Droit de la protection sociale - Cours de droit

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit

Section II : La solidarité économique

Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...

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La Police administrative - Cours de droit

 Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale 

-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.

-- Comment distinguer ?

Critère territorial ne fonctionne pas

Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)

Il faut en revenir...

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Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement d'assurance contre l'incendie / police d'assurance incendie / police d assurance incendie / regime general de l assurance maladie

Cours de droit rural - Cours de droit

Chapitre IV Les attributions préférentielles

Section 1 Les règles communes aux différentes attributions préférentielles

I/ Les règles relatives aux biens

II/ Les règles relatives à l'attributaire

III/Les règles relatives à la demande

IV/ Les effets de l'attribution

Section 2 Les règles propres aux différentes variétés d'attribution préférentielle

I/ Les attributions pour...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie credit agricole / meilleur contrat assurance vie credit agricole / contrat assurance vie credit agricole / contrat d'assurance vie et succession / assurance civile professionnelle credit agricole

Fondements de la responsabilité civile - Cours de droit

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INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance credit immobilier generali / devis assurance credit immobilier

Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit

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Thèmes liés : contrat d assurance voiture / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Résumé Droit des instruments de paiement et de crédit ...

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Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier