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assurance maladie accident de travail
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Montants capital décès versé par la Sécurité sociale
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
En cas de décès, si vous avez cotisé au régime général, vous disposez d'un droit au capital décès garanti par l'assurance décès. Il permet aux proches du défunt, enfants, époux/épouse ou même ascendants, de subvenir aux premières dépenses.
Le capital décès pour les salariés adhérents au...
Date: 2019-02-11 14:11:22
Site : https://humanis.comThèmes liés : assurance deces securite sociale / capital deces assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance capital deces / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoLe statut de stagiaire de la formation professionnelle ...
Pertinence> UNE FORMATION GRATUITE POUR LE STAGIAIRE
Financée par les organismes d'Assurance Maladie (CPAM, MSA, RSI), le coût de la formation en Centre de Rééducation Professionnelle est entièrement pris en charge pour le stagiaire.
> UNE FORMATION RÉMUNÉRÉE
Le stagiaire bénéficie en outre d'une rémunération mensuelle assurée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant net de...
Site : http://www.crepse.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ENTRE, d'une part :
1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal
2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances
3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances
ET, d'autre part :
1°) La Fédération Nationale des Syndicats...
Site : https://votresalaire.org
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.orgArticles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceMode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site : http://www.uvcw.be
Assurances des IDE libéraux | IDEL pratique
Pertinence2) Les assurances indispensables de l'IDEL:
Le régime complémentaire de santé de l'IDEL (ou la mutuelle) pour pallier aux remboursements de plus en plus régressifs de la Sécurité Sociale; ce type de contrat est à prendre impérativement dans le cadre de la Loi Madelin. (voir notre article sur les avantages fiscaux pour l'IDEL des assurances en loi Madelin ).
La retraite complémentaire peut aussi entrer dans le cadre de la Loi Madelin, mais est-elle suffisante à elle seule pour pallier aux carences du régime...
Site : https://www.remplacement-ide-liberal.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance professionnelle infirmier liberal / assurance maladie accident de travail / cotisation assurance maladie retraite complementaire
Assurance Voyage | SecuriGlobe
Pertinence8- Pourquoi est-il préférable de passer par SécuriGlobe?
1-Pourquoi ai-je besoin d'une assurance annulation?
Trop de gens partent en vacances en pensant que rien de grave ne peut leur arriver. Malheureusement, un voyage peut soudainement tourner au cauchemar. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient chambouler vos plans. Que se...
Site : https://www.securiglobe.com
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Assurance emprunteur : que couvre la garantie décès ...
PertinenceLes garanties exigées par les prêteurs d'un crédit immobilier sont les garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, et de décès. Les conditions pour bénéficier de ces garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. Selon les cas, l'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
PertinencePensions d'Invalidité 2018
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / medecin conseil de l assurance maladie
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
PertinenceSECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site : https://www.secu.lu
Quelle Urssaf pour votre entreprise ? - Urssaf.fr
PertinenceQuelle Urssaf pour votre entreprise ?
Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, la CSG et la CRDS , les contributions solidarité autonome, Fnal et transport, les cotisations et contributions d'assurance chômage et d' AGS font l'objet d'un versement global à l' Urssaf dans la circonscription de laquelle est implantée l'entreprise.
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / cotisation d assurance chomage / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / taux d assurance chomage
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
PertinenceRF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cours d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
PertinenceVous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2019-02-12 09:56:59
Site : asfe-expat.comThèmes liés : assurance sante belgique expatrie / assurance sante belgique / regime de l assurance chomage / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance chomage
Annuler son vol avec EasyJet? | Compagnies aériennes ...
PertinenceAnnuler son vol avec EasyJet?
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Bonjour (soir) a tous (tes)
Je viens ici, pour savoir s'il y a moyen d'annuler un vol (juste un retour) avec la compagnie easy-jet pour une resevation que je viens de faire a l'instant car on s'est mal compris avec des amis sur...
Site : https://voyageforum.com
Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
PertinenceSi les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.
Tout replier
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / medecin conseil de l assurance maladie / formulaire d'assurance emploi maladie / formulaire demande d'assurance emploi / assurance maladie accident de travail
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
PertinenceLa durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
PertinenceLa prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La PCH est une aide financière versée par le...
Assurance crédit Garantie+ - Cofidis Belgique
PertinenceBien gérer son budget
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Site : https://www.cofidis.be
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / demande de droit a l'assurance maladie / l'assurance vie en belgique / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Assurance-accidents selon la LAA – Zurich Suisse
PertinenceBack to Work
L'assurance accidents de Zurich couvre intégralement les frais médicaux et les frais de réinsertion. Elle offre des indemnités journalières et une rente d'invalidité en cas d'incapacité de travail ainsi qu'une rente de survivants en cas de décès. Ces prestations s'appliquent pour les accidents professionnels et non professionnels ainsi que pour les maladies...
Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle suisse / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance accident non professionnel assura / assurance accident non professionnel / assurance maladie accident suisse
Santé au travail — Wikipédia
Pertinence(octobre 2015)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
La santé au travail se conjugue en Belgique de façon très diversifiée. La clé-de-voute de la santé au travail est l'analyse des risques, selon diverses méthodologies. Autour de ce concept s'organise les...
Date: 2019-02-08 21:58:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role
Mouvement Action Chômage
PertinenceFoire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.comAssurance voyage pour étrangers de passage au Canada ...
