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prestation d assurance chomage


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    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

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    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Assurance perte emploi dirigeant April - ADP Assurances

    Pertinence
    44%

    Une assurance perte emploi dirigeant pour se protéger en cas de chômage

    De nombreux événements peuvent affecter la vie de votre entreprise et conduire à son dépôt de bilan.

    Dans ce cas, les salariés auront le droit au versement d'indemnités chômage de la part de Pôle Emploi. Mais peu de chefs d'entreprise sont couverts par cet organisme.

    C'est peut-être votre cas. Perdre votre travail...

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    Date: 2018-02-10 18:09:32
    Site : http://blog-mutuelles.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance perte emploi chef entreprise / assurance chomage dirigeant april

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    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Pole emploi - assurance-chomage-dirigeant.fr

    Pertinence
    44%

    Extrait du de la page POLE EMPLOI Vérifiez vos droits    

    Dans certaines situations, les conjoints du chef d'entreprise, les associés, les gérants, les administrateurs, les directeurs, les présidents, les membres du directoire ou du conseil de surveillance, les mandataires, les dirigeants d'association qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la "couverture de l'Assurance Chômage Pole Emploi".

    Pour permettre aux sociétés et aux mandataires sociaux de connaître leurs droits en matière d'assurance chômage, une procédure d'interrogation préalable...

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    Site : assurance-chomage-dirigeant.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / droits a l assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande de prestation d assurance chomage

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    Assurance chômage des dirigeants – comment se prémunir ...

    Pertinence
    44%

    Assurance chômage des dirigeants - comment se prémunir ?

    Protection sociale professionnel

    Assurance chômage des dirigeants - comment se prémunir ?

    Publié le 26/09/2012

    Parmi les régimes d'assurance chômage auxquels les dirigeants peuvent s'affilier figure la garantie chômage des dirigeants d'APRIL.

    Le cadre privilégié de la Loi Madelin

    Quels sont les publics ciblés ?

    Les garanties...

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    Date: 2019-02-12 11:57:34
    Site : https://pro.april.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant april / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime general d assurance chomage

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    44%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une ...

    Pertinence
    44%

    » Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?

    Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?

    Le 03/03/2010 à 16h05

    J'ai eu 59 ans le 10 novembre 2009. J'ai été mise à la retraite d'office, le 1er décembre 2007, suite à la suppression de mon poste et la restructuration de l'entreprise où je travaillais. Je suis veuve et élève...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

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    44%

    En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

    L'assuré doit justifier :

    de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

    de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

    L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

    En cas de longue maladie ou...

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    Date: 2019-01-04 10:45:06
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

    Pertinence
    44%

    SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Chapitre I. Etendue de l'assurance

    Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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    Site : https://www.secu.lu

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    44%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

    Pertinence
    44%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    43%

    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    CFE - CGC

    Pertinence
    43%

    Souhaitant une remise à plat du système et des règles d'indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur l'assurance chômage.

    En perpétuelle réforme ces dernières années, l'assurance chômage est de nouveau dans le viseur de l'exécutif. Quelques mois après l'accord national...

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    Site : http://www.cfecgc.org

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

    Pertinence
    43%

    Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

    La Macif est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres .

    Historique[ modifier |...

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    Date: 2019-02-08 21:54:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe d assurance chomage / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / nouveau contrat d assurance vie / assurance vie de la caisse d epargne

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    ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

    Pertinence
    43%

    ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

    2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    43%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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    Site : http://www.advital.fr

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le gain maximal couvert par les assurances augmentera dès ...

    Pertinence
    42%

    Modifié le 12 novembre 2014 à 15:31

    Le gain maximal couvert par les assurances augmentera dès 2016

    Les prestataires verront bientôt leurs gains assurés jusqu'au plafond de 148'200 francs par année. [Martin Ruetschi - ]

    Le montant maximal du gain couvert par les assurances accident, chômage et invalidité sera augmenté de 20'000 francs par année dès 2016, selon la décision du Conseil fédéral mercredi.

    Les employés gagnant jusqu'à 148'200 francs par an bénéficieront dès 2016 d'une couverture intégrale en cas d'accident. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de relever le plafond du...

