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assurance maladie accident de travail
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FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Societes d'assurances - Convention collective LégiSocial
PertinenceIndemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 12/02/2019
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
PertinenceL'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
un éventuel...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
L'assurance perte de revenus vous garantit votre niveau de ...
PertinenceEn savoir plus
Les garanties DKV
Les assurances de DKV indemnisent, en complément de l'intervention légale et à concurrence de la rente assurée, la diminution ou la perte de revenus...
Site : https://www.dkv.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Pyramide des risques — Wikipédia
PertinenceBird a conduit en 1969 une étude pour la compagnie d'assurance Insurance Company of North America (en) , portant sur 1 753 498 accidents déclarés par 297 entreprises de 21 groupes industriels différents, représentant 1 750 000 personnes et 3 000 000 heures travaillées [2]
Sur 641 situations anormales :
600 sont des presqu'accidents ou des incidents (near...
Date: 2019-02-08 22:12:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie accident de travail / compagnie d assurance francaise / compagnie generale d assurance / assurance deces maladie et accident / compagnie d assurance en france
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Accueil Salariés - Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
PertinenceEn savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site : http://www.essentielles.net
Offres d’emploi pour: - TECHNICIEN ASSURANCE MALADIE
PertinenceEmploi: Responsable applicatif metier (recettes internes) h/f
FHF - Allier
Localisation: Centre Hospitalier CH de Valenciennes Avenue Désandrouin CS 50479 59322 Valenciennes Détail de l'offre d'emploi Poste proposé RESPONSABLE APPLICATIF METIER (RECETTES INTERNES) H/F Contrat(s) CDI Descriptif Contexte :Le Centre Hospitalier de Valenciennes est une structure de santé comptant près de 5000...
Site : https://fr.jobzil.la
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
PertinencePOUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT
Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer
Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez
Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant
UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS
J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2019-02-08 22:07:21
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
PertinenceAssurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site : http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite et arret maladie / assurance vie capital garanti en cas de deces / assurance deces invalidite et maladie
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2019-02-08 21:58:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Téléphone contact CRAMIF, numéro pour contacter avec le ...
PertinencePas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Cramif, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La Cramif (Caisse régionale d´ assurance maladie d´Île-de-France) est un organisme qui rend service à ses assurés. Elle est présente aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Dans les entreprises par exemple, elle...
Site : http://telephone.fr
Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...
PertinenceProtection sociale des demandeurs d'emploi
Protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
Protection sociale pendant la formation : comment ça marche
PertinenceLa protection sociale pendant la formation
La protection sociale pendant la formation
publié le29.01.09 mise à jour31.01.19
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :
demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime de l assurance chomage / assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / assurance maladie accident de travail adresse
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
PertinenceSi vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / taux d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 93
Quel est le régime de l'état d'urgence - documentissime.fr
PertinenceDate de la réponse : le 03/05/2011
Sont considérées en vertu du Code Général des Impôts comme indemnités imposables et à déclarer :
- Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux.
- La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM
PertinenceFormats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Lettre de demande du capital décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
A qui s'adresse le document ?
Elle s'adresse à tout ayant-droit...
Site : https://www.wonder.legal
Santé | SANAD ASSURANCE MAROC
PertinenceAccueil / Santé
Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.
Assurances...
Site : http://www.sanad.ma
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / avenir de l assurance maladie / assurance deces invalidite et arret maladie / definition de l assurance maladie / assurance deces invalidite incapacite travail
Assurance obligatoire | Mutualités Libres
PertinenceL'Institut national d'assurance maladie-invalidité ( INAMI ) gère, organise et contrôle cette assurance maladie obligatoire. Pour avoir droit à l'assurance soins médicaux et aux indemnités d'incapacité de travail, chaque bénéficiaire doit s'affilier à une mutualité .
Comment les tarifs et remboursements sont-ils fixés ?
Les tarifs des prestations médicales sont convenus entre les...
Site : https://www.mloz.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / cotisation assurance chomage employeur
Indémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois - Assurance ...
PertinenceIndémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois
Posté le 20/11/2011 à 13:12:10
J'ai besoin de vos lumières pour mon cas. Je suis en arrêt maladie depuis le 21/06/2011 pour problèmes lombaires. Ces problèmes ont nécessité une opération chirurgicale (une 2ème) en juillet, et je suis donc toujours en arrêt de travail à ce jour. L'arrêt de travail va se prolonger...
