Assurance chien dangereux, garantie responsabilité civile ...

Les propriétaires de chiens dits dangereux ont pour obligation d'être titulaire d'un permis de détention.

Ce permis est délivré sous certaines conditions :

Identification de l'animal

Vaccination antirabique en cours de validité

Stérilisation (chien catégorie 1)

Attestation d'aptitude du propriétaire et d'évaluation comportementale du chien

Assurance responsabilité civile, à renouveler tous les ans

L'assurance responsabilité civile est donc obligatoire pour...

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Site : https://www.fidanimo.com

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chien categorie > chien cat > assurance chien categorie 1

Chiens dangereux: prévenir les accidents MAIF.

De plus, soyez scrupuleux sur les exigences et le suivi des documents demandés pour lobtention dun permis de détention de chien de 1 re et 2 e catégorie car ces animaux sont régulièrement à lorigine de graves accidents qui peuvent engager votre responsabilité et avoir des conséquences dramatiques et irréversibles pour les habitants de votre...

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Site : http://www.snpa-rouen.com

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Assurance responsabilité civile chiens catégories 1 et 2 ...

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Assurance responsabilité civile chiens catégories 1 et 2

Posted on: 21 janvier 2015

Votre chien appartient à la catégorie 1 ou 2, il fait partie des chiens dits dangereux.

Pour être en règle avec la législation, vous devez mettre en place une assurance Responsabilité Civile chiens...

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Site : http://responsabilite-civile-chien.com

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Sante chien, chat, assurance chien dangereux

Souscrire à cani-santé (chien-chat, chien dangereux)

Les bonnes raisons de souscrire un contrat Santé Chien Chat

Votre animal de compagnie est un membre à part entière de votre famille et vous tenez à lui offrir les meilleurs soins en cas de coup dur.

Pour vous aider, CANI-ASSUR a élaboré pour vous une assurance destinée à garantir le remboursement de vos frais vétérinaires en cas d'accident, accident de sport ou de maladie à un prix très compétitif. Pour tous les chiens y compris le chien dangereux de 1ère et 2ème catégorie (Loi 99.5).

De la simple gastro-entérite à la chirurgie post-traumatique :

le remboursement de...

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Date: 2019-02-12 09:00:58
Site : http://www.cani-assur.com

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Devis assurance chien catégorie 1 et 2 - Assurance chien ...

*Champ obligatoire

Votre devis d'assurance chien catégorie 1 ou 2 en quelques étapes

Tout comme vous, votre chien a des besoins tant en matière d'assurance protectrice que d'assurance santé. Les chiens de catégorie 1 ou 2 sont considérés par les instances publiques comme "chien dangereux" ou "chien de défense". Ces mêmes instances obligent donc les propriétaires des chiens de race...

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Site : https://www.assurpatteblanche.com

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Comment assurer son chien - Bien chosir son assurance

Vous avez un chien et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance ? Sachez qu'elle n'est pas obligatoire sauf pour les chiens dits « dangereux ». Cependant, même si elle n'est pas exigée, il peut être intéressant de souscrire cette assurance qui prendra en charge les coûts engagés en cas d'accident.

La responsabilité civile pour les chiens

L'article 1385 du Code Civil...

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Site : http://www.tonassurance.fr

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Une assurance pour mon chien - Doctissimo

Souscrire une assurance pour son chien est une bonne idée. D'ailleurs, elle est obligatoire pour les chiens dits dangereux de 1re et 2e catégories : il s'agit dans ce cas de l'assurance en responsabilité civile. Mais, face aux nombreuses offres disponibles, comment choisir ? Le guide pour choisir une assurance pour son chien.

Les points à vérifier

Heureux propriétaire d'un chien,...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Mutuelle Chiens spéciaux : Les bonnes pratiques suivant le ...

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Mutuelle chiens spéciaux

Tous les chiens n'ont pas les mêmes besoins ou ne représentent pas les mêmes risques. Il existe de nombreuses races différentes de chiens, chacune ayant ses caractéristiques propres....

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Site : https://mutuelle-animaux-fr.fr

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Assurance responsabilité civile pour chiens dangereux ...

