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assurance civile professionnelle
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Assurance Animaux GAN - Mutuelle-Animaux.Info
PertinenceGAN ASSURANCE propose d'assurer uniquement les chiens de chasse, pour cela GAN travaille en partenariat avec VALASSUR. Avec les contrats Gan Assurances, vous bénéficiez d'une couverture complète et personnalisée. VALASSUR fait partie intégrante de GAN ASSURANCE.
Le partenariat fait la force d'une structure dans le domaine de la protection des biens et des êtres vivants.
GAN : Offres et...
Date: 2019-02-12 09:03:22
Site : mutuelle-animaux.infoThèmes liés : comparatif assurance mutuelle animaux / assurance mutuelle animaux compagnie / assurance chien gan / gan assurance animaux / assurance mutuelle animaux
Obtenir une carte professionnelle | SNPI
PertinenceVotre demande de carte professionnelle « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce » et / ou « Gestion Immobilière » et/ou «Syndic» doit être accompagnée :
De la justification de l'aptitude professionnelle définie au chapitre II du Décret du 20 juillet 1972.
De l'attestation d'assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle :
Site : https://www.snpi.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / carte professionnelle d'assurance / assurance de la responsabilite civile professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance / carte professionnelle assurance
Assurance Cheval - Simulation assurance chevaux au ...
PertinenceAssurance Cheval - Assurance chevaux en ligne
Mensualisation gratuite
Spécialistes en assurance cheval et assurance cavalier , notre activité est dédiée à la couverture de tous les risques concernant les chevaux : assurance chevaux particuliers ou assurance chevaux professionnels.
Notre société est entièrement gérée par des professionnels de l'assurance équestre.
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Possibilité de mensualiser la prime.
Nous vous proposons des garanties simples, complètes et parfaitement adaptées...
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Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ...
PertinenceL'obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier.
Que faut-il assurer ?
Doivent être assurés : les travaux neufs comme les interventions sur existant ( par exemple adjonctions, surélévations), les modifications ou réparations, les travaux de ravalement assurant une étanchéité, à l'exception toutefois du simple entretien courant.
Quelles sont les sanctions au défaut...
Site : https://www.travaux.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage obligatoire pour collectivites / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Assurance Chiot – Nvb
PertinenceAssurance Chiot
De la responsabilité civile de vos frais vétérinaires si votre assurance de responsabilité civile qui est obligatoire une mutuelle chien performante qui vous assure une couverture responsabilité civile garantie décès....
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JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.
PertinenceGrâce à son application mobile,
JL Assure vous offre une meilleure expérience de l'assurance.
JL ASSURE spécialiste de l'Assurance Temporaire.
JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d'assurance.
Leader en assurance temporaire, JLAssure et vous rassure !! Nous proposons à nos clients et prospects des...
Site : http://www.jlassure.com
Assurance Professionnelle RCP pour les Infirmières et ...
PertinenceUn infirmier, comme tout autre professionnel de santé, se trouve démuni devant un acte d'accusation car il est peu préparé à cette éventualité. Une plainte est toujours mal ressentie car, outre ses conséquences juridiques, elle s'étaye souvent sur des faits non probants, d'où un sentiment d'injustice.
L'infirmier libéral ne se pose pas la question de savoir s'il doit s'assurer ou non,...
Date: 2013-04-12 12:28:08
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle infirmier / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Assurance incendie, accidents et risques divers | Escap ...
PertinenceAssurance incendie, accidents et risques divers
Vous êtes ici :
Assurance incendie, accidents et risques...
Escap Assurances propose des garanties d'assurance en Europe, nous couvrons tout le continent !
Escap propose des assurance aux professionnels
Assurance dommage aux biens des entreprises
Responsabilité civile professionnelle
Assurance...
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Thèmes liés : assurance risque incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie / assurance accident professionnelle / assurance incendie professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox
Pertinence- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site : https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie
Assurance multirisque professionnelle - Assurance pas chère
PertinenceAssurance multirisque professionnelle
La responsabilité civile
En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.
Un client qui glisse dans votre magasin, le produit alimentaire que vous vendez qui...
Site : https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance multirisque professionnelle moins cher / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / assurance responsabilite professionnelle
Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...
PertinenceÀ l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :
l'assurance décennale,
L'assurance décennale
Qui doit la souscrire ?
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...
Site : https://www.anil.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : http://www.medecins-conseils.ch
Comparateur assurance auto pas cher - Jusqu'à 30% moins cher
PertinencePourquoi je dois assurer ma voiture ?
Est-ce que l'assurance est obligatoire ?
Depuis la loi du 27 février 1958, sachez que chaque propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de souscrire à une assurance, au minimum de responsabilité civile. Cela est également obligatoire si le véhicule reste dans un garage ou s'il n'est pas immatriculé.
Qu'est-ce que je risque...
