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assurance maladie travailleur non salarie
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Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frLa sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frSARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
PertinencePublier votre CV
SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
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Je suis avocat libéral et je cotise déjà au RSI sur mes résultats professionnels.
J'envisage de constituer une sarl de Famille (à l'IR) avec mon conjoint (50/50)pour...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
PertinenceUn code provisoire de 4 chiffres ou un code personnel de 8 à 13 chiffres
Vous êtes utilisateur des bornes automatiques de l'assurance maladie, vous pouvez utiliser votre code « borne » en lieu et place d'un code provisoire pour créer votre compte ameli
A noter : le compte ameli est ouvert aux personnes qui dépendent, pour leur protection maladie obligatoire :
du régime des travailleurs...
Date: 2018-09-18 10:18:58
Site : http://didacticiel.ameli.frComment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco
PertinenceComment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?
Publié le 18/09/2012
Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :
- Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.
En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...
Site : https://news-assurances.com
L’assurance maladie privée – Quitter la Sécurité Sociale ...
Pertinence0 commentaire
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent Suisse ou choisir une assurance privée. Et bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une assurance privée ! Et ils n'ont pas tort, car une assurance privée a de nombreux avantages.
Aujourd'hui, seuls les frontaliers peuvent en bénéficier [1]...
Site : http://quitter-la-securite-sociale.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2019-01-04 10:38:41
Site : https://www.cleiss.frCarte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
PertinenceSantéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site : https://www.aspbtp.fr
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
PertinenceEn ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...
Site : https://www.movinmotion.com
courtier d'assurances - Metiers Québec
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.orgMutuelle TNS - Conseils Assurance Santé pour indépendants
PertinenceLes travailleurs non salariés relèvent, à présent, de la sécurité sociale des indépendants. Cet organisme, qui remplace le RSI, est en charge des prestations d'assurance maladie mais aussi du versement des indemnités journalières (IJ) en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente.... Consulter l'article
Travailleurs indépendants
Pourquoi faut-il souscrire une mutuelle quand...
Site : http://www.mutuelle-pour-tns.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euComplémentaire Santé Professionnelle | APRIL - Pro
PertinenceDétails de l'offre
Complémentaire Santé Professionnelle La complémentaire santé de tous les professionnels
Vous recherchez une complémentaire santé complète, pour couvrir vos frais de santé et ceux de votre famille ? APRIL propose la complémentaire santé la plus compétitive, la plus couvrante et la plus simple du marché ! Pour tous les Pros et tous les budgets !
Un contrat...
Date: 2019-02-12 09:43:52
Site : https://pro.april.frThèmes liés : assurance maladie complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgDéclarer une maladie d'origine professionnelle ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2019-02-12 11:30:11
Site : http://www.inrs.frAmiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
PertinenceLa formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...
PertinenceL'assurance obligatoire (AO), qui couvre le remboursement des soins de santé : honoraires des médecins, dentistes et kinésithérapeutes, médicaments, certains frais d'hospitalisation. Les montants remboursés sont identiques dans toutes les mutuelles.
C'est également cette AO, basée sur le principe de solidarité, qui rend possible le paiement d'allocations en cas d'incapacité de travail...
Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...
PertinenceLes maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)
Tableaux des maladies professionnelles
Les maladies professionnelles en 10 questions
10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)
1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)
Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...
Date: 2019-02-12 11:41:42
Site : http://www.inrs.frLa sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni
PertinenceNHS Écosse .
a/ Prestations en nature (soins)
Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...
Date: 2019-01-04 10:39:03
Site : https://www.cleiss.frDéclaration d'accident du travail par l'employeur ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.10.2018
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
01.05.2016 - 31.12.2016
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...
Site : http://www.service-cct.ch
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comTrouvez votre agence régionale - Sécu indépendants (ex RSI)
PertinenceTravailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant
Agence Île-de-France Centre
Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger
Agence Île-de-France Ouest
Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon
Agence Île-de-France Centre
Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / organisme assurance maladie travailleur independant / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / droit a l'assurance maladie
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
PertinencePeut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?
Publié le 11/09/2013
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / organisme assurance maladie travailleur non salarie / contrat d'assurance maladie
Site internet de la CARMF
PertinenceCumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base...
Site : http://www.carmf.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ...
PertinenceQuelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral
Les contrats Prévoyance Madelin peuvent proposer au Travailleur Non Salarié non agricole des garanties en cas de décès, d' arrêt de travail , d' invalidité permanente , suite à une maladie ou un accident.
Ces garanties...
Site : https://www.previssima.fr
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceCaisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2019-02-08 21:57:29
Site : https://fr.wikipedia.orgLa sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frCotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2019
PertinenceRessources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site : http://multirisque.pro
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2019-02-12 12:58:21
Site : http://www.ulam.infoSociété par actions simplifiée — Wikipédia
PertinenceDescription[ modifier | modifier le code ]
La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes , ce qui en fait une société mixte . Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés [3] . Cet allègement des contraintes , et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...
Date: 2019-02-08 21:54:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general de l assurance maladie / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / organisme assurance maladie travailleur non salarie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : https://www.cleiss.frVendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceLe stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Le statut de stagiaire de la formation professionnelle ...
Pertinence> UNE FORMATION GRATUITE POUR LE STAGIAIRE
Financée par les organismes d'Assurance Maladie (CPAM, MSA, RSI), le coût de la formation en Centre de Rééducation Professionnelle est entièrement pris en charge pour le stagiaire.
> UNE FORMATION RÉMUNÉRÉE
Le stagiaire bénéficie en outre d'une rémunération mensuelle assurée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant net de...
Site : http://www.crepse.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euL'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site : http://www.essentielles.net
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout...