Accueil > Assurance animaux > Assurance responsabilité civile pour chiens dangereux

Assurance responsabilité civile pour chiens dangereux

Il faut savoir que la loi française classe les races de chiens dans trois catégories. Les chiens de première catégorie et les chiens de deuxième catégorie sont dites dangereuses. Toutes les autres races de chiens sont dans la troisième catégorie qui...

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Site : http://www.assurances.info

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chien categorie - snpa-rouen.com

Chiens de première catégorie France American Staffordshire Terrier.

En absence de cette attestation ou présence dune attestation inexacte en cas de contrôle en France confirmant lappartenance de lanimal à une de ces catégories, le ressortissant sexpose aux sanctions pénales en vigueur pouvant aller jusquà la confiscation de son chien. Cest pour cette raison quil est nécessaire dêtre...

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Site : http://www.snpa-rouen.com

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URGENT Assurance pour chien première catégorie - RESCUE

URGENT Assurance pour chien première catégorie

Je me permet de vous contacter étant détentrice d'un chien de première catégorie de type American Staffordshire Terrier.

Cela fait 4 ans que mon ami et moi l'avons sauvé de l'euthanasie. Nous sommes presque en règle (vaccination à jour, certificat de stérilisation, test comportemental [niveau 2/4], capacité de détention pour mon...

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Site : http://www.rescue-forum.com

Assurer son chien ou son chat - Prix et garanties

Faut-il souscrire une assurance chien ou chat ? La réponse est délicate. L'assurance santé du chien ou du chat se heurte à certaines réticences : tarifs élevés, couverture incomplète... Mais quel est l'intérêt d'une assurance chien ou chat ? Quels frais couvre-t-elle ? Quels en sont les tarifs ? Comment rembourse-t-elle ? Quel assureur choisir ?

Risques couverts

Il n'existe pas une...

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Date: 2019-02-04 22:55:45
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

La législation - Responsabilite Civile Chien

Home > Assurance chiens dangereux > La législation

La législation

Depuis 1999 différents décrets, arrêts et articles de loi ont été mis en place afin de légiférer la détention des chiens dits dangereux.

Quels sont les chiens concernés par ces articles ? Quelles obligations pour les propriétaires ?

La loi n° 99-5 du 09/01/1999 a séparé les chiens en 2 catégories les chiens dits...

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Site : http://responsabilite-civile-chien.com

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Assurance chien: le guide complet par Stop-frais-veto.fr

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Responsabilité civile : quand, pourquoi et comment ça ...

L'assurance Responsabilité Civile concerne l'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par « mauvaise exécution d'un contrat ». Elle ne concerne pas les dommages causés à soi même ou à ses proches, mais à une tierce personne... et en certaines circonstances. Mode d'emploi de la Responsabilité Civile chien et chat. 

« Le propriétaire d'un...

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Site : https://www.santevet.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile chien dangereux

Assurance chien categorie 2 - Attestation civile 2eme ...

Les chiens de catégorie 2 sont des animaux domestiques de race et figurant au lof. Ce sont les Rottweiler ainsi que les American Staffordshire Terrier, plus communément appelé American staff et Tosa.

Comment souscrire votre contrat d'assurance

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Site : https://www.assurance-chien-2eme-categorie.com

Qu'est-ce que la responsabilité civile chef de famille

Qu'est-ce que la responsabilité civile chef de famille ?

Publié le 18/11/2013

Lorsque vous-même ou vos proches causez des dommages, même accidentellement, à autrui, votre responsabilité civile est engagée. Vous pouvez être aidés lors de l'indemnisation des tiers à qui vous causez un préjudice en souscrivant une assurance responsabilité civile chef de famille.

Lorsque vous-même...

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Site : https://news-assurances.com

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Assurance habitation: le coût d'un chien | Philippe ...

Philippe Boisvert

Près d'un animal sur deux n'est pas déclaré à l'assureur de son maître, bien que ce soit obligatoire. C'est pourquoi, bon an, mal an, des centaines de dommages et blessures causés par des chiens ne sont pas couverts par les compagnies d'assurances québécoises. Or, le fait de divulguer que l'on possède un chien a un impact sur son contrat d'assurance...

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Site : https://www.lapresse.ca

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La loi sur les chiens dangereux, et l'évaluation ...

