage 2017 - Paybee
PertinenceConvention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Le 8 juin 2017
Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
Un nouvel accord sur l'assurance chômage
À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...
Site : https://www.paybee.fr
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...
PertinenceQue prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?
Introduction
En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...
Site : https://www.net-iris.fr
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?
PertinenceComment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 03-01-2019
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner. Vous souhaitez par exemple quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière...
Date: 2019-02-12 11:47:39
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage
Reclassement des salariés et Assurance chômage
PertinenceReclassement des salariés et Assurance chômage
Politiques des financeurs
Reclassement des salariés et Assurance chômage
La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des employeurs).
Ce dossier présente les...
Site : https://www.cap-metiers.pro
ERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.
PertinenceCalendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site : http://www.eridyaec.fr
Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
Assurance chômage: un accord trouvé, mais le "big bang ...
Pertinence23/02/2018 00:04 CET | Actualisé 23/02/2018 10:16 CET
Assurance chômage: un accord trouvé, mais le "big bang" de Pénicaud a "jeté un froid"
"On ne pourra être signataire du texte que si l'Etat s'engage à respecter tous ses termes", selon les syndicats.
Getty Images
Assurance chômage: un accord trouvé, mais le "big bang" de Pénicaud a "jeté un froid"
CHÔMAGE - Chat échaudé craint...
Site : https://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / creation de l assurance chomage
Changements majeurs de l'assurance chômage en janvier 2019
PertinenceChangements majeurs de l'assurance chômage en janvier 2019
Par Maëlle Ganne , Juriste rédacteur web - Modifié le 12-09-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au Journal Officiel le 6 septembre 2018. Ses...
Date: 2019-02-12 11:55:31
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / creation de l assurance chomage / assurance chomage travailleur independant / droit assurance chomage demission
Réforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron
PertinenceDate d'entrée en vigueur
Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.
Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.
Réunis à l'invitation...
Date: 2019-02-04 16:33:09
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comCombattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...
PertinenceCombattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?
Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?
politicoboy Commentaires 6 commentaires
Après la flexibilisation du marché du travail, le gouvernement doit présenter le second volet de son plan pour l'emploi : la réforme de l'assurance chômage censée ajouter l'aspect « sécurité » à la « flexibilité » introduite par les...
Site : http://www.politicoboy.fr
Planet Labor - Le site de référence RH & RSE
Pertinence08 février 2019 Dernières dépêches
UE : accord sur le projet de directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles
Les représentants du Parlement et du Conseil ont abouti, dans la nuit du 6 au 7 février, à un accord provisoire sur le projet de directive visant à garantir à tous les travailleurs, et en particulier aux travailleurs non-standards, des informations plus...
Site : http://www.planetlabor.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / droits a l assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Démissionnaire, vous toucherez vos indemnités chômage
PertinenceElle offre notamment la possibilité d'obtenir des indemnités au titre du chômage en cas de démission.
I. La démission : un nouveau droit au chômage
En principe, vous êtes indemnisé au titre du chômage si vous êtes involontairement privé d'emploi (EX : licenciement ou une rupture conventionnelle) ou en cas de démission légitime. Dès lors, si vous quittez votre emploi pour...
Site : https://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage demission / droits a l assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage
Salariés : 7 changements au 1er janvier 2019
PertinenceSalariés : 7 changements au 1er janvier 2019
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-12-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
shutterstock
Si l'année 2018 a été marquée par une actualité sociale riche, 2019 ne sera pas en reste non plus ! Compte personnel de formation, apprentissage et formation,...
Date: 2019-02-12 12:01:39
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / regime de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d assurance chomage
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
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Site : http://www.synerpa.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Tout savoir sur l’indemnisation chômage après 60 ans - Hintigo
PertinenceTout savoir sur l'indemnisation chômage après 60 ans
L'indemnisation chômage après 60 ans fait l'objet de lois spécifiques.
Ida Macondo
L'indemnisation chômage change après 60 ans.
L'indemnisation chômage pour les plus de 60 ans fait l'objet de règles spécifiques, notamment à l'approche de la retraite.
À l'approche de la retraite, mieux vaut-il arrêter de travailler ou...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
Démission légitime - Droit au chômage après une démission
PertinenceAttestation Pôle emploi
Une démission légitime est une démission dont les circonstances permettent au salarié démissionnaire de toucher les allocations chômage.
En principe, Pôle emploi ne verse pas d'indemnités après une démission puisque, pour toucher l'ARE, il faut avoir perdu involontairement son dernier emploi. Sauf dans certains cas de démissions...
Date: 2019-02-11 12:50:28
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance
l’article 40 de la Constitution - Assemblée nationale
PertinenceRôle et po...
La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche de synthèse n°38 : La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 40 assurance maladie / champ d application du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Droit individuel à la formation — Wikipédia
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2019-02-08 22:02:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Démission : les conditions en 2018 pour prétendre au droit ...
Pertinencecse-guide 19 février 2018 0 Commentaires
Une démission ? Volontaire , involontaire ? Notre dossier pour vous aider à en savoir davantage sur votre droit au chômage
Démission : dans quelles conditions pouvez-vous prétendre au droit au chômage ?
Droit au chômage et ARE : L'allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ou assurance chômage est une contribution financière, en...
Site : https://www.cse-guide.fr
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle
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