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reglement de l assurance chomage
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Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...
PertinenceLes travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS
Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Dossier de presse de l'Assurance chômage
PertinenceNenhuma nota no slide
Dossier de presse de l'Assurance chômage
1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage
2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...
Site : https://pt.slideshare.net
Négociations sur la convention assurance chômage : suite | NPA
PertinenceEn plus d'accuser les chômeurEs de ne pas chercher ou de tricher, alors que les chiffres du ministère du Travail montrent que la fraude est marginale, puisque sur les 625 000 radiations prononcées en 2016, 4 % étaient dues à une « insuffisance de recherche d'emploi », 0,4 % le fait d'une fraude caractérisée (essentiellement le fait de réseaux criminels organisés) et 0,02 %...
Site : https://npa2009.org
Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement general d'assurance chomage
Le coût du chômage de masse pour les finances publiques
PertinencePartager par mail Imprimer
Le coût du chômage de masse pour les finances publiques
LE CERCLE/POINT DE VUE - Pour l'économiste Jean-Yves Archer, le chômage de masse ampute les comptes publics de plusieurs dizaines de milliards d'euros.
En France, le nombre d'inscrits à Pôle emploi en catégorie A (ceux qui n'ont pas du tout travaillé) a baissé de 107.400 en 2016 pour se fixer à 3,473...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : cout de l'assurance chomage en france / regime de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Assurance-emploi et prestations régulières - canada.ca
PertinenceSi vous travaillez pendant que vous recevez des prestations régulières et que le délai de carence est passé, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu'à concurrence de 90 % de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de vos prestations. Toute rémunération supérieure à ce seuil sera déduite dollar...
Date: 2019-02-12 11:24:39
Site : https://www.canada.caPrésentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frChômage - emploi.belgique.be
PertinenceRenseignements complémentaires
Présentation
L'assurance chômage est une branche de la sécurité sociale dont l'organisation et la gestion ont été confiées à l'Office national de l'emploi (ONEM).
Le principe de l'assurance chômage tend à octroyer des allocations qui doivent remplacer les revenus professionnels perdus, dans le cas d'un travailleur qui a été licencié, ou des...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage / allocation assurance chomage
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.orgComment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?
PertinenceComment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 03-01-2019
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De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner. Vous souhaitez par exemple quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière...
Date: 2019-02-12 11:47:39
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information
Pertinence92 RÉACTIONS
HENRI 25/01/2013 à 14:20
SUIS EN ALGERIE DEPUIS 6 AS JAMAIS DE SINISTRE, JE RENTRE EN FRANCE EN 2013 JANVIER, COMMENT FAIRE POUR ASSURANCE VOITURE AVEC REPRISE DU BONUS SUR UNE ASSURANCE HORS CEE ALGERIE. MERCI DE VOTRE REPONSE HENRI
Assurland.com 25/01/2013 - 15:03
Afin de préparer votre retour en France sur le front des assurances, vous pouvez demander à votre assureur...
Date: 2019-02-12 09:05:00
Site : https://www.assurland.comConvention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
Délai de carence chômage : comment bien le calculer
PertinenceVous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi. Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence auquel peuvent s'ajouter des différés. Pour éviter toute mauvaise surprise, voici comment calculer précisément...
Date: 2019-02-12 11:41:42
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
France: encore en gestation, la réforme de l’assurance ...
PertinencePhoto: Ludovic Marin Agence France-Presse Interrogé sur la chaîne d'information continue LCI, Emmanuel Macron a estimé que le contrôle des chômeurs était «normal» et ne présentait «rien de choquant».
Loïc Vennin - Agence France-Presse et Alexandra Del Peral - Agence France-Presse à Paris
28 décembre 2017
La réforme de l'assurance-chômage française, un des plus importants...
Site : https://www.ledevoir.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reforme assurance chomage 2018
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
TALENSIA. Incendie Risques Simples. Dispositions ...
PertinenceTALENSIA Incendie Risques Simples Dispositions spécifiques
2 L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d'application et sont accessibles sur ce cd-rom. TITRE I - GARANTIES DE BASE CHAPITRE I - PRINCIPES CHAPITRE II - GARANTIES Article 1 - L incendie et périls assimilés Article 2 - L attentat, le conflit...
Site : https://docplayer.fr
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
PertinenceASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...
Site : https://docplayer.fr
Assurance auto résilié pour non paiement - Sans frais de ...
PertinenceQu'est ce qu'un contrat automobile résilié
Un contrat auto résilié pour non paiement , c'est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, ou par l'une de vos précédentes compagnie d'assurance sur les 36 derniers mois. Vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard et votre contrat automobile...
Retraite, chômage, institutions… les 7 réformes clefs de ...
PertinenceLe gouvernement a un agenda de réformes prévues de longue date bien rempli pour 2019. Mais il devrait être bousculé par le grand débat national qui doit démarrer à la mi-janvier.
Déterminés à relancer les réformes après la tempête des « gilets jaunes » , Emmanuel Macron et Edouard Philippe vont fixer lors d'un séminaire gouvernemental, mercredi , les priorités des premiers mois...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage 2017 / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l'assurance chomage calendrier
Assurance auto résilié pour non paiement - Assurance ...
