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demande assurance chomage


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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    48%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

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    Demande En Ligne Chomage | Online Application

    Pertinence
    61%

    Conseils utiles pour présenter une demande d'assurance-emploi en ligne : Faites toujours votre demande d'assurance-emploi aussitôt que vous arrêtez de travailler.. Faire ma demande de prestations > Services en ligne > RQAP: Pour faire, en ligne, votre demande de prestations d’assurance parentale, vous devrez d’abord saisir votre code d'utilisateur et votre mot de passe clicSÉQUR, .......

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    Date: 2019-02-08 03:52:53
    Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

    Thèmes liés : remplir demande d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / remplir demande assurance chomage en ligne / demande d assurance chomage / demande assurance emploi en ligne

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    Comment bien résilier une assurance chômage (perte d'emploi)

    Pertinence
    55%

    Résilier une assurance chômage

    L'assurance chômage est aussi appelée assurance perte d'emploi. C'est une assurance que l'on prend en parallèle à un emprunt immobilier. En effet, les banques veulent s'assurer de pouvoir être payées des mensualités de l'emprunt. Pour cela la souscription à une assurance chômage permet de prendre en charge des mensualités si le signataire du...

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    Date: 2019-02-12 04:03:51
    Site : http://quelle-demarche.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / conditions de resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance / demande d assurance chomage / resiliation d'un contrat d'assurance

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    Gérant de SARL : comment bénéficier de l'assurance chômage

    Pertinence
    54%

    Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » L'assurance chômage du gérant de SARL

    L'assurance chômage du gérant de SARL

    Publié dans la thématique : La SARL et l'EURL - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 décembre 2018

    En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social....

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / regime general d assurance chomage / assurance chomage dirigeant sarl

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    Assurance chômage prêt immobilier : comparez

    Pertinence
    52%

    Une comparaison indépendante des meilleures assurances

    Des simulations simples et rapides

    Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil

    La recherche du meilleur tarif

    Une expertise gratuite et sans engagement

    Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?

    L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...

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    Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

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    assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche

    Pertinence
    52%

    assurance chomage canada mon dossier

    assurance chomage canada mon dossier

    http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:

    http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada

    4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...

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    Site : https://www.wechwech.info

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    Assurance chômage prêt immobilier, les informations

    Pertinence
    51%

    Assurance chômage prêt immobilier

    L'assurance chômage prêt immobilier est facultative mais peut s'avérer très utile si vous passez par une période de chômage pendant la durée de remboursement de votre prêt immobilier. De nombreuses banques l'imposent d'ailleurs à leurs clients pour être assurées de récupérer l'argent prêté. La garantie chômage peut donc être...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    21/17 -Une nouvelle convention d’assurance chômage a été ...

    Pertinence
    50%

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017

    Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril dernier. Cette convention chômage, qui a été agréée par arrêté du 04 mai 2017 (publié au JO du 06 mai) et sera applicable à compter 1eroctobre 2017 pour une durée de 3 ans. Certaines dispositions...

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    Date: 2019-02-12 11:57:43
    Site : http://www.pragmatis-avocats.fr

    Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

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    Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

    Pertinence
    49%

    Affiliation au régime d'assurance chômage

    Employeurs et salariés du secteur privé

    Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

    Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

    Le régime...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Assurance chômage en France - forces-humaines.com

    Pertinence
    48%

    En France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.

    Catégories :

    Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage

    Page(s) en rapport avec ce...

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    Site : http://www.forces-humaines.com

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    Cotisations d'assurance chômage : les changements au 1er ...

    Pertinence
    48%

    Des mesures qui concernent surtout le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage.

    Augmentation de la cotisation patronale d'assurance chômage

    Cas général

    Une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 %, à la charge de l'employeur sera mise en ouvre à compter du 1er octobre 2017, ce qui aura pour effet de passer la cotisation patronale d'assurance chômage de 4,00 %...

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    Site : https://www.groupsfrance.com

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general d'assurance chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance chomage / le regime d'assurance chomage

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

    En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

    L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

    Le pourcentage moyen est trompeur car...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La procédure d'examen des droits au chômage des ...