La loi sur les chiens dangereux, et l'évaluation comportementale

Tous droits réservés pour tout support. Reproduction interdite.

Dabia, American Staffordshire Terrier âgée de six ans. Pas vraiment une chienne dangereuse, malgré sa classification en deuxième catégorie au regard de la loi !

UNE ACCUMULATION DE LOIS

"La loi sur les chiens dangereux" est en fait une accumulation de...

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Site : http://www.cliniqueveterinairecalvisson.com

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Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.

Tout replier

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité...

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Site : https://www.service-public.fr

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Assurance santé Animaux - Mutuelle pour animal de ...

Assurance santé pour chevaux

Pourquoi cela coûte aussi cher d'avoir un animal de compagnie ?

Une fois que l'on a installé un animal de compagnie sous notre toit, le premier poste de dépense est la nourriture. Puis vient le montant global alloué aux accessoires qui a été dépassé ces dernières années par les frais de soins. 

En effet, les vétérinaires peuvent librement fixer leurs...

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Site : https://www.financedir.com

Faire garder son chien : avis et comparatif des solutions

Comme on le sait déjà, les chiens ont besoin d'exercices et de sorties. La promenade reste ainsi la meilleure façon pour permettre au chien de rester en bonne santé, sociable et équilibré. Le dog-walker assure donc des services pour le bien-être du chien.

Cela peut être une promenade de quartier ou une balade en forêt. Une promenade peut comprendre un entraînement de base...

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Site : https://www.pourmonchien.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 1 / assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / comparateur d'assurance animaux / assurance responsabilite civile pour chien / assurance civile chien dangereux

Autres démarches - Argenteuil.fr

Permis de chasser

Déclaration de chiens dangereux

Le propriétaire d'un chien, susceptible d'être dangereux, doit remplir certaines conditions et effectuer une déclaration à la Police municipale de son lieu de résidence.

Quels sont les chiens dangereux ?

Il y a deux catégories de chiens susceptibles d'être dangereux.

1re catégorie : les chiens d'attaque

Ce sont tous les chiens...

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Site : http://www.argenteuil.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / assurance chien categorie 2 credit agricole / attestation carte d'assurance maladie / assurance chien de categorie 2 / assurance habitation chien categorie 2

Assureurs & courtiers en assurance habitation et auto à ...

Trouvez un assureur pour votre assurance habitation

Soumissions Assurances est une plateforme web qui met en relation les utilisateurs de son service avec ses partenaires (des assureurs et des courtiers d'assurances). Le déroulement du service consiste à remplir le formulaire qui se situe sur cette page en étant aussi précis que possible et à recevoir rapidement jusqu'à 3 soumissions...

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Site : https://soumissionsassurances.ca

Assurveto - Assurance chien et chat, assurance animaux

Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.

AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).

Les sites...

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Site : https://www.assurveto.fr

Détention d'un animal domestique - La Fondation Droit ...

Accueil » Informations juridiques » Détention d'un animal domestique

Détention d'un animal domestique

Les animaux domestiques sont les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnée ( arrêté du 11 août 2006 ). Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont...

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Site : http://www.fondation-droit-animal.org

Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l ...

Accueil > Assurance habitation > Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l'assurance habitation

Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l'assurance habitation

De nombreux internautes nous posent des questions qui concernent la résolution des sinistres. Cela concerne l'assurance en général mais aussi l'assurance habitation . Il est évident que c'est...

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Site : http://www.assurances.info

La Police administrative - Cours de droit

 Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale 

-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.

-- Comment distinguer ?

Critère territorial ne fonctionne pas

Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)

Il faut en revenir...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

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Assurance Habitation - Crédit Agricole

Assurance Habitation

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Une offre modulable tant sur les options de couverture...

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Date: 2019-02-12 09:02:13
Site : https://www.credit-agricole.fr

L’assurance multirisques-habitation

Elle vous assure une double protection :

1) Celles de vos immeubles et de vos biens : sont couverts les dommages subis par l'habitation et les dépendances qui lui sont rattachées, dans la limite d'une surface de 50 m2 en général, selon le contrat ou les options choisies. Sont également couverts les biens mobiliers : meubles, électroménager, hifi, vêtements, vaisselle, etc. Elle assure...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance responsabilite civile pour chien categorie 1 / maison de l assurance