PertinenceAssurance auto résilié pour non paiement
Les cas de résiliation pour non paiement des contrats assurance auto
Il y a plusieurs raisons qui explique la résiliation pour non paiement d'un contrat d'assurance auto, cette résiliation et souvent effectué sur des contrats auto en paiement mensuel, car la plupart des assurés ne vérifie pas si le prélèvement mensuel est bien effectué tous les...
Site : https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto resiliation / assurance auto resilie non paiement / assurance auto resilie pas cher / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / code des assurances auto accident non responsable
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Caisse des intermittents du spectacle : 1 milliard d ...
PertinenceLe 7 février 2012
Caisse des intermittents du spectacle : 1 milliard d'euros de déficit
L'Unédic aurait versé 1,276 milliard d'euros d'assurance-chômage aux intermittents du spectacle, en 2009, pour 223 millions de cotisations perçues, soit [...]
L'Unédic aurait versé 1,276 milliard d'euros d'assurance-chômage aux intermittents du spectacle, en 2009, pour 223 millions de cotisations...
Site : https://www.contribuables.org
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisation d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d assurance chomage
Pendant combien de temps allez vous toucher le chômage
PertinenceContacter Pôle Emploi
Pendant combien de temps touche-t-on le chômage?
La durée d'indemnisation Pôle emploi dépend en premier lieu de l'affiliation à l'assurance chômage, et donc de la durée vos contrats de travail.
Selon le Code du Travail , la durée de versement des allocations chômage est calculée en fonction de l'activité salariée des 28 derniers mois. Ainsi, le droit à...
Site : https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / duree droit assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d assurance chomage
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
Pertinence5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site : http://www.cyberpret.com
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
PertinenceLa formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
PertinencePas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Le droit au remboursement des frais de santé (prestations en nature) au titre du régime obligatoire d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants n'est subordonné à aucune durée minimale d'immatriculation ou d'affiliation. Pour l'artisan, l'industriel ou le commerçant, le droit aux prestations en nature est...
Site : https://www.netpme.fr
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...
Chômage : les trois principales pistes d'économies ...
PertinenceLes changements de règles d'indemnisation proposées par le patronat atteignent 1,9 milliard par an, soit plus que la fourchette de 1 à 1,3 milliard demandée par le gouvernement. - Philippe LOPEZ/AFP
L'Unédic a chiffré les économies tirées des modifications de règles d'indemnisation mises sur la table de la négociation par le trio Medef-CPME-U2P. Verdict : près de 1,9 milliard par...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage / droits a l assurance chomage
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beMADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...
PertinenceMADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS
Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...
LES TYPES DE CONTRATS
Site : https://www.monfinancier.com
Grand débat, assurance-chômage : les nombreux chantiers de ...
PertinenceGrand débat, assurance-chômage : les nombreux chantiers de la rentrée d'Emmanuel Macron
Première publication :
Déterminés à relancer les réformes après la crise des Gilets jaunes, Emmanuel Macron et Édouard Philippe doivent fixer les priorités des premiers mois de 2019 lors d'un conseil des ministres vendredi, suivi d'un séminaire gouvernemental mercredi.
Lire la suite
Site : https://www.france24.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l assurance chomage 2019 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
PertinenceMa protection sociale
Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Chômage : Comment le gouvernement a durci son discours ...
Pertinence» Chômage: les droits rechargeables, ça change quoi?
Valls en première ligne sur le sujet
Avant lui, le Premier ministre avait déjà ouvert la brèche lors de sa visite à Londres au début du mois. La question de l'assurance-chômage "doit être reposée" tant sur le plan du montant de l'indemnisation que de sa durée, a-t-il confirmé à des journalistes britanniques, cités par Le Monde...
127 millions d'euros, le chômage des militaires en ...
PertinenceSource : ministère de la défense
La reconversion dans les 3 fonctions publiques s'appuie sur les 5 dispositifs suivants :
Au titre des procédures de droit commun :
le concours (L. 4139-1 du code de la défense) qui est la voie d'accès commune aux 3 fonctions publiques : 3,32% des reclassements dans la fonction publique.
le détachement/intégration (L. 4138-8 du code de la défense)...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
rupture commun accord et chômage - L'APPRENTI
Pertinencej'aimerai savoir si la rupture du contrat d'un commun accord (donc après les 2 mois d'essai)que ce soit à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, donne droit aux indemnités chômage ?
y en a t-il parmi vous qui se sont vus refuser le chômage après ce genre de rupture et, si oui, pour quels motifs ?
19/04/2016 15:42
Tu as droit aux indemnités de...
Site : https://www.lapprenti.com
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / contrat d'apprentissage et assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Assurance Emprunteur - Crédit Agricole
PertinenceAssurance Emprunteur
La sécurité indispensable pour assurer votre financement immobilier tout en protégeant vos proches.
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de...
Épargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgÉpargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgChômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.coml’article 40 de la Constitution - Assemblée nationale
PertinenceRôle et po...
La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche de synthèse n°38 : La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 40 assurance maladie / champ d application du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
PertinenceRattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site : http://www.malakoffmederic.com
Epargne et placement financier - Boursedescredits
PertinenceLivret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euPERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque
PertinenceÉpargne retraite
Le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP)
Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.
Le PERP a été créé par la...
Site : https://www.cbanque.com