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    Site : https://www.rts.ch

    Thèmes liés : prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / assurance chomage en france / assurance chomage et invalidite / montant assurance chomage

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    Prélèvement à la source : mes contrats d’assurance ...

    Pertinence
    42%

    Prélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?

    Prélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?

    Publié le 06/06/2018

    Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France. L'impôt sur le revenu sera donc prélevé directement par les organismes payeurs (employeurs, caisses de retraite,...

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    Site : generali.fr

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    42%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    41%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Pôle emploi (Assedic) : calculer & toucher l'allocation ...

    Pertinence
    41%

    Fin de droit au chômage

    Rupture conventionnelle

    Différé d'indemnisation

    Dans quel cas utiliser ce dossier ?

    Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...

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    Date: 2019-02-12 11:48:10
    Site : https://www.juritravail.com

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    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...

    Pertinence
    41%

    MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS

    Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...

    LES TYPES DE CONTRATS

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    41%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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    Date: 2019-02-08 21:53:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Congé paternité chef d'entreprise et conjoint ...

    Pertinence
    41%

    Congé paternité ou d'accueil de l'enfant : pour qui ?

    Le père peut bénéficier d'un congé de paternité.

    Le conjoint·e, concubin·e ou partenaire PACS peut bénéficier d'un congé d'accueil de l'enfant.

    L'aide dépend du statut professionnel :

    chef d'entreprise : le père ou conjoint·e peut percevoir une indemnité journalière forfaitaire

    conjoint·e collaborateur : le père ou...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / prestations d'assurance chomage / assurance chomage chef entreprise / prestation d assurance chomage

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    Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

    Pertinence
    41%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...

    Pertinence
    40%

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    publié le04.09.15

    Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

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    retour aux etudes, et prestations de chomage - Québec ...

    Pertinence
    40%

    retour aux etudes, et prestations de chomage

    Par Invité,

    1 février 2009

    j'envisage plutard retourner aux etudes pour quelques mois, alors, serais je admissible aux prestations de chomage pour ce motif ci......puisque je ne pretends pas demander un pret etudiant ou bourses d'etudes.

    vos commentaires et jugements sont les bienvenus, et sans tabouts svp....

    En principe non,...

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    Site : https://forum.immigrer.com

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / emploi assurance chomage / demande assurance emploi mon dossier / demande assurance emploi enseignant

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr

    Pertinence
    40%

    Le dispositif impact emploi

    Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.

    Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...

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    Site : urssaf.fr

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    Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

    Pertinence
    40%

    Revenus d'activité du foyer

    Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).

    Autres ressources du foyer

    Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...

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    Site : caf.fr

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    Maintien du salaire - Boulangerie - patisserie - La ...

    Pertinence
    40%

    Classifications

    ...dont le contrat de travail est suspendu y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu lors de l entrée en vigueur de la présente annexe lorsque la suspension du contrat de travail intervient pour cause de maternité maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ou pour toute autre cause ouvrant droit soit à maintien (total ou partiel) de salaire...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    39%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...

    Pertinence
    39%

    1872 : La lutte pour une semaine de travail plus courte

    Imaginez ce que c'est que de travailler au moins dix heures ou plus par jour.  Tous les jours.  C'est à cela que ressemblait la vie quotidienne de bon nombre des travailleurs de l'imprimerie de Toronto en 1872 quand le syndicat des typographes de Toronto a revendiqué la journée de travail de neuf heures auprès des éditeurs de la...

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    Date: 2019-02-12 12:10:19
    Site : http://congresdutravail.ca

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    Dirigeants : quelle assurance chômage choisir

    Pertinence
    39%

    En tant que dirigeant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance chômage privée. De cette manière, vous continuez de percevoir un salaire et pouvez penser à votre avenir dans de meilleures conditions.

    Le contrat garantie chômage des dirigeants a été conçu pour répondre à vos besoin avec le respect de vos valeurs en toute indépendance, sans aucun lien avec une association ou...

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    Site : https://www.skynet-ec.com

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    Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme ...

