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caisse de retraite et d assurance maladie


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    Les assurés volontaires - Urssaf.fr

    Pertinence
    63%

    L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

    accidents du travail et maladies professionnelles,

    invalidité,

    vieillesse.

    La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

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    Site : urssaf.fr

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    Couverture maladie-retraite - La France en Tunisie

    Pertinence
    59%

    La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de droit au regard du régime tunisien. Cette disposition s'applique aux retraités ayant...

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    Date: 2019-02-12 11:07:59
    Site : https://tunis.consulfrance.org

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    CNAV, CRAM, CARSAT - Caisse de retraite de base des ...

    Pertinence
    79%

    La caisse de retraite CNAV

    La CNAV, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, est votre caisse de retraite de base si vous êtes salarié du privé, salarié cadre ou agent non titulaire de l'état et des...

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    Site : https://www.simul-retraite.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

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    Sécurité sociale | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    70%

    La branche accidents du travail - maladies professionnelles

    Elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. À ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du...

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    Date: 2019-02-12 06:16:23
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie accident de travail

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    DRSM-IdF: Présentation

    Pertinence
    70%

    Les Caisses d'Assurance Maladie Ile-de-France (Cpam).

    Dans chaque département, l'échelon local de la DRSM Ile-de-France et la Caisse primaire (Cpam) mènent des actions conjointes ou coordonnées qui découlent d'un plan local de gestion du risque, orienté vers la régulation du système de santé.

    La Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif).

    La DRSM Ile-de-France a pour partenaire la...

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    Site : http://drsm-idf.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse primaire assurance maladie ile de france

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    La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale

    Pertinence
    69%

    La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale

    LES SERVICES EN LIGNE

    La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de...

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    Site : https://www.carsat-ra.fr

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie rhone alpes / caisse nationale de l assurance maladie

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    Formulaire S1 - Assurance maladie - Expatriation et droits ...

    Pertinence
    68%

    Obtenir le formulaire S1

    Le formulaire S1 (imprimé S1 ou document S1) de l'assurance maladie vous permet d'exporter vos droits à la couverture sociale (maladie) dans un autre pays. Cependant, contrairement au formulaire E104 , vous restez couverts par la sécurité sociale française.

    Comment obtenir le formulaire S1 ? Télécharger le formulaire S1 ?

    Vous devez contacter votre caisse d'assurance maladie (le plus souvent, votre...

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    Site : http://www.facil-expat.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / formulaire assurance maladie frontalier / caisse d assurance maladie

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    Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

    Pertinence
    67%

    Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l'assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de... ...   Wikipédia en Français

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés -- La Caisse nationale de l'assurance maladie...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse d'assurance maladie regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

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    Qu’est-ce que la Carsat ? - tout comprendre avec retraite.net

    Pertinence
    66%

    Mardi 22 Mai 2012 - Préparer sa retraite

    La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    La Carsat «  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail  » remplace la CRAM « Caisse Régionale d'assurance maladie » depuis le 1er juillet 2010 sauf dans les régions d'Île-de-France et d'Alsace-Moselle. Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM...

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    Site : http://www.retraite.net

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    La caisse de retraite de l'assurance maladie

    Pertinence
    66%

    La caisse de retraite de l'assurance maladie

    La caisse de retraite de l'assurance maladie 1.7 out of 5 based on 10 votes.

    Au moment de prendre sa retraite, un travailleur doit connaître les droits qui sont encore ouverts à son bénéfice en matière d'accès aux soins médicaux et à la santé. Un retraité a droit à la prise en charge des ses frais de santé tout comme un salarié. Au moment...

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    Site : http://www.nos-services.com

    Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    66%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

    Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2019-02-08 22:05:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse de retraite et d assurance maladie

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    Caisse-maladie et assurance-maladie pour les étrangers (y ...

    Pertinence
    64%

    Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

    Obligation de s'assurer

    Quelle que soit votre nationalité, vous devez être assuré contre la maladie si vous vivez ou travaillez en Suisse. Si vous travaillez en Suisse moins de trois mois, vous êtes également tenu de souscrire une assurance-maladie obligatoire. L'obligation de s'assurer vaut en outre pour les personnes qui viennent d'un Etat de l'UE / AELE pour travailler en Suisse, sans y habiter.

    Les frontaliers en revanche, qui vivent dans un pays voisin et travaillent en Suisse, ont le choix de s'assurer dans l'un de ces deux pays.

