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declaration d assurance chomage
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
PertinenceAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site : https://www.unedic.org
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
PertinencePolicemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2019-02-12 11:48:10
Site : http://www.cip-idf.orgPERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque
PertinenceÉpargne retraite
Le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP)
Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.
Le PERP a été créé par la...
Site : https://www.cbanque.com
Assurance auto résilié pour non paiement - Sans frais de ...
PertinenceQu'est ce qu'un contrat automobile résilié
Un contrat auto résilié pour non paiement , c'est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, ou par l'une de vos précédentes compagnie d'assurance sur les 36 derniers mois. Vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard et votre contrat automobile...
Programme de remboursement différé - afe.gouv.qc.ca
Pertinence>> Accueil > Remboursement > Programme de remboursement différé
Programme de remboursement différé
Si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, vous pourrez rembourser votre dette d'études, qu'elle ait été contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel, dans la mesure de votre capacité...
Site : http://www.afe.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d assurance chomage / demande d assurance chomage / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / regime general d assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Dossier de presse de l'Assurance chômage
PertinenceNenhuma nota no slide
Dossier de presse de l'Assurance chômage
1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage
2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...
Site : https://pt.slideshare.net
Assurance chômage des dirigeants – comment se prémunir ...
PertinenceAssurance chômage des dirigeants - comment se prémunir ?
Protection sociale professionnel
Assurance chômage des dirigeants - comment se prémunir ?
Publié le 26/09/2012
Parmi les régimes d'assurance chômage auxquels les dirigeants peuvent s'affilier figure la garantie chômage des dirigeants d'APRIL.
Le cadre privilégié de la Loi Madelin
Quels sont les publics ciblés ?
Les garanties...
Date: 2019-02-12 11:57:34
Site : https://pro.april.frThèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant april / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime general d assurance chomage
Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une ...
Pertinence» Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?
Allocations chômage : puis-je les cumuler avec une activité réduite ?
Le 03/03/2010 à 16h05
J'ai eu 59 ans le 10 novembre 2009. J'ai été mise à la retraite d'office, le 1er décembre 2007, suite à la suppression de mon poste et la restructuration de l'entreprise où je travaillais. Je suis veuve et élève...
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceEn 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.orgLa sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : https://www.cleiss.frPrésentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frRPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
PertinenceSECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site : https://www.secu.lu
L'assurance maladie du frontalier en Suisse - GTE
PertinenceEn Suisse, vous pouvez vous affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l'Assurance Maladie).
En France, vous pouvez vous affilier au Régime de Sécurité sociale des frontaliers ("CMU"), auprès de la CPAM.
Quand et comment choisir son assurance maladie ?
Le choix dépend des situations individuelles.
Il est important de prendre du temps...
Site : https://www.frontalier.org
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi...
Les indemnités chômage et maladie - linternaute.com
PertinenceJustificatif maladie professionnel
"Je fais ma déclaration par internet mais comme j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle du 29/01/2009 au 31/12/2009 je doit fournir un justificatif. Ma question : est-ce que je dois envoyer un courrier avec le justificatif ?" (Patrice, Hacqueville)
Réponse de Franck Demailly
De manière générale, les contribuables qui utilisent...
Date: 2019-02-12 01:35:12
Site : linternaute.comThèmes liés : assurance maladie accident de travail / comment avoir droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
PertinenceASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...
Site : https://docplayer.fr
Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie
Points clés
À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.
Le changement de situation doit faire l'objet d'une...
2ème pilier : Le compte de libre passage et la prestation ...
PertinenceQuelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?
Dans quelles situations puis-je retirer l'argent de mon compte de libre passage en espèce ?
Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?
Le compte de libre passage
Le compte de libre passage est un...
Site : https://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / prestations d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / demande de prestations d assurance emploi en direct
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frCarte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Impôts et fiscalité des titres et des primes d‘assurance ...
PertinenceImposition des titres et des primes d'assurance
Si vous détenez des titres, vous devez les déclarer sur votre feuille d'impôts. Si vous émettez ou négociez des titres, vous devez payer des droits de timbre.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Imposition de la possession de titres
Les titres suisses ou étrangers sont soumis à l'impôt sur la fortune, et...
Site : https://www.ch.ch
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
PertinenceLa convention d'assurance ch�?mage du 1er janvier 2004, qui déterminait les r�?gles d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, arrivait à échéance le 31 décembre 2005. Trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et l'ensemble des organisations patronales ont signé un protocole d'accord le 22 décembre 2005.
Traduction juridique de ce dernier, la nouvelle...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Prélèvement à la source : mes contrats d’assurance ...
PertinencePrélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?
Prélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?
Publié le 06/06/2018
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France. L'impôt sur le revenu sera donc prélevé directement par les organismes payeurs (employeurs, caisses de retraite,...
Site : generali.fr
» Assurance emploi (chômage) - Destination Québec
PertinenceÉtape 3 : Je m'installe au Québec
» Assurance emploi (chômage)
L'assurance emploi offre des prestations aux personnes ayant perdu leur emploi sans en être responsables, qui sont disponibles pour travailler, en recherche d'emploi et qui n'en trouvent pas.
Conditions à remplir
avoir cotisé au régime de l'assurance emploi ;
avoir perdu son emploi sans en être responsable ;
ne pas avoir...
Site : http://destinationquebec.akova.ca
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euContrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Cumul VDI et Chômage | Vente à domicile VDI
PertinencePeut on cumuler des revenus de la vente à domicile avec les allocations d'aide au retour à l'emploi ( le Chômage ) ?
Oui l'activité de vente à domicile ou en réunions est tout a fait possible si vous êtes au chômage. selon les situation il existe deux type de cumul VDI chômage.
Première situation (la plus intéressante) vous êtes VDI AVANT d'être demandeur d'emploi :
Si vous êtes...
Site : http://vente-a-domicile.promety.net
Thèmes liés : article 28 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / allocations d assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLes aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
Pertinence- EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)
Le revenu professionnel...
Site : https://www.afecreation.fr
Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances
PertinenceL'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi
Les droits du Dirigeant
Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.
Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...
Site : https://proassurances.com
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceTITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Article 1er - Refondation du compte personnel de formation
Article 2 - Conséquence de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen
Article 3 - Déploiement d'un conseil en...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.orgTravail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceMise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principales dispositions du texte
TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Article 1er - Refondation du compte personnel de formation
Article 2...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Démarches et les formalités à accomplir après un décès
PertinenceDéduction fiscale des frais d'obsèques :
"Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"
Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.
Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003
Ces dispositions s'appliquent aux...
Date: 2019-01-11 07:07:43
Site : http://www.afif.asso.frLe calcul des allocations chomage ARE en France
PertinenceLe calcul des allocations chomage ARE en France
Mis à jour le 12/03/2018
Les indemnités chômage, appelées Allocations de retour à l'Emploi (ARE), sont gérées par Pôle Emploi. Pôle Emploi calcule le salaire brut global sur la période de référence, c'est-à-dire sur les 12 derniers mois précédant le dernier jour de travail payé. Il divise ensuite cette somme globale par le nombre de...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / declaration d assurance emploi en direct
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
PertinenceAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
