Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...

Les primes d'assurance sont-elles déductibles ?

La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

ou une charge d'exploitation...

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La procédure d'examen des droits au chômage des ...

Le questionnaire demandeur d'emploi doit être utilisé au moment du traitement d'une demande d'allocations par un demandeur d'emploi ayant eu un statut de dirigeant ou assimilé.

Le questionnaire employeur est destiné à formuler une demande d'étude préalable soit par l'entreprise, soit par le mandataire social.

Quelles sont les conséquences de la décision rendue par Pôle emploi ?

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Thèmes liés : allocations d assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / demande d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise

Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la ...

Droit du travail Suspension du contrat de travail

Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la victime ?

Un salarié atteint d'une incapacité permanente due à une maladie professionnelle peut percevoir une indemnisation de sa caisse d'Assurance Maladie, fixée en fonction de son degré d'incapacité.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Les maladies professionnelles sont...

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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie