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calcul de l'assurance chomage
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L'assurance maladie du frontalier en Suisse - GTE
PertinenceEn Suisse, vous pouvez vous affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l'Assurance Maladie).
En France, vous pouvez vous affilier au Régime de Sécurité sociale des frontaliers ("CMU"), auprès de la CPAM.
Quand et comment choisir son assurance maladie ?
Le choix dépend des situations individuelles.
Il est important de prendre du temps...
Site : https://www.frontalier.org
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
PertinenceAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Comment obtenir le visa pour la Chine de manière ...
PertinenceDans cet article, je vais vous expliquer pas à pas comment vous pouvez vous occuper de votre visa touristique vers la Chine depuis France, d'une manière plus simple et moins chère, en recueillant toute la documentation par voie électronique depuis votre ordinateur.
Article initialement publié en février 2018 et mis à jour en septembre 2018
Deux avertissements:
Je vais essayer de maintenir...
Site : https://russiable.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euRetraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.orgLa démission - WebAvocat - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage abandon de poste / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission
Contrats courts et chômage: le vrai, le faux - L'Express L ...
PertinenceSeules 830 000 cumulent allocations et revenus, dont 280 000 dans le cadre de contrats courts.
Les contrats courts coûtent cher à l'assurance chômage
Faux. Voyons d'abord la façon dont le système de cumul allocation et revenu d'activité fonctionne. L'Unédic en fournit une illustration chiffrée : "un [chômeur] percevant 1500 euros brut de salaire mensuel avant son inscription à Pôle emploi bénéficie d'une allocation mensuelle de 950 euros par mois. S'il reprend une activité rémunérée d'une...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / contrats courts assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
Revenu d’intégration du CPAS - dfls.be
Pertinence(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.beThèmes liés : article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / demande d assurance chomage
Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...
PertinencePlafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros
Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site : https://www.net-iris.fr
Thèmes liés : taux d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise / contrat d'apprentissage et assurance chomage / contribution assurance chomage / convention de l assurance chomage
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement fort du...
Site : http://www.synerpa.fr
ACCRE - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
PertinencePersonnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / l'assurance temporaire deces / regime de l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / prestations d assurance emploi en direct
Fédération française des art-thérapeutes
PertinenceLa FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2019-02-12 10:47:56
Site : http://www.ffat-federation.orgLe maintien des allocations chômage en création d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise
Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise
Publié dans la thématique : Aides à la création , Aides à la reprise - Date de dernière mise à jour du contenu : 26 décembre 2018
Le créateur ou repreneur...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage nombre d'heures
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Employeurs - Caisse de compensation du Jura - Office AI ...
PertinenceFrais d'administration - calculés sur le montant de la cotisation AVS/AI/APG
AC : Lorsque le salarié bénéficie en cours d'année du versement d'une prime de fidélité, d'un 13ème salaire, d'une part aux bénéfices, etc., c'est la limite annuelle qui doit être appliquée pour la cotisation à l'assurance-chômage. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne...
Site : https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnel obligatoire / droits a l assurance chomage / assurance chomage salaire annuel / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
PertinenceSi la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.
Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.
Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Pertinence# ^ Le 5 janvier à 22:54 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour les fonctionnaires, lisez attentivement la fiche 54.
Si vous liquidez une retraite, tous les droits à la retraite dans les autres sont figés.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 16:24 , par Schaffner
Je suis intermittent du spectacle (technicien directeur photo)salarié à la...
Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage ...
PertinenceLe recours à l'activité partielle peut prendre plusieurs formes :
diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite de :
1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle ;
100 heures par an et par salarié si l'activité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / formulaire demande d'assurance emploi / demande d assurance chomage
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Site : http://www.aubasdelechelle.ca
Pret auto : Comparaison et simulation de ... - Vap-vap.be
PertinenceArnaud Nicolas
Fondateur du site
Face au succès de prettravaux.be, j'ai décidé de développer le site pour proposer la comparaison d'autres type de crédit et ce avec l'espoir de permettre à toujours plus de personnes de faire des économies.
Vous pourrez sur cette page économiser plusieurs milliers d'euros (si vous souhaitez emprunter un grosse somme) en comparant les prêts...
Site : http://www.vap-vap.be
Droit allocations chômage après démission - Droit chomage ...
Pertinencepar Christophe Noel, Avocat Laisser un commentaire
Démission du salarié et droit au chômage . Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ? La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
La démission légitime et le droit chômage
L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi...
Site : https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / droits a l assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d assurance chomage
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
PertinencePartager via Viadeo
Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Le régime intermittent au menu de la renégociation d ...
PertinenceLes organisations de salariés et d'employeurs représentatives du secteur du spectacle négocient pour la première fois leurs règles spécifiques d'indemnisation d'assurance chômage, régies par les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic.
Elles doivent pour cela respecter un document de cadrage transmis par les organisations interprofessionnelles. Ce texte doit...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Assurance maladie-invalidité | CGSLB
Pertinence30 jours : 82% de la rémunération non plafonnée
après 30 jours : 75% rémunération plafonnée, max. EUR 106,90/j.
30 jours : indemnité de base (60 %) + 19,5 % salaire plafonné, max. EUR 113,31/j.
après 30 jours : base (60 %) + 15% salaire plafonné, max. EUR 106,90/j.