Date: 2011-11-22 09:16:56
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / ouverture de droit a l'assurance maladie
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
Délai de carence — Wikipédia
PertinencePrestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie, les indemnités journalières pour un salarié de droit privé ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2019-02-08 22:02:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits a l assurance chomage
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Pertinencele Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2019-02-12 13:10:57
Site : http://lacipres.orgAssurance emprunteur MACIF - Comparez et économisez
PertinenceAssurance emprunteur MACIF
La MACIF (Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France) est une société d'assurance à forme mutuelle crééé en 1960. Le système de gouvernance du groupe est mutualiste c'est-à-dire que les sociétaires représentés par les délégués sont au coeur du dispositif d'orientation et de contrôle de la gestion de la mutuelle d'assurance. Assureur de...
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
PertinenceConvention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 04-09-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette...
Date: 2019-02-12 11:20:29
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : convention collective assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Prestation de compensation du handicap (PCH)
PertinenceVous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...
Assurance obligatoire | CCSS
PertinenceCCSS > Salariés > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Sont assurés obligatoirement contre tous les risques en matière de sécurité sociale (maladie et maternité, accident du travail et maladie professionnelle, vieillesse et invalidité ainsi que dépendance) l'ensemble des salariés, c. à d. des personnes qui exercent, au Grand-Duché de Luxembourg, contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui.
Y sont formellement assimilés :
les apprentis,
les gens de mer occupés sur un navire battant pavillon...
Site : https://www.ccss.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance accident non professionnel obligatoire / assurance maladie obligatoire / assurance maladie accident de travail
Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
Comparateur Assurance Pret Immobilier | Empruntis
PertinenceS'assurer malgré des risques de santé
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Votre assurance de prêt immobilier
Pourquoi signer une assurance prêt immobilier ?
L'assurance prêt immobilier constitue un gage de sécurité pour les emprunteurs et les co-emprunteurs, mais aussi pour les banques qui l'exigent.
Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, les héritiers ou le co-emprunteur...
Site : https://www.empruntis.com
Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / demande carte europeenne d assurance maladie / formulaire attestation d'assurance chomage
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Détachement ou expatriation : comment choisir
PertinenceCotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site : http://www.astrium.com
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
Art. 171 | Législation
PertinenceDVIG 20180101
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées, à savoir:
les périodes correspondant à une activité professionnelle exercée pour le compte d'autrui; y sont assimilées les périodes pendant lesquelles une personne exerce une activité...
Site : https://www.secu.lu
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident a l'etranger / cours d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Contre visite medicale, contre visite médicale patronale ...
PertinenceContre-visite médicale
Face à l'absentéisme abusif, pensez à la contre-visite médicale.
Face à un taux d'absentéisme croissant dans votre entreprise, adoptez la solution MEDIVERIF. La contre-visite médicale patronale est une solution rapide et efficace pour lutter contre les arrêts de travail abusifs et injustifiés. Cette pratique est née de la loi dite de mensualisation de 1978....
Site : https://www.mediverif.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Menaces sur la gériatrie hospitalière - Gériatrie, soins ...
PertinenceAccueil > Organisation gériatrique > Menaces sur la gériatrie hospitalière
Menaces sur la gériatrie hospitalière
lundi 29 octobre 2007 par Michel
GENERALITES
La double problématique de la gériatrie :
La gériatrie est une discipline étrange qui en pratique vise deux types de situation.
Il y a d'abord la gériatrie qui cherche à accompagner le vieillissement : comment en limiter les...
Date: 2019-02-12 13:06:42
Site : http://www.michel.cavey-lemoine.netCaisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceCaisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2019-02-08 21:57:29
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
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1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi...
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
PertinenceL'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 EUR, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / cours d'assurance maladie
Médecine générale — Wikipédia
PertinenceAccès aux soins, continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgDéclarer un stagiaire en DSN phase 3 - dsn-info.custhelp.com
PertinenceLes stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.
Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...
Site : http://dsn-info.custhelp.com
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceTél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
Date: 2019-01-11 10:40:03
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
