Articles pour le thème  »

assurance accident non professionnel obligatoire


151 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...

    Pertinence
    44%

    Séjour à l'étranger, assurances et assistance

    Séjour à l'étranger, assurances et assistance

    Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...

    Lire la suite

    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch

    Pertinence
    69%

    Assurance-accidents: dois-je m'assurer?

    Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.

    Liens vers les médias sociaux

    Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

    Qui est assuré?

    Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de...

    Lire la suite

    Site : https://www.ch.ch

    Thèmes liés : assurance accident non professionnel obligatoire / assurance accident non professionnel employeur / assurance accident non professionnel assura / assurance accident non professionnel / assurance accident non professionnelle suisse

  • 0

    AMO - Assurance maladie obligatoire - Devis Mutuelle

    Pertinence
    63%

    Assurance maladie obligatoire

    C'est le régime d'assurance maladie obligatoire couvrant l'ensemble ou une partie des frais liés à la maladie, aux accidents et à la maternité. On parle plus couramment de "régime obligatoire".

    Le régime d'Assurance Maladie Obligatoire est financé par le prélèvement de cotisations sur les revenus.

    Assurance maladie obligatoire pour les salariés

    Une partie de la cotisation d'assurance maladie obligatoire est prélevée sur la salaire brut, l'autre partie est payée par l'employeur dans les charges patronales.

    L'assurance maladie obligatoire des salariés est gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...

    Lire la suite

    Site : https://www.devismutuelle.com

  • 0

    Assurances obligatoires et assurances facultatives pour ...

    Pertinence
    60%

    Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

    Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !

    Gagnez du temps,

    obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !

    60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !

    Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-professionnelle.be

  • 0

    Couverture Accident - Comparatif Caisse Maladie Et Bien ...

    Pertinence
    60%

    Assurance de base avec couverture accident

    L'assurance maladie obligatoire ( assurance de base ) avec couverture accident prend en charge le coût des soins en cas de maladie et d'accident. L'assuré a droit aux soins et au séjour, en division commune, de l'hôpital le plus proche. Tout comme en cas de maladie, l'assuré devra payer une participation aux frais pour ces prestations. Si un...

    Lire la suite

    Site : https://fr.comparis.ch

  • 0

    Assurance infirmier libéral, infirmière libérale ...

    Pertinence
    56%

    Email professionnel

    Quelles assurance souscrire en tant qu'infirmier libéral ou infirmière libérale ?

    Un infirmier libéral est un professionnel de la santé qui travaille à son propre compte ou dans un cabinet. Son métier consiste à se rendre au domicile des patients pour prodiguer des soins. Contrairement aux infirmiers hospitaliers, celui-ci est un entrepreneur indépendant au sein d'une...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurancedesmetiers.com

    Thèmes liés : assurance professionnelle infirmier liberal / assurance professionnelle infirmiere liberale / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle

  • 0

    Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...

    Pertinence
    54%

    En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

    En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle obligatoire batiment

  • 0

    Assurance professionnelle infirmier et infirmière ...

    Pertinence
    53%

    Adresse du siège social de votre entreprise

    Code Postal

    Que vous exerciez votre métier comme salarié ou comme profession libérale, vous devez souscrire les bons contrats d'assurance. En souscrivant les garanties adaptées, vous arriverez à vous assurer une couverture en cas de problème. Comme tant d'autres, vous êtes exposés à des risques liés à la pratique de votre activité...

    Lire la suite

    Site : http://www.medicale-assurance.com

  • 0

    Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents de ...

    Pertinence
    50%

    Préparez votre rendez-vous

    marché particuliers

    *Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.

    Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-briepicardie.fr

  • 0

    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

    Pertinence
    50%

    Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

    Lire la suite

    Site : http://www.kelassur.com

  • 0

    SWICA - Questions fréquemment posées

    Pertinence
    49%

    Questions fréquemment posées à SWICA

    Comment modifier ma franchise annuelle?

    Vous pouvez modifier votre franchise pour le début d'une année civile en nous préavisant au plus tard à la date suivante:

    Si vous souhaitez abaisser (réduire) la franchise: le 30 novembre

    Si vous souhaitez relever la franchise: le 31 décembre

    Attention: l'avis d'abaissement de la franchise doit nous être...