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    Site : https://www.ch.ch

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie

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    Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants

    Pertinence
    64%

    Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants

    Affiliation à une Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants

    En qualité de travailleur indépendant, vous devez vous affilier à une Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants (CASI), telle que celle de Group S, et verser à celle-ci des cotisations trimestrielles.

    Ces cotisations vous permettront de bénéficier de plusieurs droits...

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    Site : https://www.groups.be

    Thèmes liés : caisse assurance sociale independant belgique / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante

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    Retraite et couverture maladie - La France en Côte d'Ivoire

    Pertinence
    63%

    La Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale du 16 janvier 1985 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en Côte d'Ivoire au titre de votre retraite française.

    1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Côte d'Ivoire ?

    Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie en Côte d'Ivoire, vous pouvez adhérer...

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    Site : https://ci.ambafrance.org

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    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    62%

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

    De quoi s'agit-il ?

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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    Site : https://travail-emploi.gouv.fr

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    Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

    Pertinence
    60%

    Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ? 

    Les principaux régimes de l'Assurance Maladie

    L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    L’affiliation des retraités - regime-local.fr

    Pertinence
    60%

    Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

    avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

    ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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    Site : http://regime-local.fr

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    L'agent général d'assurance en société - Cabinet Sartre

    Pertinence
    59%

    L'agent général d'assurance en société

    L'agent général d'assurance en société

    L'agent général d'assurance est une profession libérale représentant une compagnie d'assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l'appui logistique et de la marque déployée par la...

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    Site : https://www.cabinet-sartre.com

    Thèmes liés : compagnie generale d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / compagnie d assurance professionnelle / caisse d'assurance maladie des non salaries

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    Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...

    Pertinence
    59%

    Dans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.

    Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.

    Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?

    De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...

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    Site : https://www.jurifiable.com

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    Je crée mon activité - Urssaf.fr

    Pertinence
    59%

    En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès.

    Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.

    C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

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    Site : urssaf.fr

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    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

    Pertinence
    59%

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

    1er juillet 2010

    , aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2019-02-08 21:57:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

    Pertinence
    59%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Statistiques nationales (rubrique sélectionnée)

    Statistiques nationales

    Chaque année, le ministère chargé du Travail établit un bilan annuel des conditions de travail , qui fait la synthèse des principales évolutions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour le régime général, le régime agricole et le...

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    Date: 2019-02-12 12:54:55
    Site : http://www.inrs.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d assurance maladie

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    Votre CPAM - nos-services.com

    Pertinence
    59%

    Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou demandeur d'emploi, ainsi que leurs ayants droits, sont soumis à un régime d'assurance maladie spécifique. Salariés du secteur privé ou du secteur public, indépendants, exploitants agricoles disposent d'un régime d'assurance maladie qui leur est propre. Petit tour des principaux régimes de cotisation obligatoires.

    La CNAM, caisse...

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    Site : http://www.nos-services.com

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    Le tarif horaire et le financement de l'aide à domicile ...

    Pertinence
    59%

    * majoration de 100% le 1er mai et le 25 décembre, intervention à la demande du client

    ** majoration de 25% pour les nuits de dimanches et jours fériés

    *** Pour les grands déplacements, tarifs sur mesure

    Pour les prestations dépendants de l'agence de Lentilly, un forfait de 3 euros par intervention est appliquée.

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    Date: 2019-02-12 11:12:46
    Site : http://www.ageetperspectives.com

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

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    CRAM, Caisse régionale d’assurance maladie | Archi Rouen

    Pertinence
    59%

    Avenue du Grand Cours

    76100 Rouen

    Situé dans un paysage industriel peu structuré, le bâtiment de la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) apporte un nouveau souffle et permet de revaloriser le site.

    Le jeu d'opposition entre l'unité du...

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    Date: 2019-02-12 11:51:19
    Site : https://archi-rouen.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie rouen / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

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    Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

    Pertinence
    59%

    Créez votre espace en ligne sur urssaf.fr

    Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...

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    Site : https://mon.urssaf.fr

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    Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

    Pertinence
    58%

    Cotisation maladie sur les avantages de retraite

    Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.

    Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie

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    Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

    Pertinence
    58%

    4.2 Références

    La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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    Date: 2019-02-12 04:13:41
    Site : http://plus.wikimonde.com

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    En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite

    Pertinence
    58%

    Signaler le décès d'un retraité

    Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé

    En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

    Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces

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    Assurance maladie, protection sociale, retraite ...

    Pertinence
    58%

    Protection sociale

    Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.

    Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :

    en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger  ;

    en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;

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    Site : https://de.ambafrance.org

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    58%

    Caisse régionale d'assurance maladie

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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    Date: 2019-02-08 22:05:56
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    57%

    La Sécurité sociale des fonctionnaires

    Guillaume Marseillan Mis à jour le 09/01/17

    L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements de votre assurance maladie.

    Faites le bon choix pour votre...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

    Pertinence
    57%

    pays de l'Espace économique européen (EEE)

    et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    L'assurance maladie (Krankenversicherung) - Centre Français

    Pertinence
    57%

    L'assurance maladie (Krankenversicherung)

    Attention : pour toute personne domiciliée en Allemagne, il est obligatoire d'être couvert par une assurance maladie.

    Cette obligation est rétroactive à partir du moment de votre inscription en mairie (Anmeldung). Par exemple, si vous trouvez un emploi trois mois après votre inscription et que vous n'avez pas payé l'assurance maladie pendant cette...

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    Site : http://centre-francais.de

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    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

    Pertinence
    57%

    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

    Quel est son rôle ?: 

    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

    Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité...

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    Date: 2019-02-12 11:40:49
    Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    56%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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    Date: 2019-02-12 05:00:23
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    Caisse Nationale d'Assurance-Maladie des Travailleurs Salariés

    Pertinence
    56%

    La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l' assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre dont les 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) Elle est basée à Paris , 50, avenue du Professeur André Lemierre.

    5 Références

    La Caisse Nationale a été...

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    Site : http://fracademic.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale

    Pertinence
    56%

    Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

    Le rôle de l'UNCAM est de :

     Conduire la politique conventionnelle.

     Définir le champ des...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:53:37
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Assurance Maladie : fonctionnement, financement ...

    Pertinence
    56%

    Assurance Maladie : fonctionnement, financement, remboursements

    L'assurance maladie est une branche du système de la sécurité sociale français qui permet aux Français de bénéficier de la prise en charge des dépenses en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, etc. Qui finance, comment être remboursé ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage dont on...

    Lire la suite

    Site : https://hintigo.fr

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    56%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 07:28:52
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

    Pertinence
    56%

    La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

    Fil d'Ariane

    Image d'introduction

    Texte d'introduction

    Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les pays et la situation de chacun. L'assurance internationale est d'ailleurs recommandée, pour...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 07:08:09
    Site : https://global.april-international.com

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    Code de la sécurité sociale. | Legifrance

    Pertinence
    56%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.

    Code de la sécurité sociale.

    Code de la sécurité sociale

    (Dernière modification : 3 février 2019)

    Version consolidée à la date du ...

    Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

    Rechercher dans l'intégralité du code

    Limiter la recherche à 'Partie Législative'

    Limiter la recherche à 'Partie...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

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    Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...

    Pertinence
    56%

    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

    2- Demande de retraite du régime général français

    Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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    Date: 2019-02-12 11:32:32
    Site : https://geneve.consulfrance.org

    Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

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    Assurance Invalidité et Décès (salariés) | service-public

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    Assurance Invalidité et Décès (salariés)

    Assurance Invalidité et Décès (salariés)

    L'assurance Invalidité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), garantit le paiement d'une pension d'invalidité à l'assuré atteint d'une incapacité, reconnue par la Caisse, qui réduit au moins des 2/3 sa capacité de travail. L'assurance Décès,...

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    Site : https://service-public.nc

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    Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

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    Les prélèvements sociaux sur ma retraite

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    Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

    Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?

    Quels sont les critères d'application des prélèvements ?

    Retrouvez les...

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    Date: 2019-02-11 13:58:38
    Site : https://humanis.com

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    Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L ...

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    Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.

    Démarches au quotidien

    Changement d'adresse, départ à l'étranger

    Vous pouvez percevoir votre retraite à l'étranger. Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l'étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse ainsi que tout changement de coordonnées...

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

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    Travailleurs non salariés en France : qui sont-ils ? - ADP ...

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    Les travailleurs non salariés bénéficient d'un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.

    C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.

    Les différences avec le statut de salarié

    Le TNS n'a aucun lien de...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

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    Un réseau de proximité

    27 novembre 2018

    Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

    Bloc(s) de contenus: 

    Découvrez le domaine d'intervention...

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    Date: 2019-02-12 11:12:13
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    » Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

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    Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle

    Salarié en portage salarial

    Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle

    Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle

    (ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)

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    Site : http://regime-local.fr

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