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conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries


75 articles

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    Qu’est-ce que la Carsat ? - tout comprendre avec retraite.net

    Pertinence
    66%

    Mardi 22 Mai 2012 - Préparer sa retraite

    La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    La Carsat «  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail  » remplace la CRAM « Caisse Régionale d'assurance maladie » depuis le 1er juillet 2010 sauf dans les régions d'Île-de-France et d'Alsace-Moselle. Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM...

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    Site : http://www.retraite.net

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    Qu'est-ce qu'une agence cpam? - nos-services.com

    Pertinence
    64%

    Une agence cpam, caisse primaire d'assurance maladie, fait partie d'un vaste réseaux de centres d'assurance maladie qui sont chargés, au niveau local, d'appliquer la politique en matière de santé et d'accès aux soins dictée par la cnam, caisse nationale d'assurance maladie. Chaque affilié du régime général dispose d'une cpam qui lui est propre en fonction de son lieu de...

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    Site : http://www.nos-services.com

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    Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ...

    Pertinence
    59%

    Accueil du portail Particuliers Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?

    Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?

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    Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance  -- sauf exonération(s) --, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours,...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

    Pertinence
    59%

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

    1er juillet 2010

    , aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2019-02-08 21:57:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Votre CPAM - nos-services.com

    Pertinence
    59%

    Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou demandeur d'emploi, ainsi que leurs ayants droits, sont soumis à un régime d'assurance maladie spécifique. Salariés du secteur privé ou du secteur public, indépendants, exploitants agricoles disposent d'un régime d'assurance maladie qui leur est propre. Petit tour des principaux régimes de cotisation obligatoires.

    La CNAM, caisse...

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    Site : http://www.nos-services.com

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    Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

    Pertinence
    58%

    4.2 Références

    La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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    Date: 2019-02-12 04:13:41
    Site : http://plus.wikimonde.com

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    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

    Pertinence
    57%

    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

    Quel est son rôle ?: 

    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

    Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité...

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    Date: 2019-02-12 11:40:49
    Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

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    Caisse Nationale d'Assurance-Maladie des Travailleurs Salariés

    Pertinence
    56%

    La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l' assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre dont les 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) Elle est basée à Paris , 50, avenue du Professeur André Lemierre.

    5 Références

    La Caisse Nationale a été...

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    Site : http://fracademic.com

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    56%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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    Date: 2019-02-12 07:28:52
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    Emploi Assurance Maladie Recrute, Travail, Recrutement ...

    Pertinence
    56%

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des méthodes et des procédures et travail définiesCapacité d'adaptation...

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    Site : https://www.njobs.fr

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    Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    55%

    Un réseau de proximité

    27 novembre 2018

    Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

    Bloc(s) de contenus: 

    Découvrez le domaine d'intervention...

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    Date: 2019-02-12 11:12:13
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

    Pertinence
    55%

      le Comité de Gestion.

    1 Le Conseil d'Administration

    Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

    o 4 représentants des pouvoirs publics ;

    o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

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    Date: 2019-02-12 13:10:57
    Site : http://lacipres.org

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    55%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2019-02-08 21:57:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Pertinence
    55%

    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Par cedric99, le 15 sept. 2010

    après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Code de la sécurité sociale. | Legifrance

    Pertinence
    54%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.

    Code de la sécurité sociale.

    Code de la sécurité sociale

    (Dernière modification : 3 février 2019)

    Version consolidée à la date du ...

    Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

    Rechercher dans l'intégralité du code

    Limiter la recherche à 'Partie Législative'

    Limiter la recherche à 'Partie...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

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    Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...

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    Date: 2019-02-08 22:00:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...

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    Date: 2019-02-08 22:00:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

    Pertinence
    53%

      Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

    1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

    1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

    8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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    Date: 2019-02-12 13:16:21
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Fédération française des art-thérapeutes

    Pertinence
    53%

    La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

    Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

    Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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    Date: 2019-02-12 10:47:56
    Site : http://www.ffat-federation.org

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    Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

    Pertinence
    52%

    Le sauvetage secourisme du travail (SST)

    par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

    Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

    Une obligation...