Durant les 6 premiers mois, les 60 % sont limités au montant des allocations de chômage.
Site : https://www.cgslb.be
Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
PertinenceLa convention d'assurance ch�?mage du 1er janvier 2004, qui déterminait les r�?gles d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, arrivait à échéance le 31 décembre 2005. Trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et l'ensemble des organisations patronales ont signé un protocole d'accord le 22 décembre 2005.
Traduction juridique de ce dernier, la nouvelle...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant salarie / regime general d assurance chomage
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
Pertinence» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / convention d assurance chomage / assurance chomage salaire de reference / reglement du regime d assurance chomage
Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail
PertinenceLa rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
publié le12.03.13 mise à jour28.11.18
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Rupture conventionnelle Rupture de contrats Salarié
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail,...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'assurance emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / demande d'assurance emploi en direct
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
PertinenceLa durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2019-02-08 22:07:21
Site : https://fr.wikipedia.orgSuppression des cotisations chômage et maladie pour les ...
PertinenceOlivier Dussopt
Accueil du portail Particuliers Suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé : simulez ce que vous allez gagner
Suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé : simulez ce que vous allez gagner
Au 1er octobre 2018, les cotisations chômage sont supprimées pour plus de 20 millions de salariés. Cette suppression fait suite à une première réduction des cotisations chômage en janvier 2018 et à la suppression des cotisations maladie. Si vous êtes salarié du...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / cotisation assurance chomage calcul / cotisation assurance chomage / assurance chomage salaire octobre 2018 / assurance chomage salarie
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
PertinenceLes intermittents du spectacle sans emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) communément appelées allocations chômage. L'indemnisation dépend de la rémunération et du nombre d'heures travaillées. Les conditions de versement de l'ARE (début, durée et cessation du versement) obéissent à de nombreuses règles.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / assurance chomage nombre d'heures / allocations d assurance chomage / taux d assurance chomage / remplir ma declaration d'assurance chomage
ARCE creation entreprise aide en capital
Pertinencerepondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : caisse d'assurance emploi / caisse de l'assurance emploi / droits a l assurance chomage / creation de l assurance chomage / allocations d assurance chomage
Le dispositif impact emploi - Urssaf.fr
PertinenceLe dispositif impact emploi
Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l'emploi dans le secteur associatif.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l'association employeur, les formalités liées à...
Site : urssaf.fr
Calculer la réduction Fillon 2018 – Bulletins de Paie 2019
PertinenceCalculer la réduction Fillon 2018
Published date
La réduction Fillon pour l'année 2018 : Comment se calcule et le calcul automatique :
La réduction Fillon 2018 est appelée réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.
La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires : Réduction Fillon
Elle ne concerne pas tous les salariés. Cette...
Site : https://bulletinspaie.com
Thèmes liés : assurance chomage 2018 calcul / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d assurance chomage
La déclaration préalable à l'embauche
PertinenceLes obligations de l'employeur lors de l'embauche
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
publié le15.02.17 mise à jour02.01.19
Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / etablissement d'assurance contre l'incendie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Congé paternité chef d'entreprise et conjoint ...
PertinenceCongé paternité ou d'accueil de l'enfant : pour qui ?
Le père peut bénéficier d'un congé de paternité.
Le conjoint·e, concubin·e ou partenaire PACS peut bénéficier d'un congé d'accueil de l'enfant.
L'aide dépend du statut professionnel :
chef d'entreprise : le père ou conjoint·e peut percevoir une indemnité journalière forfaitaire
conjoint·e collaborateur : le père ou...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / prestations d'assurance chomage / assurance chomage chef entreprise / prestation d assurance chomage
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Calcul de la retraite : le RSA et le chômage sont-ils ...
PertinenceMercredi 04 Juillet 2012 - Préparer sa retraite
Le RSA dans le cadre du calcul de la pension de retraite
Lorsqu'une personne est au chômage est qu'elle ne bénéficie plus d'indemnité, elle perçoit le RSA (anciennement appelé RMI ou Revenu minimum d'insertion). Parfois cette période de chômage peut s'étaler sur plusieurs années et la question qui se pose est la suivante : cette période...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : reglement general d'assurance chomage / assurance chomage calcul indemnites / indemnisation assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
Assurance chômage : ce qui change à partir du 1er novembre ...
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour...
Site : https://www.youtube.com
Thèmes liés : reglement de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / allocations d assurance chomage / reglement assurance chomage
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:11:20.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : champ d application du regime d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
PertinenceQuand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public
Par concours
Site : http://www.ifrap.org
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance france / formation professionnelle assurance
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
ERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.
PertinenceCalendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site : http://www.eridyaec.fr
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
PertinenceJe souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
KALAND, le 04/02/19 à 15h45
J'ai vendu mon bien en novembre et souhaite transféré mon prêt sur un nouvel achat d'un bien où nous serons deux à acheter; Mon compagnon ne fait aucun crédit. Nous achetons donc 50/50 mais moi avec le transfert de prêt.
Pouvons nous...
Site : http://www.cyberpret.com
Déclarer un stagiaire en DSN phase 3 - dsn-info.custhelp.com
PertinenceLes stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.
Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...
Site : http://dsn-info.custhelp.com