    Lire la suite

    Site : https://www.swica.ch

  • 0

    Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...

    Pertinence
    48%

    Une question sur l'assurance professionnelle ?

    Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.

    Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...

    Lire la suite

    Site : https://www.hiscox.fr

  • 0

    L'assurance maladie en Suisse - expatneuchatel.ch

    Pertinence
    48%

    L'assurance maladie en Suisse

      En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :     

    L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.

    L'assurance santé dite...

    Lire la suite

    Site : https://expatneuchatel.ch

  • 0

    L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com

    Pertinence
    46%

    Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

    En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.actuassur.com

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    46%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

    Pertinence
    45%

    Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...

    Lire la suite

    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    Assurance responsabilité civile automobile - Les ...

    Pertinence
    45%

    Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

    Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !

    Gagnez du temps,

    obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !

    60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !

    Les Assurances Professionnelles > Assurances sur les Biens de...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-professionnelle.be

  • 0

    La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse

    Pertinence
    45%

    Allocations familiales (LAfam)

    Variable (4)

    (1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.

    (2) Assurances APG, AVS,...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    45%

    LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

    COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

    OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

    Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

    RAPIDITÉ TARIFAIRE

    Obtenez vos devis via notre plateforme

    en moins de 2 minutes.

    VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

    Votre attestation vous est délivrée

    2H au plus tard.

    Nos experts à votre disposition en ligne

    du Lundi au...

    Lire la suite

    Site : https://rcdpro.fr

  • 0

    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...

    Pertinence
    45%

    Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:01:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance non vie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

  • 0

    Je crée mon activité - Urssaf.fr

    Pertinence
    44%

    En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès.

    Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.

    C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Resilier une assurance Matmut - Conseils pour bien ...

    Pertinence
    44%

    Questions / Réponses

    Comment résilier une mutuelle ou assurance Matmut ?

    Basée à Rouen en Normandie, la Matmut est une mutuelle fondée en 1961 et est aujourd'hui un des principaux assureurs de France avec plus de 3 millions de sociétaires. Elle est surtout connue pour son coeur de métier l'assurance IARD (assurance auto, habitation..), mais propose également une mutuelle santé. Elle...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.fr

  • 0

    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    44%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...

    Pertinence
    44%

    Assurance Maladie

    Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?

    Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance volontaire.

    Morgane De...

    Lire la suite

    Site : https://hintigo.fr

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

    Pertinence
    44%

      Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

    1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

    1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

    8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 13:16:21
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Comparateur Assurance Pret Immobilier | Empruntis

    Pertinence
    43%

    S'assurer malgré des risques de santé

    Inscrivez-vous à notre newsletter !

    Votre assurance de prêt immobilier

    Pourquoi signer une assurance prêt immobilier ?

    L'assurance prêt immobilier constitue un gage de sécurité pour les emprunteurs et les co-emprunteurs, mais aussi pour les banques qui l'exigent.

    Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, les héritiers ou le co-emprunteur...

    Lire la suite

    Site : https://www.empruntis.com

  • 0

    Assurance responsabilité civile professionnelle ...

    Pertinence
    43%

    Assurance responsabilité civile professionnelle

    Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle

    L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.

    Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-pas-chere.fr

    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / assurance civile professionnelle medicale

  • 0

    Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

    Pertinence
    41%

    > Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

    L'assurance décennale

    La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

    Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

    Lire la suite

    Site : https://www.garantie-decennale.com

  • 0

    Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

    Pertinence
    41%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

  • 0

    Mutualité sociale agricole — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

    La famille, le logement

    La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

    La retraite

    Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-10 18:17:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / comment avoir droit a l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

  • 0

    CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch

    Pertinence
    41%

    Champ d'application du point de vue territorial

    S'applique au territoire du canton de Vaud.

    Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

    S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...

    Lire la suite

    Site : http://www.service-cct.ch

    Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / assurance accident non professionnel employeur

  • 0

    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    41%

    Tél. 06 32 61 86 73 (si urgence)

    www.adevimap.net

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Lire la suite

    Site : http://www.adevimap.net

  • 0

    JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.