Le courtier d'assurance ou intermédiaire en assurances
PertinenceLe courtier d'assurance: un métier contrôlé
Le courtier est un intermédiaire important entre l'assureur et le client
Les clients font très souvent appel à un courtier en assurances pour les éclairer en matière d'assurances. C'est l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) qui contrôle les courtiers. 17.500 courtiers d'assurance, agents et sous-agents sont enregistrés auprès...
Site : https://www.mefirst.be
Assurance décennale en France — Wikipédia
PertinenceObligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour collectivites / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire / l'assurance vie en belgique / assurance dommage ouvrage particulier
L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
PertinenceRetourner au sommaire
On parle peu de l'assurance propriétaire non occupant : la PNO. Pourtant la PNO a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tous les copropriétaires d'immeuble soumis à la copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance du locataire ainsi que de l'obligation d'assurance du syndicat de copropriété.
La loi ALUR régit par l'article 58 de...
Site : https://wizi.io
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance habitation locataire / assurance civile professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...
PertinenceComparez les tarifs des assureurs ou des mutuelles pour une assurance santé moins chère
Assurance Professionnelle
Comparatif pour professionnel.
Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...
Site : http://comparaisonassurance.com
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ENTRE, d'une part :
1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal
2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances
3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances
ET, d'autre part :
1°) La Fédération Nationale des Syndicats...
Site : https://votresalaire.org
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frFormation assurance - Formations professionelles pour adultes
PertinenceFormation assurance de personnes
Des formations en assurances pour tous
La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des...
Site : https://www.cnfce.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance construction / contrat d'assurance automobile / formation professionnelle assurance france / formation professionnelle assurance
Assurance professionnelle Profession libérale - matmut.fr
PertinenceNOS services
Avec le contrat Matmut PRO, protégez votre activité :
un contrat adapté à de nombreuses professions libérales : photographe, professeur de tennis, cabinet d'architecte, expert comptable, avocat, notaire ...
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Site : matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / contrat assurance auto matmut / assurance professionnelle des profession liberale / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Qu’est-ce que le contrat d’assurance RCMS ? - Legitim Conseil
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Qu'est-ce que le contrat d'assurance RCMS ?
Le contrat d'assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est un contrat d'assurance classique qui lie un souscripteur, un bénéficiaire et une compagnie d'assurance.
Son objet est d'assurer les dirigeants personnes physiques contre les...
Site : https://www.legitimconseil.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance
L’assurance des véhicules - Assurer son entreprise
PertinenceAutomobiles, deux-roues, engins de chantiers ou chariots de manutention... tout véhicule utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle doit être assuré, et ce même s'il ne vous appartient pas. Il convient alors de faire le point sur les différentes formes d'assurance, à savoir l'assurance obligatoire de responsabilité civile pour les véhicules de l'entreprise et les...
Site : https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Votre assurance responsabilité civile professionnelle ...
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Site : https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / cours d'assurance incendie
Responsabilité civile professionnelle de l'infirmière ...
PertinenceTout savoir sur votre responsabilité civile professionnelle : compétences de l'infirmier/infirmière, actes de soins autorisés, obligation...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle infirmier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle infirmier liberal / assurance professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite professionnelle
Garantie décennale en assurance construction | service ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Garantie décennale en assurance construction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance dommage ouvrage construction / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
Corona Direct Assurance Auto | Simulation Devis en Ligne ...
PertinenceLa puissance en centimètres/cube ou chevaux
La valeur de l'auto en euros
Le nombre de kilomètres déjà parcourus
Si vous avez (ou pas) un garage
A partir de quand vous désirez être assuré
Si vous souhaitez comparer votre assurance auto Corona avec celle de Seraphin, vous pouvez réaliser une simulation d'assurance auto en 2 minutes.
Assurance Auto Corona Direct
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Site : https://seraphin.be
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC...
Site : http://www.assurance-do.fr
LA CIAR - Compagnie internationale d’Assurance et de ...
PertinenceCompagnie d'assurance et de réassurance
La Compagnie Internationale d'Assurance et de Réassurance, par abréviation CIAR, a obtenu son agrément par arrêté du Ministère des Finances le 5 août 1998 pour effectuer les opérations d'assurance et de réassurance à l'exception de celles ayant trait aux personnes, ces dernières étant prises en charge par sa nouvelle filiale vie « Macir...
Site : https://www.laciar.com
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance habitation / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
PertinenceQuelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site : http://www.labonnebrique.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle artisan batiment / contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance professionnelle pour les artisan
Compagnie d'assurance (définition et explications ...
PertinenceUne compagnie d'assurance est une personne morale fournissant des services d'assurance . La compagnie d'assurance est également appelée assureur dont les produits les plus connus sont le contrat d'assurance automobile, l'assurance habitation, la garantie civile professionnelle, etc.
