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17 articles sélectionnés
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceLa Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...
PertinenceProtection sociale des demandeurs d'emploi
Protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
PertinenceAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
Unédic - Ministère du Travail
PertinenceEmploi et insertion professionnelle
L'assurance chômage est un régime de protection contre la perte d'emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). Ces derniers, signataires de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage, ont confié à l'Unédic la...
Thèmes liés : convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
PertinenceEn cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Congé de maternité : ce que dit le code du travail
PertinenceNaissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
La déclaration préalable à l'embauche
PertinenceLes obligations de l'employeur lors de l'embauche
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
publié le15.02.17 mise à jour02.01.19
Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à...
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / etablissement d'assurance contre l'incendie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Droit aux allocations chômage en cas de démission : ce que ...
PertinenceLe droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
publié le17.09.15 mise à jour28.11.18
Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / conditions de resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Thèmes liés : directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail
PertinenceLa rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
publié le12.03.13 mise à jour28.11.18
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Rupture conventionnelle Rupture de contrats Salarié
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail,...
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'assurance emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct
Protection sociale pendant la formation : comment ça marche
PertinenceLa protection sociale pendant la formation
La protection sociale pendant la formation
publié le29.01.09 mise à jour31.01.19
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :
demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF...
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime de l assurance chomage / assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / assurance maladie accident de travail adresse
Contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLe contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance
Congé de proche aidant : ce que dit le code du travail
PertinenceLe congé du proche aidant
Le congé du proche aidant
publié le22.04.10 mise à jour28.11.18
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Le congé de proche aidant (anciennement « congé de soutien familial ») permet aux salariés justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise de suspendre leur contrat de travail pour accompagner un proche en...
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / formulaire demande d'assurance emploi / contrat d assurance en cas de deces / demande de prestations d assurance emploi en direct
Formation professionnelle - Ministère du Travail
PertinenceLa formation professionnelle est au coeur des défis économiques et sociaux. C'est en effet tout à la fois :
pour les entreprises, un levier majeur de compétitivité et de transformation, pour faire face efficacement aux mutations économiques : une entreprise qui forme ses salariés, c'est une entreprise qui s'adapte et qui évolue ;
et pour les personnes, l'opportunité de développer et...
Thèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance france / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance / assurance vie professionnelle
Qualité des actions de formation - Ministère du Travail
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17 mise à jour15.01.19
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Les opérateurs de compétences, les commissions mentionnées à l'article L. 6323-17-6, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article...
Thèmes liés : formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance france / formation professionnelle assurance construction / formation professionnelle assurance entreprise
DGT (direction générale du travail) - Ministère du Travail
PertinenceDGT (direction générale du travail)
DGT (direction générale du travail)
publié le24.03.15 mise à jour03.12.18
direction Travail
La direction générale du travail (DGT), créée par décret n° 2006-1033 du 22 août 2006, prépare, anime et coordonne la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l'effectivité du droit qui les régit. Elle contribue à la définition de la position française dans les institutions internationales et communautaires dans...
Thèmes liés : assurance collection conditions
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