PertinenceAssurance voyage pour un séjour maximal de 365 jours;
Assurance maladie élargie; honoraires de médecin, radiographie, physiothérapie, chiropraticien, médicaments sur ordonnance et plus encore;
Soins dentaires, services hospitaliers d'urgence, accidents de voyage et plus encore;
Assurance pour les voyages à l'extérieur du Canada.
Offertes aux personnes seules, aux couples et aux...
Site : https://www.kanetix.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage canada / comparateur assurance voyage canada / comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur d'assurance de voyage / comparateur d assurance de voyage
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Indemnités journalières : comment les calculer ? | hintigo.fr
PertinenceLorsque le contrat de travail est suspendu pour des raisons médicales, le système de protection sociale, via l'assurance maladie , prend le relais en allouant au salarié des indemnités journalières.
Le droit aux indemnités journalières
Les indemnités journalières constituent une prestation assurée par la sécurité sociale . Cependant, pour en bénéficier, encore faut-il avoir ouvert...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Travailleur indépendant — Wikipédia
PertinenceDomaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...
Date: 2019-02-09 19:58:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie travailleur independant / caisse d'assurance maladie des non salaries
Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2019-02-08 22:00:00
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...
PertinenceIndemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
Ce que vous devez savoir
Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...
Date: 2019-02-12 11:33:17
Site : https://www.canada.caAssurance PVT / WHV - pvtistes.net
PertinenceQuestions pour toutes les destinations
L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?
Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.
J'ai un emploi sur place qui m'attend et qui inclut une assurance complémentaire. Ai-je tout de même...
Site : https://pvtistes.net
Assurance Auto Connectée YouDrive : devis gratuit ...
PertinenceDommages causés à autrui (Responsabilité Civile)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...
Assurance auto : devis gratuit en ligne - Direct Assurance
PertinenceDommages causés à autrui (Responsabilité Civile)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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L'assurance ambulatoire DKV - hospitalisation.be
PertinenceL'assurance Perte de Revenu
Que vous soyez salarié, indépendant, ou que vous exercez une profession libérale, votre salaire est la base d'une vie équilibrée. Lorsque suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession, vous pouvez toujours compter sur DKV.
En octobre 2012, DKV s'est vu décerner le deuxième trophée DECAVI de la meilleure...
Site : https://www.hospitalisation.be
Thèmes liés : cours d'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Organisation du séjour - Clinique Saint-Jean Ermitage
PertinenceAvant le séjour
La préadmission pour les patients dont le séjour est programmé
À l'issue de votre rendez-vous avec votre spécialiste ou votre anesthésiste, vous pourrez vous rendre au service de préadmission situé au rez-de-chaussée de la clinique.
Nos secrétaires de préadmission sont là pour vous aider à préparer votre hospitalisation le plus sereinement possible, et vous éviter...
Site : https://www.clinique-saint-jean-ermitage.fr
Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie / carte professionnelle d'assurance / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Points de retraite complémentaire : comment les obtenir ...
PertinenceÉvolution du prix d'achat du point de retraite
Le prix d'achat du point Agirc-Arrco est déterminé chaque année en fonction du taux évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d'un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation et du marché du travail.
En savoir +Réduire
Calcul du nombre de points Agirc-Arrco
Pour déterminer le...
Site : agirc-arrco.fr
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Pigiste — Wikipédia
PertinenceEn France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2019-02-08 21:56:44
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance décès Invalidité : Obligatoire lors d'un Emprunt ...
PertinenceSi vous contractez un emprunt immobilier, vous devrez souscrire une assurance décès invalidité. Si ces situations surviennent, l'assurance préserve les intérêts de l'organisme prêteur comme de l'assuré. Chaque garantie couverte présente des caractères propres.
La couverture du risque de décès
Pour contracter un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance couvrant...
Site : http://www.pab-patrimoine.fr
CNAM - Espace Assuré social
PertinenceRégime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site : http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident a l'etranger / formulaire assurance maladie pour l'etranger
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
Durée de validité ordonnances et documents de santé - ESM
PertinenceParcours de soins et système de santé
Durée de validité des documents de santé
Ordonnances, examens médicaux, relevés de prestations... Combien de temps doit-on les conserver ? Pendant combien de temps peut-on les utiliser ?
Durée de validité des documents de santé
Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr
Assurances pour stagiaires et apprentis - entreprise.mma.fr
PertinenceDans les deux cas, le stagiaire est protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette protection étant prise en charge soit par l'établissement d'enseignement, soit par l'entreprise.
A noter : au-delà de cette couverture sociale de base, le stagiaire peut avoir intérêt à souscrire à une complémentaire santé pour limiter, voire supprimer, le reste à...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / regime general de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / regime general d assurance maladie
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
PertinencePeut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?
Publié le 11/09/2013
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / organisme assurance maladie travailleur non salarie / contrat d'assurance maladie
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
PertinenceLa formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Voyage annulé ? Faites jouer votre assurance | Dossier ...
Pertinence» Voyage annulé ? Faites jouer votre assurance
Voyage annulé ? Faites jouer votre assurance
Bernard Genès
| Le 25/06/2014 à 16h24
Annuler ses vacances fait mal au coeur, mais aussi au portefeuille ! À moins d'avoir souscrit une assurance annulation. Évitez le parcours du combattant et faites-vous rembourser au mieux.
Les assureurs ont coutume de dire que "l'assurance n'est chère...
Site : https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance annulation de voyage carte visa / assurance annulation de voyage visa premier / assurance annulation de voyage gold mastercard / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance annulation voyage carte
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / assurance accident non professionnel employeur