La fonction utilité de cette entité gravite autour de la protection financière contre les risques et les dommages éventuels de la vie d'une personne physique ou d'une personne morale en contrepartie du paiement d'une prime d'assurance - souscription mensuelle ou...
Date: 2019-02-05 21:35:03
Site : https://www.rachatducredit.comThèmes liés : compagnie d'assurance definition / compagnie d assurance habitation / compagnie generale d assurance / financiere compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
L’assurance auto en voyage à l’étranger : ce qu’il faut ...
PertinenceQuand vous roulez au Québec, les dommages corporels sont assurés par le régime public d'assurance automobile de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) . À l'extérieur du Québec, vous êtes couvert pour les blessures que vous pourriez subir, mais c'est votre assurance auto qui couvre la responsabilité civile ainsi que les dommages matériels.
Planifier pour mieux...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.caAssurance moto, voiture, quad, scooter, devis en ligne gratuit
Pertinence25 avril 2013 admin Non classé 0
La législation oblige que tous les véhicules terrestres à moteur soient assurés. Que ce soit pour une voiture, un scooter, une moto, ou un quad quel que soit la cylindrée une assurance est obligatoire. En fonction de votre budget et de la couverture que vous désirez pour votre véhicule, le choix est parfois difficile. Plusieurs possibilités se présentent...
Site : https://devis-voiture.org
Devis Assurance RC PRO en ligne - Assurance Professionnelle
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Site : protexi.fr
Thèmes liés : devis assurance pro en ligne / assurance rc professionnelle en ligne / compagnie d assurance professionnelle / devis assurance pro / devis d assurance en ligne
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frSite internet de la CARMF
PertinenceCumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base...
Site : http://www.carmf.fr
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
PertinenceJe réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Mutuelle Chiens spéciaux : Les bonnes pratiques suivant le ...
PertinenceComparateur et devis mutuelle animaux pas chère
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Mutuelle chiens spéciaux
Tous les chiens n'ont pas les mêmes besoins ou ne représentent pas les mêmes risques. Il existe de nombreuses races différentes de chiens, chacune ayant ses caractéristiques propres....
Site : https://mutuelle-animaux-fr.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / assurance chien de plus de 10 ans / prix assurance chien dangereux / assurance responsabilite civile pour chien / assurance civile chien dangereux
Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...
PertinenceNous souscrivons une Assurance de "Responsabilité Civile" et une assurance de "Responsabilité décennale" .
MEMBRE DE L'ESPRIT PISCINE & MEMBRE DE LA FPP
L'Esprit piscine : Groupement de Constructeurs de Piscines
Charte l'esprit piscine
En adhérant à l'Esprit Piscine, nous certifions :
Respecter l'ensemble des obligations légales résultant de l'activité d'entreprise de construction et...
Site : http://www.piscines-es.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Commercial au Québec - S'expatrier, travailler et étudier ...
PertinenceEcrit par : nils 12-10 à 6:44
Je suis au Québec la semaine prochaine en entrevue avec des professionnels de l'assurance canadienne (et je loge chez un ami bien placé chez AON)... si t'as des questions précises, je peux leur poser et te ramener quelques réponses, je te garantis rien, mais comme j'y vais autant faire d'une pierre deux coups !
Envoie moi éventuellement tes interrogations...
Site : https://www.immigrer.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance au quebec / compagnie d assurance en france
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
PertinenceInstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et vous proposera l'assurance la moins chère sans perte de garantie.
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AIR COURTAGE ASSURANCES
PertinenceAttention :
Le règlement de votre cotisation RSA doit être envoyé au RSA.
Seul le règlement de l'assurance doit être envoyé à AIR COURTAGE avec le bulletin complet.
COMMENT MODIFIER VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE EN COURS D'ANNEE ?
Vous souhaitez modifier votre assurance RSA 2019 (coordonnées, nom des pilotes désignés, information concernant l'appareil, les garanties, etc...)
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / clause beneficiaire contrat d'assurance vie
AIR COURTAGE ASSURANCES
PertinenceSi vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.
RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR
La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.
Elle permet de garantir les dommages que vous...
Courtier assurance entreprise à Tours (37)- Cabinet Nocaudie
PertinencePrésentation >>
Nocaudie Assurances : nous sommes Courtiers Indépendants en Assurances, implantés sur Tours, Paris et Meaux. Spécialisés dans les...
Date: 2019-02-12 09:29:36
Site : http://www.nocaudie.comThèmes liés : courtier assurance professionnelle paris / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier assurance professionnelle automobile / courtier assurance professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance dommage-ouvrages - Maisons Pierre
PertinenceAssurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
Les contentieux relatifs à la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur peuvent être très longs. L'assurance obligatoire de dommage-ouvrages, souscrite par le maître d'ouvrage, lui permet d'obtenir une indemnisation bien plus...
Site : https://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maison pierre / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
Pertinencesoit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site : https://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / annulation contrat d assurance