    Pertinence
    46%

    Le questionnaire demandeur d'emploi doit être utilisé au moment du traitement d'une demande d'allocations par un demandeur d'emploi ayant eu un statut de dirigeant ou assimilé.

    Le questionnaire employeur est destiné à formuler une demande d'étude préalable soit par l'entreprise, soit par le mandataire social.

    Quelles sont les conséquences de la décision rendue par Pôle emploi ?

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / demande d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise

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    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

    Pertinence
    44%

    5 octobre 2015 | Décision contentieuse

    Convention d'assurance chômage

    Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

    > Lire la décision

    L'essentiel :

    Diverses associations et...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

    Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

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    Réglementation d’assurance chômage : l’Unédic ferait-elle ...

    Pertinence
    43%

    Réglementation d'assurance chômage : l'Unédic ferait-elle marche arrière ?

    L'auteur de l'article : mamzelleb    

    Voir l'article original

    Blogueuse et passionnée par les politiques de l'emploi, je vous propose un décryptage de l'actualité sociale et politique de l'emploi en France selon mon temps et mon...

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    Date: 2019-02-12 12:02:19
    Site : https://www.focus-emploi.com

    Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / allocations d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

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    8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

    Pertinence
    43%

    Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.

    Généralités

    L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

    Obligation de payer des cotisations

    Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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    Site : http://www.guidedelemployeur.ch

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    43%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Intermittent du spectacle — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Convention assurance chômage 2017 - Paybee

    Pertinence
    42%

    Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017

    Le 8 juin 2017

    Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.

    Un nouvel accord sur l'assurance chômage

    À la veille de l'élection présidentielle, les partenaires...

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    Site : https://www.paybee.fr

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    ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

    Pertinence
    42%

    ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

    2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...

    Pertinence
    42%

    Que prévoyait l'accord Unédic de 2016 ?

    Introduction

    En juin 2018, le montant minimum de l'ARE est de 28,86 euros par jour. La partie fixe du montant journalier de l'ARE s'élève quant à elle à 11,84 euros. L'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation, est de 20,67 euros par jour. En conséquence, pour calculer le montant de l'ARE, on tient compte du plus élevé...

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    Site : https://www.net-iris.fr

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    Assurance chômage des seniors, peu de problèmes, beaucoup ...

    Pertinence
    41%

    dans Ofce - le Blog , protection sociale

    par Bruno Coquet (IZA et OFCE)

    Depuis le début des années 1960 les seniors bénéficient d'un accès privilégié à l'assurance chômage et de dispositions spécifiques d'indemnisation, notamment une durée potentielle de leurs droits très étendue. Ce type de pratique est commun à de nombreux régimes d'assurance chômage dans le monde.

    Jusqu'au...

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    Site : https://www.ofce.sciences-po.fr

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...

    Pertinence
    41%

    Travailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?

    Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage

    Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...

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    Site : https://www.cadresenmission.com

    Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / reforme de l'assurance chomage 2017 / droits a l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

    Pertinence
    40%

    Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

    Le principe

    En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...

    Lire la suite

    Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l assurance chomage

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    Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l ...

    Pertinence
    40%

    Mardi 10 juillet 2018 à 16:53

    Assurance chômage : ultimatum du Sénat pour obtenir l'amendement du gouvernement

    En ouverture du texte sur la formation professionnelle, les sénateurs ont demandé au gouvernement qu'il dépose l'amendement annoncé par Emmanuel Macron sur l'assurance chômage. A défaut, ils ont menacé d'arrêter la discussion... L'exécutif souhaite ouvrir la possibilité...

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    Date: 2019-02-12 11:54:08
    Site : https://www.publicsenat.fr

    Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage calendrier / reforme de l'assurance chomage 2018 / reforme de l assurance chomage 2019 / convention de l assurance chomage

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    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    40%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

    Signature :

    Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    40%

    � 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .

    § 2 - En application de l'...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Mouvement Action Chômage

    Pertinence
    40%

    Foire aux questions

    Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

    Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

    Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

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    Date: 2012-08-15 03:18:44
    Site : http://maclacstjean.com

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    Réforme de l'assurance chômage : les négociations se ...