    Pertinence
    38%

    Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme de l'assurance ch�?mage

    Les organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la réforme de l'assurance ch�?mage. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 doit encore être signé par les partenaires sociaux, qui demandent au gouvernement des garanties sur le respect de...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage

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    Assurance chômage du dirigeant - Larrere Assurances Conseils

    Pertinence
    38%

    Assurance chômage du dirigeant admin 2017-10-20T16:12:48+00:00

    Project Description

    Anticiper les risques est au coeur du rôle du dirigeant d'entreprise. Contrairement aux salariés, les dirigeants sont rarement couverts par Pôle Emploi et perdre leur situation peut avoir, pour eux, des conséquences considérables. Ils ont donc tout intérêt à vérifier leur situation au regard de Pôle Emploi et à protéger leurs revenus et protéger leur famille en souscrivant une assurance

    Le Dirigeant et le Chef d'entreprise

    Le Directeur...

    Lire la suite

    Site : https://larrere-assurances.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant sas / assurance chomage dirigeant entreprise / assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage dirigeant sarl

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    Attestation Pôle-emploi - Conseiller du salarié

    Pertinence
    38%

    C'est un document obligatoirement remis au salarié par l'employeur à la rupture du contrat de travail. Il est nécessaire au salarié pour déterminer et faire valoir ses droits aux prestations d'assurance chômage ( R1234-9 ).

    La transmission à pôle emploi par voie électronique de cette attestation par l'employeur (depuis le 1er janvier 2012) ne l'exonère pas de la remise du...

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    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

    Thèmes liés : prestations d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / assurance chomage attestation employeur / fonds d assurance chomage

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    Moins d’attente pour les prestataires d’assurance-emploi ...

    Pertinence
    38%

    Depuis le 1er janvier, les prestataires de l'assurance-emploi doivent attendre une semaine (au lieu de deux) avant de commencer à percevoir leurs prestations. La mesure est bien accueillie par les chômeurs.

    La réduction du délai de carence, qui est le temps d'attente entre la perte d'un emploi et le versement d'une première prestation d'assurance-emploi, était réclamée depuis longtemps...

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    Site : https://ici.radio-canada.ca

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / gouvernement du canada prestation assurance emploi / prestations d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / le regime d'assurance chomage

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    Contrat collectif — Wikipédia

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    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2019-02-08 22:02:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni

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    37%

    NHS Écosse .

    a/ Prestations en nature (soins)

    Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...

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    Date: 2019-01-04 10:39:03
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Délais de traitement des demandes d'assurance-emploi: «C ...

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    Mis à jour à 5h00

    Délais de traitement des demandes d'assurance-emploi: «C'est une catastrophe»

    Martin Francoeur

    Le Nouvelliste

    Les délais dans le traitement des demandes d'assurance-emploi ont des conséquences jusque dans les bureaux des députés. Depuis quelques semaines, le nombre de citoyens qui s'y présentent ou qui y téléphonent pour obtenir de l'aide dans le...

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    Site : https://www.lenouvelliste.ca

    Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / prestations d assurance emploi en direct / demande de prestation d assurance chomage

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    Régime 2015 des cotisations maladie pour les départements ...

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    37%

    Ces cotisations sont appelées également sur :

    Les avantages de retraite ;

    Codes Types Personnel (CTP) ¶

    Un nouveau régime à compter du 1er janvier 2015 ¶

    Dans une publication du 4 décembre 2014, les services de l'URSSAF annoncent une modification du régime actuel des CTP .

    Actuellement, les codes CTP sont des « dédoublements » des CTP assiette déplafonnée du régime général et...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite alsace moselle / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / taux assurance maladie alsace moselle / allocations d assurance chomage

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    Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE

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    37%

    Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays

    Le système local d'assurance santé en Belgique

    La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...

    L'ensemble de ce...

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    Date: 2019-02-12 09:56:59
    Site : asfe-expat.com

    Thèmes liés : assurance sante belgique expatrie / assurance sante belgique / regime de l assurance chomage / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance chomage

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    Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi

    Pertinence
    37%

    En pratique

    Employeur d'intermittents du spectacle

    Pour rappel, règles applicables aux rémunérations versées depuis le 1er juillet 2014 : La limite d'âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d'Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l'emploi de tous les salariés, quel que soit...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / contribution assurance chomage / assurance chomage attestation employeur / cotisation d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...

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    37%

    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

    La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

    Pertinence
    36%

    TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

    Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

    Article 1er - Refondation du compte personnel de formation

    Article 2 - Conséquence de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen

    Article 3 - Déploiement d'un conseil en...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

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