Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

L'assurance dommages ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage. Notamment le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, voire ravalement de façade important...).

Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Elle...

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Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ...

L'obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier.

Que faut-il assurer ?

Doivent être assurés : les travaux neufs comme les interventions sur existant ( par exemple adjonctions, surélévations), les modifications ou réparations, les travaux de ravalement assurant une étanchéité, à l'exception toutefois du simple entretien courant.

Quelles sont les sanctions au défaut...

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Combien coûte une assurance décennale ? - Travaux.com

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Combien coûte une assurance décennale ?

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Obligatoire pour tous les professionnels avant l'ouverture d'un chantier de construction ou de rénovation, l'assurance décennale représente un budget qui varie selon les corps de métiers et le statut des artisans. Rappel de...

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De l'atelier au loft, de la grange à la maison : le ...

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Passer du logement à l'activité : les démarches

Pour transformer un logement en local où vous exercerez votre activité, vous devez passer par les services de l'Etat, qui donnent un accord de principe. La mairie, elle, juge de l'adéquation de votre projet à ses règles d'urbanisme.

Si vous souhaitez transformer un logement en...

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