    Pertinence
    41%

    Grâce à son application mobile,

    JL Assure vous offre une meilleure expérience de l'assurance.

    JL ASSURE spécialiste de l'Assurance Temporaire.

    JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d'assurance.

    Leader en assurance temporaire, JLAssure et vous rassure !! Nous proposons à nos clients et prospects des...

    Lire la suite

    Site : http://www.jlassure.com

  • 0

    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    41%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    TCS Frais de guérison - TCS Suisse

    Pertinence
    40%

    Complément Frais de guérison au TCS Livret «Europe»

    Condition : un TCS Livret ETI «Europe» valable

    Pays couverts : Europe* plus Russie et Kazakhstan jusqu'à l'Oural, ainsi qu'Algérie, Égypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie

    *Sont exclus: la Suisse, la principauté de Liechtenstein et les territoires d'outre-mer des pays européens.

    Complément Frais de guérison...

    Lire la suite

    Site : https://www.tcs.ch

    Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / droit a l'assurance maladie

  • 0

    Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

    Pertinence
    40%

    Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

    LA LOI MADELIN

    La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-idel.fr

  • 0

    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    40%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 0

    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

    Pertinence
    40%

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

    Détails CCT

    Convention collective de travail Extension du champ d'application

    01.01.2017 - 31.10.2018

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

    01.05.2016 - 31.12.2016

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...

    Lire la suite

    Site : http://www.service-cct.ch

  • 0

    Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...

    Pertinence
    39%

    Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

    Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet

    Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...

    Lire la suite

    Site : https://www.wannawin.fr

  • 0

    La situation des stagiaires au regard des accidents du ...

    Pertinence
    39%

    La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)

    Que le stage soit obligatoire ou non les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

    L'affiliation du stagiaire auprès de la Cpam du lieu de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Assurance temporaire auto - Speedtempo.fr

    Pertinence
    38%

    L'assurance auto provisoire est possible si vous avez votre permis depuis au moins deux ans et si vous êtes âgés de 23 ans révolus au moment de la signature du contrat et jusqu'à 75 ans. Il existe également des offres spécifiques aux résidents étrangers en transit en France.

    La loi précise que tout véhicule terrestre à moteur a obligation légale d'assurance et de ce...

    Lire la suite

    Site : https://www.speedtempo.fr

  • 0

    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

    Pertinence
    38%

    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

    Lire la suite

    Site : http://www.medecins-conseils.ch

  • 0

    Assurance agricole : le panorama des tarifs 2019

    Pertinence
    38%

    Ressources en ligne

    Des offres de prix intéressantes en quelques clics

    Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...

    Lire la suite

    Site : http://multirisque.pro

  • 0

    Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents ...

    Pertinence
    38%

    Inscrivez-vous Maintenant

    Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents

    Ce cours est conçu pour les étudiants qui ne s'intéressent qu'aux produits d'assurance contre les accidents et la maladie. L'IFSE offre des outils d'apprentissage pour aider les étudiants à réussir les examens d'obtention du permis de leur province. L'IFSE aide les étudiants à se familiariser avec le...

    Lire la suite

    Site : https://www.ifse.ca

    Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie pdf / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / cours d'assurance maladie / carte d'assurance maladie de quebec

  • 0

    L’assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)

    Pertinence
    38%

    L'assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)

    Jérôme Leroy Mis à jour le 04/12/15

    L'assurance au tiers (aussi appelée assurance en responsabilité civile, ou RC) est la seule garantie qui n'est pas une option en assurance auto. Elle est obligatoire, quels que soient votre âge, votre expérience ou l'ancienneté de votre véhicule. Mais quels dommages couvre-t-elle exactement ?

    Lire la suite

    Site : https://assurance-auto.dispofi.fr

    Thèmes liés : assurance auto tiers accident responsable / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance auto tiers bris de glace / assurance auto tiers ou tous risques / assurance auto tiers plus

  • 0

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    38%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    37%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.filoche.net

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    37%

       Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

      - les assureurs belges;

      - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

      - les assureurs étrangers qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

1 - 50 de 151 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3