Suppression RSI - Sécurité sociale indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l'essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

Une transformation jusque 2020

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. 

Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu...

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CEAM, Carte européenne d'assurance maladie

Cet organisme est chargé par la Sécurité sociale pour les indépendants de la gestion de leur assurance maladie obligatoire.

La Sécurité sociale pour les indépendants délègue à ces organismes plusieurs missions : versement des prestations maladie-maternité, indemnités journalières, gestions des cartes Vitales et européennes etc.

Pour qui, pour quoi ?

La CEAM s'adresse à tous ceux...

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Travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant

Agence Île-de-France Centre

Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger

Agence Île-de-France Ouest

Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

Agence Île-de-France Centre

Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le...

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Indemnités journalières travailleurs indépendants

Les artisans ou commerçants peuvent bénéficier d'indemnités journalières sous certaines conditions.

Qui peut en bénéficier ?

Chef d'entreprise

Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les indépendants, le chef d'entreprise doit réunir les conditions suivantes :

avoir un an d'affiliation en tant qu'indépendant avec prise en compte de périodes...

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Affection de longue durée (ALD), prise en charge des soins

Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux.

La maladie ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie.

Le médecin traitant établit un protocole de soins, qui mentionne les soins et traitements pris en charge à 100 % par la...

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Congé paternité chef d'entreprise et conjoint ...

Congé paternité ou d'accueil de l'enfant : pour qui ?

Le père peut bénéficier d'un congé de paternité.

Le conjoint·e, concubin·e ou partenaire PACS peut bénéficier d'un congé d'accueil de l'enfant.

L'aide dépend du statut professionnel :

chef d'entreprise : le père ou conjoint·e peut percevoir une indemnité journalière forfaitaire

conjoint·e collaborateur : le père ou...

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