Articles pour le thème  »

assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi


44 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 0

    Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    66%

    Le choix de mon assurance maladie

    En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

    Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

    Cas particuliers 

    Vous êtes frontalier en Suisse...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...

    Pertinence
    59%

    Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle

    Le guide des assurances et des mutuelles santé

    Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS

    Régime des travailleures non salariés. Les TNS.

    Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

  • 0

    Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

    Pertinence
    59%

    Créez votre espace en ligne sur urssaf.fr

    Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...

    Lire la suite

    Site : https://mon.urssaf.fr

  • 0

    Travailleurs non salariés | GSC

    Pertinence
    58%

    aA - | aA +

    Travailleurs non salariés

    Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

    Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 06:24:21
    Site : http://www.gsc.asso.fr

  • 0

    Travailleurs non salariés en France : qui sont-ils ? - ADP ...

    Pertinence
    58%

    Les travailleurs non salariés bénéficient d'un régime spécifique, qui semble souvent complexe à saisir lors des débuts en tant que travailleur indépendant.

    C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à contacter les chambres de commerce et tout autre organisme qui pourra vous apporter des réponses claires et précises.

    Les différences avec le statut de salarié

    Le TNS n'a aucun lien de...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

    Pertinence
    56%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

    Comparateur Mutuelle Santé

    Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

    Lire la suite

    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 0

    Trouvez votre agence régionale - Sécu indépendants (ex RSI)

    Pertinence
    56%

    Travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant

    Agence Île-de-France Centre

    Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger

    Agence Île-de-France Ouest

    Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Agence Île-de-France Centre

    Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le...

    Lire la suite

    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / organisme assurance maladie travailleur independant / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / droit a l'assurance maladie

  • 0

    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    56%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 05:00:23
    Site : http://www.adjuvamus.fr

  • 0

    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Pertinence
    54%

    choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

    Par cedric99, le 15 sept. 2010

    après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire...

    Lire la suite

    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

  • 0

    Mutuelle TNS : Comparateur de mutuelle santé

    Pertinence
    54%

    Mutuelle travailleur non salarié : un régime spécifique d'assurance maladie

    Selon les lois sociales, on appelle un travailleur non salarié, une personne qui effectue une activité à son compte, ce dernier n'est donc pas soumis à un employeur.

    Le RSI ou régime social des indépendants est tenu de suivre les travailleurs non-salariés en ce qui concerne leur assurance maladie.

    Récemment,...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

    Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / choix organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / organisme assurance maladie travailleur non salarie

  • 0

    Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

    Pertinence
    54%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

    Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

    Pertinence
    52%

    Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

    Notes: 4 (25 votes)

    Donnez une note à cet article : 

    Your rating:...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / assurance maladie travailleur non salarie

  • 0

    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

    Pertinence
    48%

    Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

    En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

    Pertinence
    48%

    RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privées

    Les rémunérations versées aux dirigeants de certaines sociétés (I), à l'héritier ou au conjoint de l'héritier de l'exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé (II) ainsi que diverses indemnités allouées dans le...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse

    Pertinence
    46%

    Allocations familiales (LAfam)

    Variable (4)

    (1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.

    (2) Assurances APG, AVS,...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    45%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

    Lire la suite

    Site : https://smerep.fr

  • 0

    » AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

    Pertinence
    44%

    Un code provisoire de 4 chiffres ou un code personnel de 8 à 13 chiffres

    Vous êtes utilisateur des bornes automatiques de l'assurance maladie, vous pouvez utiliser votre code « borne » en lieu et place d'un code provisoire pour créer votre compte ameli

    A noter : le compte ameli est ouvert aux personnes qui dépendent, pour leur protection maladie obligatoire :

    du régime des travailleurs...

    Lire la suite

    Date: 2018-09-18 10:18:58
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

  • 0

    RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...

    Pertinence
    44%

    Attestation de carte vitale RAM

    Vous êtes déclarés sous le statut de travailleurs non-salariés ? Vous avez été dans l'obligation de choisir un organisme conventionné par le RSI pour cotiser à un régime de santé. La RAM fait partie de la longue liste proposée par le Régime Social des Indépendants. Cette organisation est un organisme d'assurance maladie qui gère les...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 03:58:32
    Site : http://quelle-demarche.com

    Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / attestation carte assurance maladie / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie

  • 0

    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    43%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni

    Pertinence
    38%

    NHS Écosse .

    a/ Prestations en nature (soins)

    Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:39:03
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ...

    Pertinence
    37%

    Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ?

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

    Les contrats Prévoyance Madelin peuvent proposer au Travailleur Non Salarié non agricole des garanties en cas de décès, d' arrêt de travail , d' invalidité permanente , suite à une maladie ou un accident.

    Ces garanties...

    Lire la suite

    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

    Pertinence
    37%

    En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

    L'assuré doit justifier :

    de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

    de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

    L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

    En cas de longue maladie ou...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:45:06
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    37%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.filoche.net

  • 0

    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    36%

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

    Dispositions générales

    Article R. 112-1

    La famille est une des...

    Lire la suite

    Date: 2018-11-01 20:26:02
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    Pertinence
    35%

    Nenhuma nota no slide

    Dossier de presse de l'Assurance chômage

    1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage

    2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...

    Lire la suite

    Site : https://pt.slideshare.net

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    34%

       Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

      - les assureurs belges;

      - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

      - les assureurs étrangers qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

    Pertinence
    33%

    Exclusion et sanctions.  

    La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

    Champ d'application

    La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

  • 0

    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    32%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    31%

    Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

    Travail pendant les repos en 5x8

    Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

    Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

    Lire la suite

    Site : http://professionnel.documentissime.fr

  • 0

    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    29%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

    Lire la suite

    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

  • 0

    MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net

    Pertinence
    29%

    CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-03 14:26:31
    Site : http://www.fbls.net

  • 0

    Formations au métier de sophrologue - ISSO Toulouse ...

    Pertinence
    27%

    Formations en sophrologie

    La Formation Professionnelle de sophrologue dispensée par ISSO est ouverte et accessible à toute personne ayant le niveau d'étude du baccalauréat (Niveau IV) ou équivalent. Les cas particuliers seront appréciés individuellement.

    Toutefois, l'équipe pédagogique doit accepter et valider le dossier de candidature.

    La formation de sophrologue se déroulent sur...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:18:48
    Site : http://www.sophrologie-sudouest.com

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries adresse / compagnie d assurance professionnelle / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation

  • 0

    mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé

    Pertinence
    25%

    Des services sur tout le territoire français

    Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

    Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

    Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-sante.net

  • 0

    ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

    Pertinence
    24%

    En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

    Lire la suite

    Site : https://www.avocats-picovschi.com

  • 0

    Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...

    Pertinence
    23%

    Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018

    Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

    Lire la suite

    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

  • 0

    Procédure d'autorisation des établissements et services ...

    Pertinence
    23%

    Code de l'action sociale et des familles

      Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

      Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

      Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

      Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...

    Lire la suite

    Site : https://www.action-sociale.org

  • 0

    Questions fréquentes « ANAMEVA

    Pertinence
    19%

    Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

    Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

    Ce sont les organismes indemnisateurs.

    La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

    Lire la suite

    Site : http://www.anameva.com

  • 0

    Retraite en France — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

    Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-09 12:59:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    17%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

  • 0

    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    17%

    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

44 Ressources