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    Site : https://www.secourisme.net

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    Caisse nationale de l'assurance maladie - Wikimonde

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre. Le 1er janvier 2018,...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Réseau de santé — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

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    Date: 2019-02-08 22:02:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Emploi La Caisse Assurance Maladie Recrute, Travail ...

    Pertinence
    52%

    Médecins généralistes (H/F)

    CPAM Paris - Paris, Île-De-France

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des...

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    Site : https://www.njobs.fr

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    Emploi La Caisse D'assurance Maladie Recrute, Travail ...

    Pertinence
    52%

    Médecins généralistes (H/F)

    CPAM Paris - Paris, Île-De-France

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des...

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    Site : https://fr.jobzil.la

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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

    Pertinence
    51%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2019-02-12 11:30:11
    Site : http://www.inrs.fr

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    Santé au travail — Wikipédia

    Pertinence
    51%

     (octobre 2015)

    Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

    La santé au travail se conjugue en Belgique de façon très diversifiée. La clé-de-voute de la santé au travail est l'analyse des risques, selon diverses méthodologies. Autour de ce concept s'organise les...

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    Date: 2019-02-08 21:58:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role

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    Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

    Pertinence
    50%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

    La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

    Ce PLFSS permet de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    » AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

    Pertinence
    50%

    Un code provisoire de 4 chiffres ou un code personnel de 8 à 13 chiffres

    Vous êtes utilisateur des bornes automatiques de l'assurance maladie, vous pouvez utiliser votre code « borne » en lieu et place d'un code provisoire pour créer votre compte ameli

    A noter : le compte ameli est ouvert aux personnes qui dépendent, pour leur protection maladie obligatoire :

    du régime des travailleurs...

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    Date: 2018-09-18 10:18:58
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

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    Assurance agricole : le panorama des tarifs 2019

    Pertinence
    50%

    Ressources en ligne

    Des offres de prix intéressantes en quelques clics

    Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...

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    Site : http://multirisque.pro

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    ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

    Pertinence
    50%

    En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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    Site : https://www.avocats-picovschi.com

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    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Pertinence
    49%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

    (Dernière modification : 26 février 2010)

    Version consolidée à la date du ...

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Prestation de compensation du handicap (PCH)

    Pertinence
    49%

    Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202

    Prestation de compensation du handicap (PCH)

    La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...

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    Site : https://www.action-sociale.org

  • 0

    Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial

    Pertinence
    49%

    » Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Frederique lehmann

    | Le 17/01/2007 à 0h00

    En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?

    Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Détachement de Main d'œuvre - ULAM

    Pertinence
    49%

    Formalités - Fin de Travaux

    Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

    La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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    Date: 2019-02-12 12:58:21
    Site : http://www.ulam.info

  • 0

    RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

    Pertinence
    48%

    RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privées

    Les rémunérations versées aux dirigeants de certaines sociétés (I), à l'héritier ou au conjoint de l'héritier de l'exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé (II) ainsi que diverses indemnités allouées dans le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    48%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    courtier d'assurances - Metiers Québec

    Pertinence
    47%

    Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

    Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

    Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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    Date: 2018-10-11 22:55:55
    Site : http://metiers-quebec.org

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    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:57:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

    Pertinence
    47%

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    janvier 2018

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 08:29:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Maladie de longue durée — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

    La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

    Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 16:35:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    46%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Retraite en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

    Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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    Date: 2019-02-09 12:59:19
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    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

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    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

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    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

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    État-providence — Wikipédia

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    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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    Date: 2019-02-08 21:53:50
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    Dossier de presse de l'Assurance chômage

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    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

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    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    COTOREP - trabendo.com

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    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

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    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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