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assurance responsabilite civile federation professionnelle


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    Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...

    Pertinence
    43%

    Séjour à l'étranger, assurances et assistance

    Séjour à l'étranger, assurances et assistance

    Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    RCPro.immo : l'assurance responsabilité civile ...

    Pertinence
    66%

    Agents commerciaux immobilier

    Assurez votre responsabilite civile professionnelle

    Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agents commerciaux immobilier des protections qui respectent les obligations de la loi ALUR et qui optimisent les couvertures de leur assurance RC Professionnelle.

    Responsabilité Civile Professionnelle de l'agent commercial immobilier

    Une obligation...

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    Site : http://rcpro.immo

    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

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    Tout savoir sur l’assurance de base : Responsabilité ...

    Pertinence
    55%

    Tout savoir sur l'assurance de base : Responsabilité Civile Professionnelles ou RC Pro

    Tout pousse à croire que les entreprises sont en train de faire l'impasse sur l'assurance. En effet, lorsque l'on confronte les chiffres donnés par les organismes tels que l'Agence France Entrepreneur ou encore la Fédération française de l'Assurance, on se rend rapidement compte...

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    Site : https://magajo.com

    Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance contre l'incendie / assurance civile professionnelle obligatoire

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    RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière ...

    Pertinence
    54%

    Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître.

    Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...

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    Site : http://www.actusoins.com

    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite professionnelle infirmier / assurance civile professionnelle medicale / assurance responsabilite professionnelle medecin

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    Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...

    Pertinence
    50%

    Nous souscrivons une Assurance de "Responsabilité Civile" et une assurance de "Responsabilité décennale" . 

     MEMBRE DE L'ESPRIT PISCINE & MEMBRE DE LA FPP

    L'Esprit piscine : Groupement de Constructeurs de Piscines

    Charte l'esprit piscine

    En adhérant à l'Esprit Piscine, nous certifions :

    Respecter l'ensemble des obligations légales résultant de l'activité d'entreprise de construction et...

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    Site : http://www.piscines-es.fr

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle

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    Groupe SMA — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

    Les origines[ modifier | modifier le code ]

    La Société d'assurance mutuelle contre...

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    Date: 2019-02-08 22:12:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

    Pertinence
    44%

    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    Assurance agricole : le panorama des tarifs 2019

    Pertinence
    43%

    Ressources en ligne

    Des offres de prix intéressantes en quelques clics

    Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...

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    Site : http://multirisque.pro

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    L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

    Pertinence
    43%

    Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    Le courtier d'assurance ou intermédiaire en assurances

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    43%

    Le courtier d'assurance: un métier contrôlé

    Le courtier est un intermédiaire important entre l'assureur et le client

    Les clients font très souvent appel à un courtier en assurances pour les éclairer en matière d'assurances. C'est l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) qui contrôle les courtiers. 17.500 courtiers d'assurance, agents et sous-agents sont enregistrés auprès...

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    Site : https://www.mefirst.be

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    Assurance Pour Chien Macif – Pour nous aider à sauver les ...

    Pertinence
    41%

    Les assurances de personnes en 60 cas pratiques - Livre- Etude

    Assurance sur la mort - DVD Zone 2

    L'assurance des objets d'art - Livre- Etude

    L'assurance de protection juridique - Livre- Etude

    L'assurance en 110 questions - Livre- Guide

    Kilomètres du domicile de l'assuré sur option à plus de 50 kilomètres qui prend en charge les frais de...

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    Site : https://www.jujuetcompagnie.fr

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    Devis chirurgie esthetique en Tunisie - EstetikaTour

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      Notre profil - Blog chirurgie esthétique - Conditions générales -   Garanties  - F.A.Q  -   Tourisme medical...

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    Site : http://www.estetikatour.com

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile belgique / assurance civile professionnelle medicale / assurance responsabilite professionnelle

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    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    34%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

    Pertinence
    34%

      PRESENTATION DE LA CIMA

    LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

    Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

    Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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    Site : http://cima-afrique.org

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    Lafont ASSURANCES - FFESSM

    Pertinence
    32%

    INDIVIDUELLE ASSISTANCE

    Article L321-4 du CODE DU SPORT., Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

    Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile",...

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    Site : http://www.cabinet-lafont.com

    Thèmes liés : annulation contrat d assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / annulation d une assurance

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    Fédération française des art-thérapeutes

    Pertinence
    32%

    La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

    Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

    Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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    Date: 2019-02-12 10:47:56
    Site : http://www.ffat-federation.org

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    L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

    Pertinence
    29%

    L'assurance dommages ouvrage du logement

    L'assurance dommages ouvrage du logement

    La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

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    Site : ffa-assurance.fr

    Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d'assurance incendie / assurance dommage ouvrage definition / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire

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    Formations au métier de sophrologue - ISSO Toulouse ...

    Pertinence
    28%

    Formations en sophrologie

    La Formation Professionnelle de sophrologue dispensée par ISSO est ouverte et accessible à toute personne ayant le niveau d'étude du baccalauréat (Niveau IV) ou équivalent. Les cas particuliers seront appréciés individuellement.

    Toutefois, l'équipe pédagogique doit accepter et valider le dossier de candidature.

    La formation de sophrologue se déroulent sur...

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    Date: 2019-02-12 11:18:48
    Site : http://www.sophrologie-sudouest.com

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries adresse / compagnie d assurance professionnelle / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation

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    Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...

    Pertinence
    27%

    Recherche assurance décennale : Le guide.

    La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...

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    Site : https://cm-assurance-decennale.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance vie entiere / contrat d assurance non vie / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie

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    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018

    Pertinence
    26%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

    Et les gagnants 2018 sont...

    Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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    Site : http://www.decavi.be

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    Actualité - Assurance construction - Assurance ...

    Pertinence
    26%

    Sélectionner une page

    Le 12 novembre 2018 - Assurance construction - Actualité CBL placé en liquidation judiciaire

    L'assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd'hui par la Haute-Cour d'Auckland.

    L'épilogue...

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    Site : https://assureurs-construction.fr

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    Micro-entrepreneur — Wikipédia

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    24%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2019-02-10 20:28:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Conditions générales de vente - odalys-vacances.com

    Pertinence
    23%

    Nos conditions générales et particulières de vente

    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions de vente sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.

    (Textes en vigueur au 27 juin 2018)

    Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des...

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    Site : https://www.odalys-vacances.com

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    Association loi de 1901 — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    14 juin 1791

    ), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

    L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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    Date: 2019-02-08 21:54:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat collectif d assurance sur la vie

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    Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et ...

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    19%

    Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation

    Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation

    En France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. Ainsi, 250 000 sinistres sont déclarés aux assurances chaque année. Si l'installation électrique est responsable d'un quart des incendies, l'embrasement d'objets proches d'une...

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    Site : https://www.les-masure.fr

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    MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net

    Pertinence
    19%

    CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...

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    Date: 2019-02-03 14:26:31
    Site : http://www.fbls.net

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    Commentaire de la loi n°2007-210 du 19 Février 2007 ...

    Pertinence
    18%

    Commentaire de la loi n°2007-210 du 19 Février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique

    Publié le 19 juin 2007, mis à jour le 2 janvier 2008

    Le Président CERVEAU commente la loi portant réforme de l'assurance de protection juridique, domaine dans lequel l'auteur intervient à de mutiples occasions en tant qu'expert dans ce domaine.

    L'épilogue d'un long conflit entre...

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    Date: 2019-02-12 13:07:58
    Site : http://ajar.asso.fr

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