    Pertinence
    39%

    Assurance chômage pour les indépendants

    De nouvelles négociations sur la réforme de l' assurance chômage ont débuté le 9 janvier. Le gouvernement a fixé aux partenaires sociaux un objectif de 1 à 1,3 milliards d'économies par an.  les Les discussions porteront notamment sur la régulation de CDD. Un système de bonus-malus est envisagé, les entreprises employant trop de contrats...

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    Site : journaldunet.com

    Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reforme assurance chomage / demande d assurance chomage

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    Réforme de l'assurance chômage : les négociations continuent

    Pertinence
    39%

    Assurance chômage pour les indépendants

    De nouvelles négociations sur la réforme de l' assurance chômage ont débuté le 9 janvier. Le gouvernement a fixé aux partenaires sociaux un objectif de 1 à 1,3 milliards d'économies par an.  les Les discussions porteront notamment sur la régulation de CDD. Un système de bonus-malus est envisagé, les entreprises employant trop de contrats...

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    Site : journaldunet.com

    Thèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reforme assurance chomage / demande d assurance chomage

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

    Pertinence
    39%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

    Pertinence
    39%

    Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

    Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

    confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

    voir les détails des paiements et des retenues;

    visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

    visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

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    Site : https://www.canada.ca

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    La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

    Pertinence
    39%

    A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

    La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

    Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / convention de l assurance chomage

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    Unédic — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

    Ancien logotype utilisé depuis 2003.

    Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...

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    Date: 2019-02-08 21:55:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

    Pertinence
    39%

    En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.

    Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...

    Lire la suite

    Site : https://www.movinmotion.com

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    Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...

    Pertinence
    37%

    Assurance de prêt étudiant

    Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...

    Pertinence
    37%

    Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

    Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Crédits : © Alain Wacquier -...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : convention d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / cotisation d assurance chomage

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    Assurance-emploi et prestations régulières - canada.ca

    Pertinence
    37%

    Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations régulières et que le délai de carence est passé, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu'à concurrence de 90 % de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de vos prestations. Toute rémunération supérieure à ce seuil sera déduite dollar...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:24:39
    Site : https://www.canada.ca

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    L'assurance-chômage au Canada - Revue À bâbord

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    Depuis 1995, le gouvernement du Canada a volé aux travailleurs et travailleuses du Canada plus de 57 milliards de dollars. Cela sans compter les milliards de dollars détournés de la caisse à des fins de formation et de subvention. Le but de la Loi sur l'assurance-emploi (assurance-chômage avant 1997) a toujours été de compenser les travailleurs lors d'une perte d'emploi. Il est...

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    Site : https://www.ababord.org

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    Est-ce que j'ai droit à l'assurance chômage en cas de ...

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    Assurance Chomage en cas de démission

    Seules les personnes qui perdent leur emploi de façon involontaire sont en droit de percevoir des allocations chômage : licenciement, rupture anticipée à l'initiative de l'employeur ou fin de Contrat à Durée Déterminée, rupture conventionnelle de Contrat à Durée Indéterminée, rupture de contrat qui résulte d'une cause énoncée dans l'article...

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    Site : http://www.adppc.fr

    Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / droits a l assurance chomage / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle

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    Assurance Emploi En Ligne | Jobs Online

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    Date: 2019-01-29 09:59:21
    Site : http://jobsndfdlinecaswa.blogspot.com

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    Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

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    - le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

    - Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

    - Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    - Décret...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ...

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    En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander un réexamen ultérieur de votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droits a l assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage

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    La sécurité sociale des salariés au Canada

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    les services ambulanciers,

    le soutien à domicile (soins à domicile).

    En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.

    Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...

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    Date: 2019-02-01 09:58:52
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...

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    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants

    151 356 lectures

    Catégorie : Le monde des entrepreneurs

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (1230 articles)

    Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

    les dirigeants assimilés...

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    Site : https://www.compta-online.com

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    Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des ...

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    » Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?

    Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?

    Le 24/01/2011 à 17h18

    Je viens de signer un contrat de travail en CDI, pour un poste qualifié de "cadre dirigeant". Je n'ai pas de mandat social mais un poste avec une grande autonomie et des responsabilités larges. Le...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

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    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...

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    Dans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.

    Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...

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    Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

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